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Ce rapport du CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le

Ce rapport du CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement) est la finalisation d’un travail entamé début 2006 et ponctué par la publication d’un document de travail, en mars 2007, intitulé « Biens mal acquis... profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ». Biens mal acquis à qui profite le crime ? Édition et diffusion : CCFD-Terre Solidaire 4, rue Jean-Lantier - 75001 Paris www.ccfd.asso.fr auteurs : Antoine Dulin Jean Merckaert Directrice de publication : Catherine Gaudard Conception graphique : www.entrez-sans-frapper.com Créations solidaires et responsables Dépot légal : juin 2009 Référence : 802 02 09 www.ccfd.asso.fr Biens mal acquis, à qui profite le crime ? 4 Préface de guy aurenche, Président du CCFD-Terre Solidaire Synthèse et recommandations Introduction : Trop facile de montrer du doigt les seuls dictateurs Philippines : la restitution des fonds Marcos Mali : la restitution des avoirs illicites de Moussa Traoré NigeriA : la restitution des fonds Abacha Angola : José Eduardo Dos Santos Pérou : Fujimori, Montesinos et Cie Ukraine : Fonds détournés par Pavlo Lazarenko Irak : une restitution « exemplaire » des fonds de Saddam Hussein Zambie : fonds de Frederick Chiluba Mexique : Carlos Salinas et son frère Haïti : Jean-Claude Duvalier République démocratique du Congo (Ex-Zaïre) : Mobutu Sese Seko Pakistan : Benazir Bhutto Chili : Augusto Pinochet Liberia : Charles Taylor Kazakhstan : Noursoultan Nazarbaev Kenya : Daniel Arap Moi Indonésie : Mohamed Suharto Iran : Mohammed Reza Pahlavi (Le Shah) argentine : Carlos Menem serbie : Slobodan Milosevic zimbabwe : Robert Mugabe Gabon : Omar Bongo Guinée équatoriale : Teodoro Obiang Nguema Congo Brazzaville : Denis Sassou Nguesso Côte d’Ivoire : Félix Houphouët-Boigny et Henri Konan-Bédié Cameroun : Paul Biya Guatemala : Alfonso Portillo Nicaragua : Arnoldo Aleman et Famille Somoza Turkménistan : Sapamourat Niazov 6 8 14 27 28 31 33 40 43 45 46 50 5 1 53 57 63 65 68 70 72 74 77 78 79 79 81 90 93 99 102 106 107 108 2. Les procédures en cours 1. Les procédures qui ont abouti 3. Aucune procédure en cours... mais des soupçons certains ! Sommaire La restitution des biens mal acquis : un état des lieux I Biens mal acquis, à qui profite le crime ? 5 1 1 1 1 12 1 17 127 133 134 138 143 145 147 155 156 164 173 177 185 186 187 190 194 198 206 Des organisations régionales parfois pionnières L’arsenal législatif des organisations internationales ONU et Banque mondiale unies pour la restitution : l’initiative StAR Identifier les avoirs, une aiguille dans une botte de foin Le gel des avoirs et l’ouverture d’une procédure, un casse-tête juridique La phase de restitution Aller au-delà de la voie judiciaire traditionnelle Le rôle central des paradis fiscaux et judiciaires La Suisse a une réputation à défendre Le paradoxe français Les États-Unis : le mérite de la clarté Le Royaume-Uni, paradis fiscal encore peu coopératif Le rôle clé de Transparency International Une demande de principe de nombreuses ONG internationales Dans certains pays, la mobilisation porte ses fruits Une démarche innovante : la plainte pour recel Un enjeu clé : la sécurité des acteurs de la société civile BIBLIOGRAPHIE Montée en puissance d’un nouvel enjeu international I I Les voies de l’argent sale sont impénétrables I I I Restituer, une question de volonté politique I V À la société civile de jouer V Biens mal acquis, à qui profite le crime ? 6 E n mars 2007, le CCFD-Terre solidaire mettait en ligne un document de travail intitulé « Biens mal acquis… profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ». Car si tous les pays du monde affirment s’accorder pour contribuer ensemble à « libérer l’homme de la terreur et de la misère »1, alors il est inacceptable que des institu- tions du monde développé reçoivent et profitent de l’argent d’un petit nombre de personnes peu soucieuses du bien de leur population, et ce au détriment des peuples du Sud auquel cet argent appartient de droit et doit revenir. Téléchargée plus de 100 000 fois et support des plaintes déposées en France contre Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang Nguema, et en Espagne contre ce dernier, notre étude allait faire date. Au-delà même de ce que nous escomptions. Deux ans plus tard, nous l’avons entièrement réécrite et actualisée. Il fallait, d’abord, prendre un peu de recul pour jauger de la sincérité des engagements internationaux. Quand nous entreprenions ce travail, la Convention des Nations unies contre la corruption venait à peine