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Année académique 2019-2020 Rapport de stage de Licence Mention : droit Parcours

Année académique 2019-2020 Rapport de stage de Licence Mention : droit Parcours : affaire s Par mademoiselle RA kotovelo tafitasoa nandrasana ursula Tuteur Monsie : ur RA za fimanantsoa jean chrysostom e Superviseur : Monsieur RA t sim ba za fy j ose a ndr ia na r ivelo La procédure de recouvrement cas de la BOA ( antsirabe ) REMERCIEMENTS Pour commencer, nous remercions le grand Dieu de nous avoir donné la force et le courage de mener à terme notre rapport de stage. Puis nous remercions le Père CUOMO Mario Giuseppe et à la congrégation des Pères Déhoniens, prêtres du Sacre Cœur de Jésus sans qui l’université n’aurait pas existé ainsi qu’à notre établissement Athénée Saint Joseph Antsirabe qui nous a donné l’opportunité d’étudier, nos remerciements s’adressent également à Madame le Recteur RALAMBORANTO Laurence et à la direction de notre établissement qui ne cesse de faire leur maximum de possibilités pour satisfaire nos besoins dans notre éducation professionnelle. Nous tenons à remercier particulièrement notre encadreur pédagogique, Monsieur RAZAFIMANANTSOA Jean Chrysostome Administrateur enseignant en Droit à l’ASJA de nous avoir suivi et dirigé durant la rédaction de notre rapport de stage. Nous adressons nos sincères remerciements au directeur de l’agence BOA mahazoarivo notre organisme d’accueil qui nous a accueillis à bras ouverts, ainsi que tous le personnel dans l’agence sans qui, ce stage n’aurait pas eu lieu. Nos remerciements vont également à toutes les personnes qui ont contribué de près et de loin à la réalisation de ce présent rapport de stage à savoir nos parents qui nous ont soutenu depuis nos années d’études jusqu’à maintenant et qui ont donnés leur maximum pour que nous réussissons et aussi à toute la famille et les amis(e)s qui nous ont soutenu. Nous tenons à remercier toutes les personnes qui directement ou indirectement ont contribué à la préparation et au déroulement du stage. AVANT PROPOS Dans le cadre de notre étude à l’Athénée Saint joseph Antsirabe, nous sommes tenus de présenter un rapport de stage à la fin de notre troisième année de licence. Durant les années d’étude que nous avons déjà effectuée dans cet établissement, nous nous sommes initiés à la compétence sur les différents modules que nous avons étudiés que ce soit théoriquement ou pratiquement lorsque cela fait appel à des exposés. Néanmoins, comme l’université utilise le système LMD, nous sommes sanctionnés d’une présentation d’un rapport de stage à la fin de notre licence. L’ASJA regroupe six (6) mentions et les diplômes délivrés sont habilités et reconnus par l’Etat malagasy et par la Fonction Publique. Concernant la mention Droit, elle i offre une opportunité aux étudiants de suivre deux grands parcours qui sont le Droit processuel et le Droit des affaires après que l’étude en tronc commun ait touché son terme. Concernant le thème, comme nous sommes dans la mention Droit, parcours affaires nous avons jugé « la procédure de recouvrement de crédit » C'est dans ce cadre que nous avons effectué notre stage dans un établissement financier l’agence BOA. Pendant ce stage, nous avons confronté nos connaissances théoriques à la pratique afin de nous accoutumer à la vie professionnelle. ii RESUME L’Athénée Saint Joseph Antsirabe connu sous le sigle A SJA est une université privée à vocation professionnalisant regroupant six (6) disciplines offrant aux jeunes étudiants un niveau d’études qui leur permette d’avoir une opportunité d’accéder à un avenir meilleur. Notre stage se déroule au sein de la BOA qui est un établissement de crédit qui effectuent les opérations bancaires aux particulier ainsi que les entreprises. Durant le stage nous avons jugé d’analyser les octroies de crédit tels que les prêt vaha-olana,, prêts scolaire ainsi que le prêt lovasoa. Par l’effet de ces derniers que les impayée nait c’est ainsi que nous avons choisi ce thème « la procédure de recouvrement de crédits » le recouvrement de crédit est le moyen que propose la loi au créancier pour obtenir le règlement de la part d’un débiteur. Cette procédure peut être quelque peu complexe et onéreuse dans certains cas, mais elle est ce qu’il y a de plus efficace. Il suffit de bien suivre chaque étape ou de se faire accompagner par des spécialistes en la matière. Cependant des problèmes sous toutes les formes font obstacle à la procédure dont l’insolvabilité du l’Emprunteur. En contrepartie des solutions sont alors proposées pour atténuer les effets des problèmes. Mot clé : Banque, BOA, Créance, Recouvrement, octroie de crédit. SOMMAIRE Remerciements Avant-propos Résumé Liste des abréviations Liste des illustrations Glossaire Introduction Partie I Procédure De Recouvrement De