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OBJET DU MARCHE Contrôle et suivi Topographique des Travaux Routières des proje

OBJET DU MARCHE Contrôle et suivi Topographique des Travaux Routières des projets de la Région Marrakech Safi. -Marche alloti- APPEL D’OFFRES N° : 45/2020/BR Marche N° : /2020/BR CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché passé par appel d’offre ouvert sur offre de prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 article 16 et l’alinéa 3 paragraphe 3 article 17 et sous paragraph c paragraphe 13 rticle 4, du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013). ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Président de la Région Marrakech-Safi en tant qu’Ordonnateur, Qui assure le rôle de « Maître d’Ouvrage » D’UNE PART Et, 1. Cas d’une personne morale M……………………………………………………..qualité ……………………………………. Agissant au nom et pour le compte de : …………………………………………………………… (Raison sociale et forme juridique) en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social ………………………………… Patente n° ……………………………….….. Registre de commerce de : ……………………………Sous le n° / …………………………… Affilié à la CNSS sous n° ……………………….……………………………………………… Faisant élection de domicile au ………………………………………………………................... Compte bancaire RIB…………………………………………...........................………………… Ouvert auprès de…………..........................................................................................................….. 2. cas de personne physique M……………………… Agissant en son nom et pour son propre compte. Registre de commerce de : ……………………………………..sous le n°……………………… Patente n° ………………………………………….… Affilié à la CNSS sous n° …………………. Faisant élection de domicile au …………………………………………………………………… Compte bancaire RIB ……………………………………………….…………………….. Ouvert auprès de…………………………………………………………………………. 3. cas d’un groupement Les membres du groupement constitué aux termes de la convention ……………………les références de la convention) soussigné : - Membre 1 : M …………………………………………qualité ………………………. Agissant au nom et pour le compte de……………………………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social ………………………….. Patente n° ……………………….….. Registre de commerce de ……………………………………Sous le n°………………………. Affilié à la CNSS sous n° …………………………………………………………….…. Faisant élection de domicile au ……………………………………………………………………… Compte bancaire ………………………………..…………………………………. Ouvert auprès de………………………………………………………………………………….. - Membre 2 : (Servir les renseignements le concernant) - Membre n : - ……………………………………………………………………………… - …………………………………………………………………………………… Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant M……..… (Prénom, nom et qualité) en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de l’exécution des prestations, ayant un compte bancaire commun sous n°......…………….……… Ouvert auprès de ………………………………………………………………………… Désigné ci-après par le terme «Cabinet topographique » D’autre part. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT CHAPITRE I CLAUSES GENERALES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : Contrôle et suivi Topographique des Travaux Routières des projets de la Région Marrakech Safi –Marche Alloti- ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert sur offres de prix conformément aux dispositions de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et du paragraphe 1 de l’article 17 et de l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2‐12‐349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), relatif aux marches publics. ARTICLE 3 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité indiqué au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’état « CCAG-EMO ». 1- L’acte d’engagement, 2- Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS), 3- Une Note méthodologique de réalisation de la mission ; 4- Le bordereau des prix - détail estimatif, 5- L’offre technique ; 6- Les cahiers des prescriptions communes (CPC) applicables aux études routières du Ministère de l’Equipement et des Transports et édité par lui en vertu de l’arrêté n° 1161-89 du 27 Hijja (31 Juillet 1989) ; 7- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des études et de maîtrise d’œuvre exécutés pour le compte de l’état « CCAG-EMO » approuvé par le Décret n° 2-01-2332 du 22 Rabiaa I 1423 (4 Juin 2002). Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, le cabinet Topographique est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues contractuelles par ce même document. TEXTES GENERAUX ET TEXTES SPECIAUX En outre, le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment : A - Textes Généraux :  Décret n° 2-12-349 du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.  