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DROIT BANCAIRE : RESUMER Partie I : I) Rôle des banques dans l’économie  1. In

DROIT BANCAIRE : RESUMER Partie I : I) Rôle des banques dans l’économie  1. Intermédiaire financier EDC Belges ou étrangère = même définition, ont un statut unique, soumises au même code juridique La banque joue un rôle d’intermédiaire entre les agents économiques, c.à.d. ceux qui ont un surplus d’argent et ceux qui ont besoin d’un financement.  Lorsqu’un agent dépose son argent en banque, elle va récolter cet argent sous forme de dépôt qu’elle transforme en crédit pour ceux qui ont besoin. Le déposant = celui qui dépose son argent et donne le droit à la banque d’en disposer en échange d’intérêts.  L’intérêt = le loyer de l’argent. C’est un taux car il est exprimé en % annuel du capital.  L’intérêt créditeur : intérêt qu’on reçoit par la banque quand on dépose de l’argent  L’intérêt débiteur : intérêt qu’on paie à la banque lorsqu’elle accorde un emprunt La marge d’intérêt : c’est ce qui se trouve entre les intérêts débiteurs et créditeurs. Plus élevé quand on emprunte, moins élevé lorsqu’on prête. Elle permet à la banque de couvrir ses frais et faire face aux risques des opérations de crédits. Différentes formes de dépôt :  Dépôt à terme = client dépose son argent et choisit une certaine durée et pour un certain taux même s’il change on applique le taux de départ.  Dépôt à vue = on peut l’utiliser à tout moment, suivant les besoins  Dépôt d’épargne = recueille l’argent qui n’est pas destiné à être dépensé direct  Bon de caisse = titre qui représente une reconnaissance de dette émit par la banque Les ressources de la banque : les fonds propres c.à.d. l’argent de la banque, capitaux, réserves, bénéfices…. Et les fonds des tiers c.à.d. en plus grande partie les dépôts des clients.  La banque octroie des crédits, en utilisant l’argent déposer par des clients afin de les prêter à d’autres qui en ont besoin. C’est par la marge d’intérêt qu’elle prévoit de rembourser un prêteur si un emprunteur ne sait pas.  La valeur ajoutée sur l’intermédiation :  La banque assure la sécurité sur les fonds déposés en cas de risque d’insolvabilité  La facilité, pour emprunter il ne faut pas chercher des capitaux  La banque fructifie l’épargne des déposants  La banque conserve la confidentialité, la discrétion  Le rôle de transformation des banques :  D’échelle = elle va transformer plusieurs petits dépôts pour faire des gros crédits  De terme = elle va financer des crédits à Long terme ou Moyen terme  De devise = peut récolter des dépôts dans une autre devise, mais si la conversion varie c’est la banque qui en est responsable, à lui de tenir compte du taux de conversion.  2. Gestion des systèmes de paiement (différent systèmes récents car on paie de – en – en cash)  Le virement : ordre de paiement qui permet de payer à distance à travers la banque. Il est effectué = réel lorsque la personne/bénéficiaire reçoit la somme sur son compte c.à.d. virement n’est pas une preuve de paiement. Il peut se faire par papier ou voie électronique.  La domiciliation : c’est le débit d’un montant fixe à une date fixée soi-même. C’est une relation entre 3, le débiteur – bénéficiaire et banque : un contrat où la personne qui prête autorise la banque à débiter automatiquement son compte d’un montant choisis par lui (= n’est pas toujours le même montant) pour l’envoyer au bénéficiaire. ≠ L’ordre permanent : c’est le débit d’un montant fixé et de manière régulière. C.à.d. toujours le même montant, on peut le résilier, suspendre = aucun risque. C’est une relation entre banque et débiteur.  Le chèque : c’est un paiement à terme, unique, contre le chèque le bénéficiaire reçoit la somme inscrite dessus. C’est un ordre inconditionnel qu’on donne à la banque de payer son bénéficiaire. Soit un c'est un chèque nominatif donc il ne pourra être encaissé que par la personne dont le nom est noté. Soit c'est un chèque au porteur qui peut être encaissé par le porteur du chèque, c'est-à-dire, n'importe qui. Remarque : - le chèque sans provision, lorsqu’on paie avec le chèque même et pas la somme d’argent. – si chèque est barré = l’argent direct envoyé sur le compte.  La carte de débit : virement d’un compte à un autre compte à condition que le compte soit approvisionné, le montant est débité directement. Sinon, le paiement ne passe pas. Opération automatique et sécurisée.  