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Cabinet Cabinet Département Formation AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER Youssef BRIK

Cabinet Cabinet Département Formation AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER Youssef BRIK Docteur es sciences de gestion Expert Comptable Expert analyste financier auprès de l’ONU AIF-ENCG/04-05 DEFINITION DE L’AUDIT L’audit est un examen critique qui permet de vérifier les informations données par l’entreprise et d’apprécier les opérations et les systèmes mis en place pour les traduire. AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER z Examen critique effectué par un expert indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée, z Distinction entre l’audit légal et l’audit contractuel, z Respect des normes d’audit Cabinet Cabinet Département Formation INTRODUCTION à L’AUDIT FINANCIER AUDITEUR EMETTEUR LANGAGE NORMES AUDIT NORMES MESSAGE RECEPTEUR IMAGE des FAITS FAITS EMETTEUR PERCEPTION 1. L’INFORMATION FINANCIERE EMETTEUR LANGAGE NORMES MESSAGE FAITS EMETTEUR PERCEPTION 1. L’INFORMATION FINANCIERE L’émetteur de l’information financière: •Perçoit des faits économiques, juridiques et financières; •Élabore une synthèse de ces faits en les traduisant dans un langage commun à lui- même et aux destinataires de ce message (les tiers); •Les destinataires de ces messages perçoivent ainsi une image des faits économiques, juridiques et financières de l’émetteur. 1. L’INFORMATION FINANCIERE Le langage pour que le message soit bien compris, doit être commun à l’émetteur et au récepteur. D’où la nécessité de définir des normes de langage. Le récepteur doit pouvoir être assuré que la traduction des faits dans le message selon le langage retenu est correcte: le contrôle de cette traduction est le rôle de l’auditeur qui exprime son opinion sur la qualité du message communiqué par l’émetteur. La fiabilité de l’appréciation de la qualité du message nécessite que l’auditeur respecte des normes de contrôle. AUDITEUR AUDIT NORMES MESSAGE RECEPTEUR IMAGE des FAITS COMPTABILITE PRINCIPES COMPTABLES CONTRÔLE INDEPENDANT DES AUDITEURS EXTERNES NORMES D’AUDIT MESSAGE: Comptes annuels UTILISATEURS: Actionnaires Personnel Tiers IMAGE des FAITS: Éco.,jur.,fin. FAITS: économiques juridiques financiers EMETTEUR: Dirigeants comptables PERCEPTION 1. L’INFORMATION FINANCIERE 2. L’AUDIT FINANCIER ET L’AUDIT OPERATIONNEL 2.1. L’audit financier 2.2. L’audit opérationnel INTERNE OU EXTERNE APPRECIER LES PERFORMANCES DES FONCTIONS DE L’ENTREPRISE AUDIT OPERATIONNEL EXTERNE OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS AUDIT FINANCIER REALISATION OBJECTIF 3. L’AUDIT EXTERNE ET L’AUDIT INTERNE 4. L’AUDIT CONTRACTUEL ET L’AUDIT LEGAL AUDIT AUDIT FINANCIER AUDIT OPERATIONNEL AUDIT EXTERNE AUDIT LEGAL = C.A.C. AUDIT CONTRACTUEL AUDIT INTERNE AUDIT EXTERNE Cabinet Cabinet Département Formation Droit comptable 5.1. Sources du droit comptable Les principales source du droit comptable ( hors le droit comptable s’appliquant aux établissements financiers et aux compagnies d’assurance ) sont les suivants: Traités internationaux z Comptes annuel: 4° directive z Comptes consolidés: 7° directive Lois, décrets et arrêtés z Comptes annuel: z Code de commerce; z Loi 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants; z Plan comptable général et CGNC; z Loi fiscale. z Comptes consolidés: (NA au Maroc) z Loi du 3 janvier 1985; z Décret du 17 Février 1986 z Arrêté du 9 Décembre 1986 (méthodologie incluse dans le PCG) Conseil National de Comptabilité « CNC » z Avis ( application obligatoire) Jurisprudence z Position des tribunaux jugeant en matière commerciale. Doctrine Marocaine z Commission des opération de bourse: AVIS; z OEC: Recommandations, Normes et Avis; z Doctrine internationale: z I.A.S.C. « International accounting standards comittee »: STANDARD; z Autres Normes et standards. 2. Principes comptables fondamentaux (approche d’audit) Les principes comptables sont au nombres de sept: 1. Coût historique; 2. Permanence des méthodes; 3. Indépendance des exercices; 4. Prudence; 5. Continuité de l’exploitation; 6. Intangibilité du bilan d’ouverture; 7. Non compensation. 3. Autres Principes comptables fondamentaux (approche d’audit) 1. Importance relative; 2. Prééminence de la réalité sur l’apparence. 4. Régularité, sincérité et image fidèle 1. régularité; 2. Sincérité; 3. Image fidèle: 1. Cas général; 2. Cas particulier. Normes d’audit Inspirées fortement des normes IFAC, les normes marocaines d’audit sont de 3 types: z Les normes de comportement z Les normes de travail z Les normes de rapport NORMES DE COMPORTEMENT z COMPETENCE: Pour exercer les fonctions d’auditeur, les loi 15/89 et 17/95 ont défini les qualifications requises. A cet effet, L’expert comptable est seul habilité à: z Attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes de résultat des états comptables et financiers, z Délivrer toute autre attestation donnant une ou plusieurs comptes des entreprises, z Exercer la mission de commissaire aux comptes. L’auditeur et ses collaborateurs complètent régulièrement et mettent à jour leurs connaissances. NORMES DE COMPORTEMENT z INDEPENDANCE (Article 161 et 162 de la