d’entrer en vigueur, en décembre 2005. Voilà plus de trois ans, à présent, que cette conven- tion a fait de la restitution des biens mal acquis aux pays volés un principe clé du droit international. Le constat, à froid, reste affligeant : près de 99 % des fonds détournés continuent de prospérer en toute quiétude. Les avancées observées, à l’instar des quelques millions de dollars récupérés depuis par : Haïti, l’Irak, la Zambie, le Mexique et le Pérou, et la multiplication des initiatives internationales pour faciliter la restitution, n’éclaircissent guère le tableau. Alors les proclama- tions vertueuses ne suffisent plus. Que les actes suivent de la part des États, des organismes financiers, des responsables politiques ou économiques et de nous- mêmes ! Il fallait raconter, bien sûr, les procédures judiciaires nées de notre rapport, les atermoiements de la politique africaine de la France et l’avancée historique que constituerait le droit, pour une association, de s’en prendre aux biens mal acquis de dirigeants en exercice. Il nous fallait dire le rôle irremplaçable des associations, des journalistes, des syndicats, de celles et ceux qui, avec courage et inventivité, sont au travail pour Préface Un peu de justice... E 1 Déclaration universelle des droits de l’Homme. Biens mal acquis, à qui profite le crime ? 7 contribuer au développement de leur peuple. Ils écrivent l’Histoire ; parfois au prix de leur liberté ou de leur vie. Encouragés par les manifestations de soutien reçues de nombreux citoyens à travers le monde, il nous fallait aussi répondre à ceux dont nous soutenons l’action et qui s’offusquaient de ne pas figurer au palmarès, comme au Cameroun ! Il fallait, surtout, mettre en évidence les véritables causes de ce scandale et dire à qui profite le crime. Il ne suffit pas de pointer les agissements de quelques res- ponsables du Sud. Pourquoi la restitution des avoirs réclamés est-elle si lente et compliquée alors qu’elle dépend largement d’une volonté politique ? Le respect des engagements juridiques pris est une condition indispensable pour construire une mondialisation respectueuse de la dignité de tout l’homme et de tous les hommes. La responsabilité de la France et des pays occidentaux est clairement engagée. Aujourd’hui, alors que les crises financière, alimentaire, économique et sociale aggravent durement les souffrances endurées par des millions d’enfants, de femmes et d’hommes, il est inacceptable de fermer les yeux sur de réelles spo- liations. Que les institutions internationales remettent en cause les systèmes qui ont conduit à de telles catastrophes, en particulier la dette odieuse et les paradis fiscaux et judiciaires ! Il fallait, enfin, dépasser la seule dénonciation et proposer des mesures concrè- tes pour poser les fondations d’un monde plus juste. Plus que jamais, l’Europe se doit de donner l’exemple si elle veut peser d’un vrai poids moral dans les relations mondiales. Qu’elle mette ses pratiques en accord avec l’idéal de justice sociale et de partage qui inspira ses fondateurs. La responsabilité citoyenne de chacun est interrogée par la démarche qu’entreprend aujourd’hui le CCFD-Terre Solidaire, en livrant à tous les informations existantes mais souvent peu connues et dispersées. En soulignant, avec beaucoup d’autres, les enjeux de la reven- dication des populations spoliées, nous appelons chaque acteur à prendre ses responsabilités, là où il le peut. Plus que jamais, l’humanité réclame un peu de justice. Guy AURENCHE Président du CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement) Biens mal acquis, à qui profite le crime ? 8 2 134 exactement si l’on s’en tient aux prévisions budgétaires pour 2009. Source : Kongo Times, 12 mars 2009. L es biens mal acquis révoltent. Heureusement. Car la fortune que certains dirigeants amassent sur le dos de leur population est insupportable. Elle est indécente car elle jouxte la misère d’un grand nombre. Pour la trentaine de dictateurs dont nous dressons ici l’inventaire, nous estimons les avoirs détournés entre 105 et 180 milliards de dollars. En tête de ce palmarès de la honte : Saddam Hussein (Irak), le Shah d’Iran, Suharto (Indonésie), Houphouët- Boigny (Côte d’Ivoire) et Marcos (Philippines). Pour certains pays, la ponction a été massive : la fortune de 5 à 6 milliards de dollars amassée par Mobutu repré- sente plus de 100 fois ce que le gouvernement de la République démocratique du Congo consacre chaque année à la santé2, dans un pays où l’espérance de vie n’atteint que 42 ans ! Les biens mal acquis sabordent l’idée démocratique et le développement uploads/Finance/ biens-mal-acquis-a-qui-profite-le-crime 1 .pdf