Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Memoire Online > Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal Audit et optimisat

Memoire Online > Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal Audit et optimisation des impots sur salaire: étude menée sur la base du cabinet Clement's-Zo SARL ( Télécharger le fichier original ) par Jules Kévin FIMBE BOMBE YAOUNDE II - DESS en Droit des affaires internationales et fiscalité, option fiscalité 2007 Disponible en mode multipage REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland MINISTRY OF HIGHER EDUCATION UNIVERSITY OF YAOUNDE II Faculty of Laws and political Science REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITE DE YAOUNDE II Faculté des Sciences Juridiques et politiques AUDIT ET OPTIMISATION DES IMPOTS SUR SALAIRE : Etude menée sur la base de l'expérience du CABINET CLEMENT'S-ZO SARL Rapport de Stage présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du D.E.S.S en Droit des Affaires Internationales et Fiscalité OPTION : Fiscalité Par : FIMBE BOMBE Jules Kévin Maîtrise en Droit des Affaires et de l'Entreprise Sous La Direction de M. NGAPNA Jérémie Ebénézer Inspecteur des Régies Financières L'Encadrement professionnel de M. NDEGUE LEKA Auditeur Fiscal et La Supervision du Pr. TCHAKOUA Jean Marie Agrégé des facultés de Droit Année académique 2007-2008 ABREVIATIONS CAC : Centimes Additionnels Communaux CFC : Crédit Foncier du Cameroun ou contribution au CFC CGI : Code général des Impôts CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale FNE: Fond National de l'Emploi ou contribution au FNE IRPP: Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IRPP/RS: IRPP sur les Revenus Salariaux PV: Pension Vieillesse RAV: Redevance Audiovisuelle SC: salaire cotisable TC: Taxe Communale AVANT-PROPOS Il y a encore quelques années l'Université de Yaoundé II n'avait pas un Diplôme d'Etudes Supérieures (DESS) option fiscalité, pourtant les formations en fiscalité fleurissaient un peu partout dans des institutions privées et dans une Université d'Etat, en l'occurrence celle de Douala. L'ouverture de cette spécialité à l'Université de Yaoundé II s'est présentée comme une aubaine pour bon nombre d'étudiants titulaires d'une maîtrise et en quête d'une formation professionnelle qui offre une multitude de débouchés. L'intérêt porté à cette formation est visible à travers le nombre de plus en plus grandissant des sollicitations de promotion en promotion. Nous avons eu la chance de faire partie de la troisième promotion qui a été enthousiaste du début à la fin de la formation. A l'issue de cette formation nous pouvons dire que nous sommes mieux aguerris en matière de fiscalité, ce qui est une compétence importante dans un environnement camerounais où le secteur privé est en pleine croissance et par conséquent plus demandeur des experts en fiscalité. Reste donc pour nous à accumuler l'expérience nécessaire pour être compétitif sur le marché du travail. C'est ce que nous avons commencé avec le stage académique qui est l'aboutissement de la formation. Ce dernier nous a permis de traiter d'un sujet thématique sur la base des éléments trouvés sur place. Ce travail a pour objet le traitement fiscal du salaire et à ce titre intéresse tous les employeurs, employés et même l'administration fiscale. L'importance du salaire n'étant plus à démontrer, il est donc important de s'informer sur son imposition. Nous en sommes conscients, ce travail ne saurait se prévaloir de la perfection, toute oeuvre humaine étant par nature imparfaite. Nous restons donc ouverts aux critiques et suggestions pour son amélioration. SOMMAIRE TITRES PAGES INTRODUCTION GENERALE ................................ ..................................... 1 Chapitre préliminaire : présentation du cadre du stage académique ........................ 5 I - Présentation générale du Cabinet Clement's-zo SARL .......................................... 5 II - L'équipe du Cabinet Clement's-zo ............................................................. ... 7 III - Notre séjour au Cabinet Clement's-zo .......................................................... 8 PREMIERE PARTIE : Audit fiscal des salaires : Détection et correction des irrégularités de liquidation des impôts sur salaire ............................................. 10 Chapitre I : Audit de détermination de l'assiette des impôts sur salaire ................... 12 Section I : Eléments du salaire brut .................................................................. 12 Section II : autres éléments du salaire ............................................................... 19 Chapitre II : Audit des procédures de retenue des impôts sur salaires .................... 24 Section I : Audit des retenues fiscales ............................................................... ............. 24 Section II : Audit des retenues sociales ............................................................... 31 DEUXIEME PARTIE : Optimisation fiscale des salaires : recherche des possibilités d'allègement des impôts sur salaire ................................................................ 39 Chapitre I : Optimisation par exploitation conjointe de la loi et de la structure salariale ......................................................................... 