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Creer une cooperative artisanale sous forme sarl

A ?? CREATION D ? UNE COOPERATIVE ARTISANALE SOUS FORME DE S A R L Juillet Pour toute précision concernant le contenu de ce document vous pouvez contacter le service juridique à l ? adresse suivante cma juridique cm-alsace fr C CCREATION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE SOUS FORME DE S A R L CONTENU DU DOSSIER I Exposé préliminaire II Formalités de constitution de la société coopérative III Statuts- type IV Formulaire Textes C CI - EXPOSE PRELIMINAIRE Pourquoi créer une coopérative artisanale L'entreprise artisanale détient sur le plan économique un certain nombre d'atouts qui sont la motivation les possibilités d'innovation la souplesse Les rapports de force qui s'établissent sur le marché annihilent parfois ces atouts En e ?et la petite entreprise achète généralement plus cher à ses fournisseurs dépend parfois d'agents extérieurs à son activité et dont l'intervention est néanmoins indispensable aborde moins bien les marchés à défaut de moyens su ?sants Le groupement d'entreprises permet dans certains cas de dépasser ces contraintes tout en conservant les atouts dont il est question plus haut L'artisan coopérateur peut en e ?et y ajouter des services pour lesquels l'e ?et de masse est nécessaire vente services communs achats etc L'instrument que constituera pour lui la coopérative sera à son service Il sera géré avec la participation active de tous dans une discipline librement consentie Qu ? est-ce qu ? une coopérative et comment fonctionne-t-elle La coopérative est une société de personnes dont les membres sont immatriculés au registre des entreprises en Alsace-Moselle et dont l ? objet est de développer leur activité artisanale Son capital est variable a ?n de permettre à ses membres de l ? intégrer ou d ? en sortir facilement Cette société est immatriculée au registre des entreprises et au registre du commerce et des sociétés La création d ? une coopérative suppose la réunion d ? un groupe de personnes autour d ? un projet commun Dès lors les associés souscriront des parts sociales de la coopérative rédigeront et signeront des statuts et respecteront également les obligations légales spéci ?ques à la création d ? une S A R L L ? artisan désirant rejoindre une coopérative existante peut demander son adhésion et si celle-ci est acceptée souscrire aux parts sociales Il devra en conséquence respecter le règlement intérieur de la coopérative Les membres d'une coopérative sont à la fois les clients du groupement et les fournisseurs en tant que sociétaires Les décisions prises au sein du groupement le sont toujours à la majorité des voix un homme une voix C'est la règle dite du pouvoir démocratique Cette règle n'empêche pas que certains pouvoirs soient délégués pour un temps limité à un ou plusieurs gérants Pour le reste les règles sont en gros celles de la société commerciale pour laquelle le groupement aura opté S A ou S A R L CUne originalité pourtant et de taille ce type de société n'a pas pour but de réaliser un béné ?ce à partager Lorsqu'il existe des excédents