Le décret n° 2.01.2332 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat ;  Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ;  Le décret 2-07-1235 du 5 Kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat ;  Le décret n ° 2-03-703 du 18 Ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat.  Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre particulièrement le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaada  93 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.  La circulaire du Premier ministre n°397 Cab du 27 moharrem 1401 (5 décembre 1980) relative aux assurances des risques situés au Maroc.  La loi 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre topographes, promulguée par le dahir n°1-94-126 du 14 Ramadan 1414 (25 Février 1994) et les décrets n°2.94.266 et n°2-94-267 du 18 Chaabane 1415 (20 Janvier 1995).  Le décret n° 2.73.839 du 27 Hijja 1395 (30 Décembre 1975) fixant les conditions d’agrément et de contrôle des géomètres privés et les sociétés exécutant les travaux  Topographiques pour le compte des administrations publiques et de certaines personnes.  Le Cahier des Prescriptions Communes applicables aux travaux topographiques dépendant de la Direction de la Conservation Foncière et des Travaux Topographiques ou soumis à sa vérification. Les clauses de ce fascicule priment sur celles du Cahier des Prescriptions Communes applicables aux études routières du Ministère de Transport pour tout ce qui ce a trait à la topographie.  Les textes à caractère réglementaire ou normatif, relatif aux prestations objet du présent marché.  Les textes de loi et les règlements en vigueur au Maroc. D’une manière générale, le Consultant est tenu de s’assurer de l’accord préalable du Maître d’œuvre sur l’application de tout règlement technique complémentaire.  Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de signature du marché. B - Textes spéciaux : 1) L’instruction sur les caractéristiques géométriques des routes en rase campagne, 2) L’instruction sur les caractéristiques géométriques des routes économiques à faible trafic (REFT) 3) L’instruction n° DT/411/196/1 du 23/01/79 sur la composition des dossiers des études, 4) Le catalogue des structures type des chaussées neuves (Edition 1995), 5) Le Cahier des Prescriptions Spéciales applicable aux marchés d’études routières (Titre I et II), 6) Le Cahier des Prescriptions Communes CPC applicables aux études routières. 7) Le Guide Marocain pour les Terrassements Routiers "GMTR") ; 8) Instruction sur les Caractéristiques Géométriques des Routes de Rase Campagne (ICGRRC). OBLIGATIONS GENERALES Les personnes mobilisées par le cabinet topographique, et après accord du maître d’ouvrage, ne doivent en aucun cas se dérober des missions qui leurs seront définies dans le cadre de ce marché, se substituer au maître d’ouvrage et/ou retarder le déroulement de l'exécution des projets par des actes et ou des décisions non approuvées par le maître d’ouvrage et notamment par d'éventuelles remises en cause globalement ou partiellement des décisions et des solutions afférentes aux dossiers techniques approuvés; Les modifications proposées du planning de mobilisation de ces personnes, suite aux décisions qu'impose la bonne conduite de l'exécution des projets, acceptées ou demandées par le maître d’ouvrage, ne peuvent être contestées ou faire l'objet d'éventuelles réclamations ou demandes d'indemnisation de la part du cabinet topographique. NORMES D’EXECUTION Les personnes mobilisées par le cabinet topographique exécuteront les prestations et rempliront leurs obligations de façon diligente, efficace et économique conformément aux techniques et pratiques généralement acceptées ; pratiqueront une saine gestion ; utiliseront des techniques de pointe appropriées et des équipements, machines, matériels et procédés sûrs et efficaces. Dans le cadre de l’exécution du présent marché, les personnes mobilisées par le cabinet topographique se comporteront toujours en conseillers loyaux du maître d’ouvrage et ils défendront en toute circonstance ses intérêts dans ces rapports avec les Tiers. Dans l'accomplissement de sa mission, le cabinet topographique doit se conformer aux normes techniques en vigueur en matière d'études et travaux (les CPC travaux, CPC Etudes, l'Instruction sur les Caractéristiques Géométriques des Routes de Rase Campagne (ICGRRC), la directive sur les carrefours plans de rase campagne ; GMTR, etc.…. Pour le calcul des ouvrages En règle générale, les calculs de résistance des ouvrages seront effectués conformément aux circulaires ministérielles les plus récentes, complétées par les règles en vigueur en France à la date de la signature du marché et notamment aux prescriptions des fascicules définis au Cahier des Prescriptions uploads/Finance/ cps-topographe-rms.pdf