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1 MODULE I : AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER CONTRACTUEL I-Présentation de l’audit

1 MODULE I : AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER CONTRACTUEL I-Présentation de l’audit comptable et financier L’audit comptable et financier s’exécute après que : - dans un premier temps, l’auditeur pressenti a effectué une démarche préalable d’acceptation de la mission (qui lui aura permis de recueillir des éléments sommaires qu’il pourra parfaire une fois commencée la mission), - et que, dans un second temps (si la mission est contractuelle), les « termes et conditions de la mission » ont été définis et que le client a donné son accord sur la lettre de mission La mission d’audit ne commence qu’après ces préliminaires achevés. Ces derniers ne font donc pas partie de la mission d’audit, au sens strict. A. Définition et enjeux de l’audit comptable et financier 1. Définition de l’audit comptable et financier L’audit comptable et financier est l’audit des comptes annuels sociaux et consolidés. L’audit comptable et financier intervient pour : - s’assurer qu’aucune anomalie significative ne remet en cause la réalité, l’exhaustivité et la mesure des opérations et évènements, et leur rattachement à l’entreprise et à la bonne période, - acquérir la certitude que les éléments actifs et passifs sont inscrits pour des montants appropriés et que tous les ajustements, auxquels leur évaluation ou imputation conduit, sont correctement enregistrés, ' - vérifier que l’entreprise détient et contrôle les droits sur les actifs et que les dettes correspondent exactement aux obligations de l’entreprise, - contrôler que toutes les informations requises par le référentiel comptable ont été fournies par l’annexe, et que les informations données dans ce document sont présentées de manière claire, - acquérir la conviction que l’information financière et les autres informations sont données fidèlement et pour les bons montants. 2.Cheminement de l’audit L’audit comptable et financier opère en sens inverse du processus de tenue et d’établissement des comptes en remontant le processus comptable, depuis les documents de synthèse jusqu’aux opérations élémentaires. Le cheminement de l’audit est organisé à partir des premiers repères fournis par les états financiers de fin de période ; il est planifié en vue de ne laisser échapper aucun élément significatif d’appréciation, dans le temps qui lui est imparti. 2 3. Diffusion de l’opinion de l’auditeur La demande de sécurisation des décisions économiques à prendre par l’utilisateur des comptes annuels, justifie l’audit comptable et financier. Cette sécurisation dépend de la diffusion donnée à l’opinion de l’auditeur. • Le rapport établi à l’issue d’une mission contractuelle d’audit n’est pas public. En outre, il n’est pas nécessairement diffusé aux actionnaires. • En revanche, chaque fois que la forme juridique et/ou l’importance de la société le rend obligatoire, l’audit comptable et financier contribue officiellement à la transparence de l’information financière et comptable et à la sécurité des marchés financiers : le rapport général du commissaire aux comptes - où figure, notamment, la certification, - est déposé au greffe du tribunal de commerce sous la responsabilité de l’entreprise, et n’importe qui peut le consulter B-Cadre général de l’audit comptable et financier Il est constitué : • des contraintes à respecter : - par les comptes annuels (respect du référentiel); - par l’auditeur (normes d’exercice professionnel et code de déontologie du corps professionnel dont il est membre). • des objectifs d’audit tirés assertions dans le contexte du référentiel. • des techniques de contrôle • de la démarche générale d’audit : - phase d’orientation et planification de la mission; - phase d’appréciation du contrôle interne comptable et financier; - phase de contrôle des comptes) ; - phase de finalisation. C. Techniques de contrôle 1. Définition Les techniques de contrôle sont les outils à la disposition de l’auditeur qui choisit au cas par cas : - de les utiliser de manière isolée, de les associer ou de les combiner, pour former une procédure d’audit (ensemble de travaux liés à de l’estimation du risque d’anomalies significatives ou indépendants de cette estimation), - et les conditions de mise en œuvre de ces techniques. On distingue deux procédures d’audit qui servent au contrôle des comptes - les procédures analytiques qui sont une technique de contrôle à elles seules - les tests de détail qui regroupent toutes les autres techniques de contrôle. 