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SECTION 1 : PRESENTATION GENERALE DE L’ASSURANCE AU MAROC Le secteur marocain d

SECTION 1 : PRESENTATION GENERALE DE L’ASSURANCE AU MAROC Le secteur marocain des assurances se caractérise par son étroitesse et sa faible pénétration dans l’économie marocaine. En effet, les primes enregistrées en 2001 dans le monde se sont élevées à 2 408 milliards USD dont seulement 955 millions USD environ 7 pour le Maroc, ce qui représente 0,04% du marché mondial. En termes relatifs, le Maroc présente une dépense moyenne de l’ordre de 32,8 USD par habitant et un taux de pénétration8 de 2,82% contre des fourchettes respectives pour les pays industrialisés variant entre 1 000 USD à 4 343 USD en terme de dépense et entre 7% et 18% en terme de taux de pénétration. En dépit de ce faible développement de l’assurance, le secteur joue des rôles clés sur les plans économique et social, en raison des investissements financiers qu’il effectue et de l’importance sociale des indemnisations qu’il paye. Par ailleurs, le marché marocain de l’assurance est classé au 2ème rang sur le plan de l’Afrique. Il présente aussi un fort potentiel de croissance, notamment en matière d’assurances sur la vie et de produits de capitalisation. Le Maroc au 2ème rang de l’assurance en Afrique Le secteur des assurances au Maroc a connu au cours de la décennie passée une croissance annuelle positive et supérieure à 5%. Ce qui place le Maroc au 2ème rang au niveau africain, après l’Afrique du Sud, et au 46ème rang sur le plan mondial sur un nombre total de 89 pays. Ce secteur enregistre une expansion à deux chiffres pour l’activité Vie et capitalisation, qui présente un fort potentiel de croissance. 7 extrait de la revue Sigma n° 6/2002, op.cit. 8 Le taux de pénétration est le montant des primes rapporté au PIB Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration 13 Ce secteur a généré un chiffre d’affaires ( affaires directes) de 10 044 millions MAD en 2000 contre 9 337 millions MAD en 1999. L’assurance Non Vie occupe une part prédominante par rapport à l'assurance Vie. Le cycle de production de l’assurance est inversé en ce sens que l’assureur collecte tout d’abord les primes, et ne paie les sinistres et les prestations dues qu’à une date ultérieure. De ce fait, les assureurs sont des investisseurs institutionnels importants. Un fort potentiel de croissance en matière d’opérations d’assurance sur la vie, de capitalisation et de soins de santé La faible pénétration de l’assurance au Maroc, et dans les pays musulmans, est généralement justifiée par la position de notre religion musulmane face aux opérations d’assurance et de placement à intérêt. D’autres éléments jouent sur le développement de l’assurance tel que la fiscalité des produits d’assurance Vie, le taux de bancarisation de l’économie, mais aussi l’image de marque et le capital confiance des assureurs. La faiblesse du chiffre d’affaires de « l’assurance privée »9 est également liée à l’importance de la sécurité sociale et des régimes de retraite gérés par les organismes publics. Une prise de conscience individuelle et collective se développe sur le besoin d’une couverture complémentaire en matière de soins de santé et de retraite ; ce qui entraînerait le développement des produits de l’assurance sur la vie et sur les accidents corporels. D'un autre côté, des projets de lois sont en cours d’étude au niveau du gouvernement pour la généralisation obligatoire des assurances groupe contre les accidents corporels et les accidents de travail pour les salariés. Si ces deux lois sont adoptées, elles peuvent donner un coup d’accélérateur au secteur de l’assurance. 9 L’expression « assurance privée » est utilisée pour désigner l’assurance pratiquée par les entreprises agréées et soumises au contrôle de la DAPS, par opposition aux assureurs à statut spécial et dont les régimes sont le plus souvent obligatoires. Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration 14 SECTION 2 : DEFINITIONS DE L’OPERATION D’ASSURANCE ET SPECIFICITES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES L’opération d’assurance n’aurait pas besoin d’une réglementation comptable spécifique, si elle ne présentait pas des particularités, comparée aux autres opérations commerciales. Ce qui nous amène à présenter les définitions de cette opération (§1) et à analyser ses spécificités économiques et juridiques (§2). § 1. Les définitions de l’opération d’assurance Avant l'adoption du code des assurances en novembre 2002, l'opération d'assurance n'avait jamais été définie par la réglementation; Le plan comptable des assurances ne définit pas lui aussi cette opération ; Le code des assurances apporte une définition qui reste, à vrai dire, générale et incomplète; En plus, certaines opérations pratiquées par les assureurs sont assimilées à l'assurance. La doctrine et certaines réglementations étrangères de normalisation comptable ont adopté des définitions détaillées et plus précises (I). L'intérêt de ces définitions précises est de délimiter le champ d'application de la réglementation comptable et de garantir un traitement homogène pour la même catégorie d'opérations. Aussi, quels impacts sont-ils engendrés par les définitions du code des assurances ? et dans quelle mesure, une redéfinition de l'opération d'assurance est elle envisageable ?