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AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX CONSTRUCTION CLE-EN-MAIN DE LA CENTRALE SOLAIRE PHOTO

AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX CONSTRUCTION CLE-EN-MAIN DE LA CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE DE ZAGTOULI (OUAGADOUGOU) – BURKINA FASO Il convient de noter que l'attribution du marché est subordonnée: A la signature des conventions de prêt entre le Gouvernement burkinabé et, respectivement, l’AFD et la BEI. Cette condition n'a pas d'incidence sur les éléments de la procédure d'appel d'offres (tel est le cas, par exemple, si l'enveloppe budgétaire initialement prévue est différente ou si le calendrier, la nature ou l'état de la mise en œuvre sont modifiés). Si cette condition n'est pas remplie, le pouvoir adjudicateur peut soit renoncer au marché, soit annuler la procédure de passation de marché, sans que les candidats ou les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation. 1. Référence de publication EuropeAid/134594/IH/WKS/BF 2. Procédure Restreinte 3. Programme 10ième FED 4. Financement Convention de financement - CRIS FED 24 177 /CBF 1257/PRÊT BEI 5. Pouvoir adjudicateur Ministère de l’Economie et des Finances du Burkina Faso, Ordonnateur National du FED 1 SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ 6. Description du marché Contexte Pays enclavé, sans sources d'énergies fossiles exploitables et ne disposant que de peu de ressources financières pour investir dans des infrastructures énergétiques, le Burkina Faso se caractérise par une lourde dépendance au bois-énergie, une dépendance totale aux importations pour les énergies fossiles, un bouquet électrique largement dominé par l'énergie thermique (diésel, fuel), une offre de services énergétiques modernes concentrée dans les grands centres urbains, principalement Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Ouahigouya. Les énergies renouvelables ont une place encore très marginale en général, et l'énergie solaire en particulier reste sous exploitée en dépit d’un ensoleillement très important. Les quelques projets réalisés ou en voie de réalisation dans le domaine des énergies renouvelables relèvent de la production de biocarburants et surtout de l'électrification rurale décentralisée solaire. Dans ce contexte, la SONABEL (Société Nationale d’Electricité du Burkina) a décidé l’installation d’une centrale photovoltaïque de 33 MWc à proximité de Ouagadougou sur un terrain d’environ 60 ha situé à Zagtouli. L’installation de cette centrale nécessitera en outre la mise à niveau de certains éléments du réseau. Ces chantiers seront réalisés sous la forme de deux contrats clé-en-main qui feront l’objet de deux consultations séparées : - Le premier relatif à la centrale solaire, à savoir la conception-construction de la centrale ainsi que son exploitation durant deux ans et la formation de la SONABEL à l’exploitation de la centrale ; - Le deuxième relatif au renforcement du réseau, à titre indicatif : o le remplacement du transformateur 20 MVA 90/33/34,5 kV de Zagtouli par un transformateur 90/33kV de 40 MVA; o l'ajout d'un transformateur 33/34.5 kV ; o l'acquisition et l’installation d'un SVC ; o la mise en service du 2ème terne 90 kV Zagtouli-Ouaga 2 o l’installation d’un transformateur 90/15kV à la centrale Ouaga 1 Le présent avis de marché concerne le contrat relatif à la centrale solaire. 2 Mission à réaliser L’Opérateur a pour mission de concevoir et construire la centrale photovoltaïque. En outre, il devra exploiter et maintenir la centrale durant deux années durant lesquelles il sera en charge de la formation et du transfert des savoirs-faires aux personnels de la SONABEL. Les activités de l’Opérateur seront de manière sommaire les suivantes :  Conception de la centrale photovoltaïque o Définition de la solution technique en respect des conditions des prescriptions techniques de l’Appel d’Offres o Etudes de conception détaillées o Présentation des plans et schémas à la SONABEL ou à son représentant pour approbation o Définition des quantitatifs  Construction de la centrale photovoltaïque o Travaux de terrassements o Approvisionnements et fourniture des équipements o Installation de l’ensemble de la centrale solaire 33 MWc o Mise en place de clôtures et systèmes d’alarmes o Construction des locaux techniques  Exploitation et maintenance o Exploitation durant deux ans o Maintenance durant deux ans o Formation des équipes de la SONABEL à l’exploitation et la maintenance o Transmission du savoir-faire aux équipes de la SONABEL L’ensemble des prestations sera surveillé par un Ingénieur Conseil et l’équipe projet de la SONABEL. La durée prévisionnelle de réalisation du marché entre sa date de signature et la réception provisoire de la centrale sera de 18 mois auxquels s’ajouteront deux années d’exploitation avant la