3 2. Processus d’accumulation des éléments probants a. Éléments collectés Rappelons que l’audit est un processus d’accumulation d’éléments probants en nombre suffisant opéré par des procédures d’audit Les éléments collectés comprennent : - lorsque l’audit est récurrent, les éléments dégagés lors des audits portant sur les exercices précédents et qui servent alors de points de reprise, - en toute hypothèse, les éléments réunis au cours de l’avancement de la mission, le cas échéant, les informations recueillies à l’occasion de la démarche préalable d’acceptation de la mission ou lors d’autres interventions que l’audit des comptes annuels (cas du contrôle légal des comptes, compte tenu, notamment, du caractère permanent de la mission du commissaire aux comptes, mission qui n’est pas limitée à la certification). b. Valeur probante et nombre suffisant Les exigences relatives à la valeur probante des éléments collectés et celles relatives au nombre suffisant d’éléments probants, sont interdépendantes. ➢ Valeur probante Elle est liée à la pertinence, à l’utilité et à la validité des éléments. Elle dépend : - de leur source (provenance), - des propriétés de la procédure d’audit qui a permis de les collecter (donc des - techniques de contrôle utilisées), - des conditions dans lesquelles cette collecte a été effectuée, - et des recoupements ainsi que du contrôle de cohérence et de vraisemblance. Les éléments d’origine externe ont, a priori, plus de force probante que ceux d’origine interne à l’entreprise ; pour ces derniers, la « validation » par l’auditeur des processus qui génèrent ces éléments en interne, peut leur donner autant de valeur probante que ceux d’origine externe. ➢ Nombre d’éléments probants Le caractère suffisant du nombre d’éléments probants obtenus est plus subjectif : il relève du jugement professionnel de l’auditeur et non d’une règle arithmétique. 3.Choix des techniques Le choix des techniques de contrôle s’opère, à chaque étape de la démarche générale d’audit .Il intervient en fonction des facultés d’accumulation respectives de chacune des techniques. Chaque procédure d’audit est efficace dans les conditions normales de mise en œuvre des techniques choisies. Les conditions de mise en œuvre peuvent amoindrir consolider ou renforcer les propriétés intrinsèques de la technique de contrôle quant à 4 la qualité probante et au nombre suffisant des éléments probants. 4. Typologie des techniques de contrôle Les techniques de contrôle s’utilisent, seules ou combinées selon les choix effectués tout au long de la mission. Au niveau des contrôles de substance, leur éventuelle combinaison laisse toujours subsister un risque de non-détection, et c’est ce que l’auditeur gère par son programme de travail pour le contrôle des comptes. Nous examinerons les techniques de contrôle suivantes : l’inspection, l’observation physique, la demande d’information, la demande de confirmation des tiers, la vérification des calculs et les procédures analytiques. a. Inspection ➢ Objets de l’inspection L’inspection porte : - sur des enregistrements (quel que soit leur support) ; - sur des documents internes ou externes (quel que soit leur support) ; - sur des actifs corporels faisant l’objet d’un contrôle physique. s’agit d’examiner : - des livres comptables, - des documents. Exemples Procès-verbal de l'assemblée générale [cycle « capitaux propres » : contrôle de l’affectation du résultat) ; Feuilles de présence à l'assemblée générale ou les statuts d’une SARL pour vérifier les droits de vote d’une maison mère ou une participation [séquence de travail dite « cycle » : immobilisations financières) ; Fiches de comptage pendant la prise d'inventaire et les listings d'écarts entre inventaire permanent et inventaire physique (cycle : valeurs d'exploitation] ; Transactions conclues au cours de l'exercice, contrats de prêt au personnel, procès- verbal de la réunion du conseil d’administration fixant la rémunération du président, contrat de travail, feuilles d'attachement du personnel pour s'assurer que les heures effectuées correspondent aux heures payées (cycle : Personnel - charges salariales et sociales]. Ou des actifs physiques Exemple Plaque d'identification d'immobilisations de production inventoriées pour s'assurer qu'il ne s'agit pas de biens en crédit-bail ou faisant l'objet d'une clause de réserve de propriété, état d'un bien immobilisé ou en stocks...). 5 ➢ Moment de l’inspection L’inspection intervient : - lors de la prise de connaissance générale ou de son actualisation (phase d’orientation et de planification de la mission : on parle de visite des lieux), - lors de l’appréciation du contrôle interne comptable et financier (consultation des descriptifs lors de la prise de connaissance sur documentation du système comptable ; tests de procédure sur place...), - lors du contrôle des comptes (analyse critique de la procédure écrite d’inventaire, du plan des lieux et des notes de service ; examen de la note descriptive de détermination de provisions techniques...), - et lors de la présence à l’inventaire physique (contrôle du récolement des existants ou des mentions sur les étiquettes de comptage...). ➢ Particularités de l’inspection des livres et documents La fiabilité de l’inspection de livres et documents dépend : - de la nature des éléments et de leur origine (selon qu’ils sont uploads/Finance/ audit-contractuel-et-audit-legal-okok.pdf