(II). I. DEFINITIONS DE L’OPERATION D’ASSURANCE Si le PCA ne définit pas les opérations d’assurance et de réassurance, le code des assurances ne donne pas de définition véritable de ces opérations (A); La doctrine (B) et certains organismes étrangers de normalisation (C) proposent des définitions plus complètes. A. LA DEFINITION DONNEE PAR LE CODE DES ASSURANCES DU 7 NOVEMBRE 2002 L’article 159 du code stipule que les opérations d’assurance s’entendent de toutes opérations portant sur la couverture des risques concernant une personne, un bien ou une responsabilité. Ces opérations sont classées par catégories dont la liste est prévue par voie réglementaire. Par ailleurs, l’article 160 liste les opérations assimilées à des opérations d’assurance comme suit : - les opérations qui font appel à l’épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés, - les opérations ayant pour objet l’acquisition d’immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères, - enfin les opérations qui font appel à l’épargne dans le but de réunir les sommes versées par les adhérents en vue de la capitalisation en commun, en les faisant participer aux bénéfices de sociétés gérées ou administrées directement ou indirectement par l’entreprise d’assurance et de réassurance. Cette définition a pour but essentiel de délimiter le champ d’application du code des assurances ; en effet, l’article 158 de ce code précise que toute entreprise qui entend réaliser une opération qualifiée d’assurance ou de réassurance ou assimilée à une opération d’assurance est soumise aux dispositions de cette loi et des textes pris pour son application. En résumé, est assurance, ce qui est accompli par une entreprise d’assurance régie par le Code. La doctrine et certains organes étrangers de normalisation comptable fournissent des définitions plus complètes et plus précises. Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration 15 B. DEFINITIONS DONNEES PAR LA DOCTRINE On peut citer la définition donnée par le professeur Joseph Hémard ( Picard et Besson, les assurances terrestres en droit français, édition LGDJ 1974) « l’assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre moyennant une rémunération, la prime, pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur, qui, prenant en charge un ensemble de risques les compense conformément à la loi de la statistique ». Cette définition précise que l’élément essentiel de l’assurance est le risque. Ce risque ne dépend pas de la volonté des parties et est l’élément dont la survenance est redoutée par l’assuré. Pour l’opération de réassurance, on peut citer la définition donnée par le même professeur, Joseph Hémard ; il s’agit « d’une opération par laquelle un assureur devenu réassuré, obtient d’un réassureur la garantie d’une partie ou de la totalité des risques assurés, moyennant le paiement d’une prime ». La réassurance est, à la base, une opération d’assurance, si on ne tient pas compte des parties contractantes. De ce fait, la définition donnée pour l’opération d’assurance s’applique à la réassurance. Cinq éléments apparaissent dans la définition de M. Hémard : le risque, la prime, la prestation de l’assureur, la compensation et les lois de la statistique. Le risque Le risque est l’événement dommageable contre l’arrivée duquel on cherche à se prémunir. Cet événement doit être futur, incertain ( c’est-à-dire qui dépend du hasard) et ne pas dépendre exclusivement de la volonté de l’assuré. Le risque peut être également certain ( la mort d’un individu) mais dont la date de survenance est inconnue. La prime La prime (encore appelée cotisation lorsque l’organisme d’assurance est une société mutuelle) est la contribution que verse l’assuré à l’assureur en échange de la garantie qui lui est accordée. Elle est payable au départ de l’opération d’assurance. La prestation de l’assureur L’engagement pris par l’assureur en cas de réalisation du risque consiste à verser une prestation. Il s’agit, d’une manière générale, d’une somme d’argent. La compensation au sein uploads/Finance/ assurance 2 .pdf