loi 17/95): z Obligation d’être et de paraître indépendant z Conservation d’une attitude d’esprit indépendante lui permettant d’effectuer sa mission avec intégrité et objectivité z Liberté de tout lien entravant son intégrité et son objectivité z Règles applicables également aux collaborateurs. Dispositions de la loi 17/95 Article 161: Ne peuvent être désignés comme commissaires aux comptes: 1) Les fondateurs, apporteurs en nature, bénéficiaires d' avantages particuliers ainsi que les administrateurs, les membres du conseil de surveillance ou du directoire de la société ou de l' une de ses filiales ; les conjoints, parents et alliés jusqu'au 2e degré inclusivement des personnes visées au paragraphe précédent;) ceux qui reçoivent des personnes visées au paragraphe 1 ci-dessus, de la société ou de ses filiales, une rémunération quelconque à raison de fonctions susceptibles de porter atteinte à leur indépendance ; 4) les sociétés d' experts-comptables dont l' un des associés se trouve dans l' une des situations prévues aux paragraphes précédents. Article 161: Ne peuvent être désignés comme commissaires aux comptes: Si l' une des causes d' incompatibilité ci-dessus indiquées survient en cours de mandat, l' intéressé doit cesser immédiatement d' exercer ses fonctions et en informer le conseil d' administration ou le conseil de surveillance, au plus tard quinze jours après la survenance de cette incompatibilité . Dispositions de la loi 17/95 Article 162 : Les commissaires aux comptes ne peuvent être désignés comme administrateurs, directeurs généraux ou membres du directoire des sociétés qu'ils contrôlent qu'après un délai minimum de 5 ans à compter de la fin de leurs fonctions. Ils ne peuvent, dans ce même délai, exercer lesdites fonctions dans une société détenant 10% ou plus du capital de la société dont ils contrôlent les comptes. Les personnes ayant été administrateurs, directeurs généraux, membres du directoire d' une société anonyme ne peuvent être désignées commissaires aux comptes de cette société dans les cinq années au moins après la cessation de leurs fonctions. Elles ne peuvent, dans ce même délai, être désignées commissaires aux comptes dans les sociétés détenant 10% ou plus du capital de la société dans laquelle elles exerçaient lesdites fonctions. Dispositions de la loi 17/95 NORMES DE COMPORTEMENT z QUALITE DU TRAVAIL: L’auditeur exerce ses fonctions avec conscience professionnelle et avec la diligence permettant à ses travaux d’atteindre un degré de qualité suffisant compatible avec son éthique et ses responsabilités. NORMES DE COMPORTEMENT z SECRET PROFESSIONNEL: z Article 177 : Les commissaires aux comptes ainsi que leurs collaborateurs sont astreints au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance à raison de leurs fonctions. z Il s’assure également que ses collaborateurs sont conscients des règles de secret professionnel et les respectent. NORMES DE COMPORTEMENT z ACCEPTATION ET MAINTIEN DES MISSIONS: Toute mission proposée à l’auditeur fait l’objet, avant acceptation du mandat, d’une appréciation de sa part de la possibilité d’effectuer cette mission. Il doit, en outre, examiner périodiquement pour chacun de ses mandats, si des événement remettent en cause le maintien de sa mission. NORMES DE TRAVAIL 1. Définition de la stratégie de révision et plan de mission, 2. Évaluation du contrôle interne, 3. Obtention des éléments probants, 4. Délégation et supervision, 5. Tenue des dossiers de travail, 6. Utilisation des travaux des auditeurs internes, 7. Utilisation des travaux de l’expert comptable 8. Coordination des travaux avec les auditeurs, 9. Application des normes de travail aux petites entreprises. Définition de la stratégie de révision et plan de mission z Nécessité d’une connaissance globale de l’entreprise pour orienter la mission et d’appréhender les domaines et les systèmes significatifs, z Identification des risques pour planification de la mission: Détermination de la nature et l’étendue des contrôles, eu égard au seuil de signification, Organiser l’exécution de la mission afin d’atteindre l’objectif de certification avec efficacité Évaluation du contrôle interne z Sur la base des orientations fixées, l’auditeur effectue une étude des systèmes significatifs en vue d’identifier: z Identifier les contrôles internes sur lesquels il souhaite s’appuyer, z Les risques d’erreur afin de déduire un programme de contrôle des comptes adapté Obtention des éléments probants z L’auditeur obtient les éléments probants suffisants et appropriés pour fonder l’assurance raisonnable lui permettant de délivrer sa certification. z L’auditeur dispose de diverses techniques: z Contrôles sur pièces et de vraisemblance, z L’observation physique, z Confirmation directe, z Examen analytique z L’auditeur motive ses choix et explique les conditions de mise en oeuvre Délégation et supervision z L’opinion est un engagement personnel de l’auditeur, z L’auditeur peut se faire assister ou se faire représenter par des collaborateurs ou des experts indépendants, z Il ne doit pas déléguer tous ses travaux et exerce un contrôle approprié des travaux délégués Tenue des dossiers de uploads/Finance/ audit-comptable-et-financier-encg.pdf