réception définitive. Spécificités technologiques et constructives a. Obligations techniques Les éléments technologiques suivants seront imposés sans aucune possibilité d’y déroger :  modules au silicium cristallin  systèmes fixes (pas de systèmes mobiles). b. Limitation des fournisseurs Afin d’ouvrir la compétition, il est autorisé (non obligatoire) la fourniture de modules photovoltaïques de trois fabricants différents, dans une limite minimum de 10 MWc par type de module. Le candidat peut déclarer jusqu’à trois fabricants lors du présent avis de marché. Dans le cas où les fabricants ne constituent pas un groupement (consortium) avec le candidat chef de file, celui-ci pourra répondre avec le nombre de fabricants de son choix lors de l’Appel d’Offres mais uniquement avec ceux ayant été déclarés lors du présent avis de marché. 3 Afin d’ouvrir la compétition, il est autorisé (non obligatoire) la pré-qualification de deux fabricants d’onduleurs différents seulement dans le cas où aucun des deux ne constitue un groupement (consortium) avec le candidat chef de file. Lors de l’Appel d’Offres, un choix devra être effectué par le candidat, et seul un des deux fabricants devra être retenu. 7. Nombre et intitulé des lots Lot unique CONDITIONS DE PARTICIPATION 8. Éligibilité et règles d’origine La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires établies dans l’un des États membres de l’Union européenne, dans l'un des États ACP ou dans un pays ou un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé. Tous les travaux, fournitures et services fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays. Une attention particulière sera portée au respect de la clause d’origine des modules photovoltaïques et des onduleurs. Il est rappelé que la clause d’origine est une des conditions qui s’appliquent aux marchés financés par l’Union européenne. Tous les biens acquis dans le cadre du marché doivent provenir exclusivement des pays ou territoires autorisés tels quels indiqués à l’Annexe IV de l'accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000, révisé en dernier lieu à Ouagadougou le 22 juin 2010. Le pays d’origine du produit est défini par l’article 24 du code douanier de l’Union européenne comme le pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important. Pour les modules photovoltaïques et les onduleurs, la clause d’origine sera réputée remplie dans la mesure où la fabrication du produit sera réalisée de manière substantielle dans un pays ou territoire tel qu’indiqué précédemment, selon les conditions ci-dessous:  Pour les modules photovoltaïques, au sens de fabrication substantielle, on entend a- minima la fabrication des cellules à partir de wafers, en conformité avec la réglementation douanière en vigueur dans l'Union européenne  Pour les onduleurs, pour transformation substantielle on entend que la valeur ajoutée acquise représente 45% au minimum du prix départ usine ou un changement de position tarifaire (4 chiffres) dans la nomenclature du système harmonisé (SH). Durant la réalisation du marché, des visites systématiques des usines de cellules, de modules et d’onduleurs seront réalisées par l'ingénieur conseil et la SONABEL pour vérifier le respect de la clause d’origine. En cas de non-respect de la clause d'origine constaté lors de l'exécution du contrat, une pénalité de 10% du montant du contrat sera appliquée automatiquement sans possibilité de contestation de la part de l'attributaire. En outre, selon la gravité de la faute constatée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de: 4  refuser d'effectuer le paiement, recouvrer les montants déjà versés ou résilier tous les contrats conclus avec le contractant, proportionnellement à la gravité desdites erreurs, irrégularités ou fraudes;  porter plainte pour tromperie devant les tribunaux compétents. Enfin, l’Entreprise responsable de la faute pourra être interdite de soumissionner durant 5 ans à tous marchés financés par l’Union Européenne. Dans le cas où un candidat se présenterait avec plusieurs fabricants dont l’un au moins ne respecte pas la clause d’origine, ceci ne sera pas un critère d’exclusion de sa candidature. Cependant, si ce candidat est autorisé à répondre à l’Appel d’offres restreint, il lui sera précisé que le fabricant concerné n’est pas autorisé et le candidat devra donc répondre exclusivement avec le(s) fabricant(s) restant(s) sans possibilité de substitution. Dans le cas où un candidat se présenterait avec un seul fabricant mais que celui-ci ne respecte pas la clause d’origine, la candidature sera éliminée. 9. Candidatures Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 8 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre une candidature. Un consortium peut être, soit un groupement permanent doté d'un statut juridique, soit un groupement informel créé aux fins d'un uploads/Finance/ avis-de-marche.pdf