Crédit Chapitre.1. Notion Générale Section1 : Définition iii Section2 : Crédits Aux Particuliers Section3 : Convention De Prêts Chapitre.2. Procédure De Recouvrement Section.1 : Prerisque Section.2 : Les Stratégies De Recouvrement Section3 : Traitement Du Suivi Des Remboursements Chapitre.3. Contentieux Du Recouvrement Section1 : Impayée Section2 : Recouvrement Des Dossiers Douteux Ou Litigieux Section3 : Processus De Déclassement Partie Iii Analyse Et Suggestion Chapitre.1. Analyses Section2 : Avantages Section3 : Inconvénient Chapitre.2. Problèmes Section1 : Problème De La Productivité Interne Du Recouvrement Section2 : Tendance A La Saisie Des Biens Commerciaux Ou Personnels Comme Moyen De Remboursement Du Crédit Section3 : Secctio2 : Défauts De Paiement Section3 : Remarques Chapitre.3. Suggestion Section1 : Amélioration De La Productivité Interne Du Recouvrement Section2 : Assurer La Qualité De La Collecte Et Gestion Des Informations iv Section3 : Développer Des Stratégies Bien Définies Pour Le Recouvrement Des Prêts En Défaut De Paiement v LISTE DES ILLUSTRATIONS Figure 1 : Athénée Saint Joseph Antsirabe Figure 2 : Organigramme hiérarchique de l’ASJA Figure3 : organigramme de l’agence BOA Mahazoarivo vi LISTES DES ABREVIATIONS Asja : Athénée Saint Joseph Antsirabe BOA : Banque Of Africa CDL : Créance Douteuse ou Litigieuse DGPR : Direction De La Gestion Preventive Des Risques ; DRI : Direction Des Risques DRC : Direction De Recouvrement Et Du Contentieux LMD : Licence Master Doctorat PVO : Pret Vaha-Olana PSC : Pret Scolaire vii GLOSSSAIRES AMIABLE : qualifie un accord ou arrangement entre des personnes qui trouvent, via des concessions, un terrain d’entente afin d’éviter un procès. AVAL : garantie donnée sur un effet de commerce par une personne, désignée souvent « avaliste », qui s’engage à en payer le montant de l’effet à l’échéance, si le signataire pour lequel l’aval a été donné ne le fait pas. CAUTIONNEMENT : contrat par lequel une personne s’engage à garantir l’exécution d’une obligation par l’une des parties au profit de l’autre (l’obligation garantie consistant souvent en une dette d’argent éventuelle et future d’un tiers à l’égard du bénéficiaire du cautionnement). On distingue le cautionnement simple du cautionnement solidaire (duquel sont exclus pour la caution les bénéfices de discussion et de division). CREANCE : droit qu’une personne (le créancier) tient sur une autre (son débiteur) ; dans le langage courant, le terme « créance » désigne généralement un droit pécuniaire sur une personne. DECLASSABLE : Compte remplissant les divers critères de déclassement indiqués dans la règlementation de la Banque Centrale de Madagascar ECHEANCE : date à laquelle le débiteur doit, au plus tard, honorer ses obligations. ÉCHEANCIER DE PAIEMENT : Lorsque l’un de vos clients a des problèmes de trésorerie et se trouve dans l’incapacité de vous payer l’intégralité de votre facture à la date d’échéance convenue, vous pouvez lui proposer un échéancier de paiement. ERREUR : appréciation inexacte d’un fait, ou de son existence, ou encore de celle d’une règle de droit ; en principe, seule l’erreur de fait peut entraîner la nullité d’un consentement donné en sa considération. ESCOMPTE BANCAIRE : opération de cession d’un effet de commerce avant échéance par son porteur à un banquier, en échange d’une avance de trésorerie, et moyennant un coût versé au banquier. viii HUISSIER DE JUSTICE : C’est un officier ministériel chargé de procéder aux significations et d’exécuter les décisions de justice. IMPAYE : Un impayé (ou facture impayée) est une somme d’argent qu’un tiers vous doit contractuellement (client, locataire…) et qu’il n’a pas encore réglée alors que la date de paiement convenue est dépassée. INJONCTION DE PAYER : C’est la procédure judiciaire la plus rapide, la plus simple et la moins onéreuse qu’un créancier peut lancer à l’encontre de son débiteur. LITIGE : Dans le cadre du recouvrement de créances, un litige se matérialise par le refus de votre client de vous payer votre facture. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Judiciaire est un professionnel assermenté nommé par le juge du tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. MISE EN DEMEURE (DE PAYER) : C’est un courrier recommandé avec accusé de réception qu’un créancier adresse à son débiteur dès lors que ce dernier ne lui a toujours pas payé sa facture, en dépit de précédentes relances. NANTISSEMENT : sûreté par laquelle un débiteur remet à son créancier un bien meuble incorporel (par opposition au gage) pour garantir le paiement de sa dette. Le nantissement peut être convenu entre les parties, ou faire l’objet d’une décision judiciaire contraignante (nantissement conventionnel – nantissement judiciaire). OBLIGATION : lien de droit uploads/Finance/ boky-final-ursula-1.pdf