40 Section I : Exploitation des avantages de la législation fiscale et des éléments totalement imposables du salaire ................................................................................... 40 Section II : Optimisation par exploitation des éléments exonérés du salaire .................... 43 Chapitre II : Un cas particulier d'optimisation : le bénéfice de l'article 65 (bis) du CGI pour les revenus exceptionnels ...................................................................... 47 Section I : définitions et modalités d'imposition du revenu exceptionnel ....................... 47 Section II : Quelques applications pratiques de l'article 65(bis) du CGI ............................ 50 CONCLUSION GENERALE................................. ....................................... 56 INTRODUCTION GENERALE Dans tous les pays du monde tout comme au Cameroun, les charges publiques sont principalement couvertes par l'impôt. Cet impôt est prélevé auprès des personnes qui sont légalement soumises à l'obligation de l'acquitter. Les entreprises qui emploient, sont en outre redevables des impôts supplémentaires. En effet, les salariés constituent le capital humain de l'entreprise et ce capital se trouve imposé par le biais des taxes assises sur les rémunérations qui leur sont versées. Ces impôts sont lourds, d'autant qu'il faut y ajouter les cotisations sociales et les taxes parafiscales perçues au profit de certains organismes professionnels1(*). C'est pour cette raison que les entreprises cherchent par tout moyen à éluder l'impôt. Elles recourent parfois à la fraude fiscale qui est une soustraction illégale à la loi fiscale de tout ou partie de la matière imposable qu'elle devrait frapper. Ces comportements bien que légitimes au regard de l'idée de protection du bien privé, sont sévèrement réprimés par la loi, d'où la nécessité de rester dans le cadre légal en recourant plutôt à l'audit et à l'optimisation des impôts sur salaire dont sont redevables les entreprises. Pendant le stage académique, notre attention a plus été attirée par l'expertise du Cabinet CLEMENT'S ZO SARL, sollicitée en matière d'audit et d'optimisation des salaires par des grandes entreprises du Cameroun. Tout ce qui concerne le salaire est d'actualité, vu la situation des crises internationales2(*). C'est ce qui a motivé le choix de notre thème de travail : « Audit et optimisation des impôts sur salaires ». Pour mieux le cerner quelques précisions notionnelles méritent d'être faites. Les différentes définitions de l'impôt sont intéressantes, mais nous retiendrons celle de Gaston JEZE qui à notre sens est la plus complète : « l'impôt est un prélèvement pécuniaire effectué d'autorité à titre définitif et sans contrepartie immédiate sur les ressources des personnes physiques ou morales pour couvrir les dépenses d'intérêt général de l'Etat et des collectivités publiques »3(*). Le caractère qui attire notre attention ici est le suivant : l'impôt est un prélèvement sans contrepartie. C'est dire que pour les entreprises, l'impôt est une charge plus que négative, parce qu'il ne génère aucun produit. L'audit et l'optimisation permettent cependant de le minimiser. L'audit est d'après le Lexique des Termes Juridiques, « une mission de vérification de la conformité d'une opération ou de la situation d'une entreprise aux règles de droit en vigueur... on parle ainsi d'audit juridique, d'audit fiscal, social etc. » 4(*). Selon C.H. Gary, l'audit est « un examen critique des informations fournies par l'entreprise »5(*). Cette définition qui présente l'audit comme étant le diagnostic d'un ensemble de données fournies par l'entreprise s'avère restrictive et simpliste. De son côté, Mr J.P. RAVALEC expose une définition plus exhaustive : « il (l'audit) met en évidence et mesure les principaux problèmes de l'entreprise ou de l'organisation à évaluer, il en évalue l'importance sous forme de coûts financiers ou d'écarts par rapport à des normes, en apprécie les risques qui en découlent, diagnostique les causes, exprime des recommandations acceptables en termes de coûts et de faisabilité pour améliorer le fonctionnement »6(*). L'audit fiscal des salaires est par conséquent la vérification de la conformité des opérations d'imposition des salaires aux règles du droit fiscal. Il permet de déceler des irrégularités et de les corriger. Ces irrégularités peuvent être au détriment aussi bien du salarié, de l'entreprise, que de l'administration fiscale. Leur correction constitue un premier pan d'optimisation. Optimiser ou optimaliser est selon le LAROUSSE « donner à quelque chose le rendement optimal » et « optimal » signifie « l'état le plus favorable »7(*). C'est tirer le meilleur parti possible de quelque chose. J.P PIRIOU donne de l'optimisation fiscale la définition suivante : « Techniques qui permettent à une entreprise le transfert de son assiette taxable entre deux pays. L'optimisation fiscale permet à des multinationales de localiser leurs bénéfices dans celui des Etats d'implantation qui pratique le taux d'impôt sur les sociétés le plus bas. Elle peut emprunter différentes stratégies comme la sous-capitalisation des filiales dans les pays à forte imposition ou l'utilisation de procédés de facturation intragroupe »8(*).Cette définition procède plus du droit fiscal international que de la fiscalité au sens large. La définition suivante est d'ordre plus général : « Ensemble des procédés que le uploads/Finance/ audit-et-optimisation-des-impots-sur-salaire.pdf