La carte de crédit : On ne s'occupe pas de savoir si le compte est approvisionné ou non. Il y a un report de paiement, le titulaire de la carte est débité qu’une fois par mois. Système de paiement Avantages Inconvénient Destiné à qui ? Le virement Emetteur du virement : Laisse une trace, pas limite de montant La banque : Le rendement, l’argent reste plus longtemps en banque Emetteur du virement : Risque d’erreur, qui paie mal, paie 2x si n° erroné La banque et le créancier : Pas de gros risque mais doit faire attention au délai (peu être long) A tous ceux qui ont un compte à vue. La domiciliation L’ordre permanent Facile et sans risque Emetteur du virement : Faut s'assurer que la personne qui fait la domiciliation ne se trompe pas dans la somme La banque et le créancier : Pas de risque Pour tout le monde, tant que les parties sont d’accord. Le chèque La personne qui fait le virement : Facile et rapide La banque Il y a des frais de manutention, car ne se gère pas par des machines Le créancier : Risque de perte ou vol, recevoir un chèque d’un compte non approvisionné La carte de débit = bancontact , mistercash Emetteur du virement : Sécurité et opération facile (24/24-7j/7) La banque : Tout automatique et pas d’erreurs possibles Le créancier : Argent direct sur le compte Pour tous : Aucun risque, à part les frais de la communication téléphonique pour les commerçants. La carte de crédit Emetteur du virement : Acceptée partout Le créancier : Argent direct sur le compte Emetteur du virement : En cas de vol, on se n’en aperçoit pas direct. Pas de limite de dépenses Remarque - proton : de moins en moins utilisé, puce dans la carte bancaire qui permet de garder en mémoire des quantités d’argent qu’on a gardé. Adapte le solde à ne pas dépasser. I) L’art du banquier Il doit travailler avec différents interlocuteurs qui ont des objectifs différents, c’est la banque qui prend la responsabilité.  1. Evaluer et gérer les risques Différents types de risques :  Le risque de crédit : c’est le risque d’insolvabilité (non-remboursement) de l’emprunteur/débiteur.  Le risque de taux : les taux peuvent varier, les banques doivent prévoir l’évolution inattendue des taux d’intérêts. Il y a différents taux possibles : le taux fixe, le taux révisable, le taux variable. Pour le banquier, le taux variable est plus sécurisant, mais pour les emprunteurs cela dépend, le taux fixe est intéressant quand les taux sont bas, quand ils sont haut c’est plus intéressant le taux révisable (taux révisable : dans les deux sens, sinon clause abusive et donc nulle).  Le risque de change : Il peut y avoir des variations de valeur suite à une variation des taux de change =quand on emprunte dans une monnaie, on rembourse dans la même monnaie (possibilité donc de rembourser +)  Le risque de liquidités : C’est un manque de liquidité. Les banquent prêtent l’argent que les personnes déposent chez eux et doit pouvoir assurer le remboursement des dépôts qu’il a récolté. La banque calcule afin de garder le moins possible pour rentabiliser l’argent mais suffisamment pour pouvoir le rendre.  Le risque de marché : Les banques prêtent aussi à des entreprises. Elles vont acheter des titres sur le marché puisqu’on fonctionne avec une économie de marché qui reprend la loi de l’offre et de la demande. Le risque du marché est donc que le marché s’effondre.  Le risque opérationnel : C’est le risque de défaillance au niveau du fonctionnement de la banque. Elle doit prévoir un certain pourcentage pour ses frais. Comment gérer les risques ?  Évaluer : effectuer une analyse étude approfondie du dossier afin de savoir à quels risques on pourrait être confronté  Diversifier : « Il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier », ne pas prêter à tous les habitants du même quartier, ou ne pas prêter qu’à des entreprises, …  Prévoir la marge dans le taux d’intérêt : calculer quelle marge il faut mettre entre les deux. Il faut avoir dans le taux d’intérêt une marge destinée à amortir les pertes.  Fonds propres adéquats : Les fonds propres, c’est le capital (avoirs, ce qui lui appartient) de la banque. Plus les fonds propres sont importants, moins la banque risque de se retrouver en situation de liquidité. uploads/Finance/ bancaire-resume 1 .pdf