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Droit des Affaires – Licence 2 Droit – Monsieur le Professeur BUREAU, 2007-2008

Droit des Affaires – Licence 2 Droit – Monsieur le Professeur BUREAU, 2007-2008. www.assas.net - 1e édition - Page 1 Bibliothèque numérique ASSAS.NET www.assas.net www.assas.net Remerciements ASSAS.NET souhaite remercier, très sincèrement, Monsieur le Professeur BUREAU de lui avoir transmis son plan de cours et confié la mission d'en assurer la plus large distribution afin de fournir aux étudiants les outils nécessaires à leur réussite. Plan du cours de Droit des Affaires Licence 2 Droit– Monsieur le Professeur BUREAU Droit des Affaires – Licence 2 Droit – Monsieur le Professeur BUREAU, 2007-2008. www.assas.net - 1e édition - Page 2 Université Panthéon-Assas (Paris II) 2e année de Licence – Droit Année universitaire 2007-2008 Professeur Dominique BUREAU DROIT DES AFFAIRES I PLAN DE COURS Introduction Section I. L’histoire du droit des affaires § 1. L’apparition § 2. La formalisation § 3. Les évolutions Section II. Les sources du droit des affaires § 1. Le droit écrit A. La loi interne 1). La décodification 2). La recodification B. Le droit communautaire C. Les traités internationaux. § 2. Le droit non écrit A. Les usages 1). La nature des usages 2). Le régime des usages B. La jurisprudence. Section III. Les juges du droit des affaires § 1. Les tribunaux de commerce A. L’organisation des tribunaux de commerce 1). Juges consulaires 2). Ministère Public B. La compétence des tribunaux de commerce 1). La compétence matérielle 2). La compétence territoriale a). Règles légales b). Clauses attributives de compétence territoriale C. La procédure devant les tribunaux de commerce Droit des Affaires – Licence 2 Droit – Monsieur le Professeur BUREAU, 2007-2008. www.assas.net - 1e édition - Page 3 § 2. L’arbitrage commercial A. La convention d’arbitrage 1). Le compromis 2). La clause compromissoire a). Solutions traditionnelles b). Evolutions récentes B. Le tribunal arbitral 1). Composition du tribunal arbitral 2). Incidents relatifs à la constitution du tribunal arbitral C. L’instance arbitrale 1). Droit applicable 2). Sentence 3). Voies de recours Section IV. Le particularisme du droit des affaires § 1. La spécificité du droit des affaires A. Spécificité des objectifs B. Spécificité de l’objet § 2. L’autonomie du droit des affaires ? A. Droit des affaires et droit civil 1). Rapports d’exclusion 2). Rapports de complémentarité B. Droit des affaires et droit commercial 1). Rapports d’exclusion 2). Rapports de complémentarité Droit des Affaires – Licence 2 Droit – Monsieur le Professeur BUREAU, 2007-2008. www.assas.net - 1e édition - Page 4 PREMIERE PARTIE. LES ACTES TITRE I. L’IDENTIFICATION DES ACTES DE COMMERCE Chapitre I. Le critère de l’acte de commerce Section I. La théorie objective § 1. Contenu de la théorie objective A. L’acte de commerce par nature B. L’acte de commerce par la forme § 2. Limites de la théorie objective A. Les actes de commerce par accessoire B. Les actes mixtes Section II. La théorie subjective § 1. Explication de la théorie subjective § 2. Limites de la théorie subjective Chapitre II. La classification des actes de commerce Section I. Les actes de commerce par nature § 1. La distribution A. Opérations visées 1). Eléments constitutifs 2). Nature des biens B. Opérations exclues 1). En raison de la nature de l’activité a). Activités agricoles b). Industries extractives 2). En raison des finalités de l’activité § 2. La production A. Les activités commerciales de production 1). Activités industrielles 2). Activités d’édition B. Les activités civiles de production § 3. Les services A. Transport B. Location C. Spectacles publics D. Finance E. Intermédiaires 1). Courtage 2). Commission 3). Agence Section II. Les actes de commerce par accessoire § 1. L’accessoire commercial subjectif A. Principes 1). Conditions 2). Fonctions B. Domaine 1). Mouvement d’expansion 2). Limites Droit des Affaires – Licence 2 Droit – Monsieur le Professeur BUREAU, 2007-2008. www.assas.net - 1e édition - Page 5 § 2. L’accessoire commercial objectif A. Les sûretés 1). Gage 2). Cautionnement B. Les cessions 1). Vente de fonds de commerce 2). Cession de contrôle Section III. Les actes de commerce par la forme § 1. La lettre de change § 2. Les actes relatifs aux sociétés commerciales TITRE II. LE REGIME DES ACTES DE COMMERCE Chapitre I. Le particularisme du régime des actes de commerce Section I. Le particularisme d’ordre probatoire § 1. Le sens du principe A. La recevabilité de tous les modes de preuve B. L’absence de hiérarchie entre les modes de preuve § 2. Le domaine du principe A. A l’égard des commerçants B. Pour les actes de commerce § 3. Les conséquences du principe A. Quant aux personnes B. Quant aux actes 1). Actes contenant des conventions synallagmatiques 2). Actes constatant des promesses unilatérales Section II. Le particularisme d’ordre matériel § 1. La solidarité passive A. La présomption de solidarité B. Le domaine de la présomption § 2. L’exécution de l’obligation A. Rigueur B. Souplesse § 3. L’extinction de l’obligation : la prescription A. Prescription ordinaire B. Prescriptions spéciales Chapitre II. Les atteintes au particularisme du régime des actes de commerce Section I. L’unification du régime § 1. Le taux d’intérêt § 2. L’imputation des paiements § 3. La mise en demeure Section II. La diversité des régimes § 1. Les actes de commerce intégralement soumis au régime spécifique Droit des Affaires – Licence 2 Droit – Monsieur le Professeur BUREAU, 2007-2008. www.assas.net - 1e édition - Page 6 § 2. Le régime des actes mixtes A. Régime dualiste 1). Compétence d’attribution 2). Preuve 3). Présomption de solidarité B. Régime unitaire 1). Régime du droit civil 2). Régime du droit commercial 3). Régime du droit de la consommation § 3. Régime des actes de commerce accomplis par des non commerçants A. Exclusion des règles du droit commercial 1). Preuve 2). Prescription B. Application des règles du droit commercial Droit des Affaires – Licence 2 Droit – Monsieur le Professeur BUREAU, 2007-2008. www.assas.net - 1e édition - Page 7 DEUXIEME PARTIE. LES ACTEURS TITRE I L’IDENTIFICATION DES COMMERÇANTS Chapitre I. Les commerçants en raison de l’objet de leur entreprise Section I. Les critères § 1. L’exercice d’une activité commerciale A. Les actes de commerce B. L’activité commerciale § 2. L’exercice d’une activité commerciale à titre de profession habituelle A. L’exercice habituel B. L’exercice professionnel § 3. L’exercice d’une activité commerciale à titre personnel et indépendant Section II. La typologie § 1. Les personnes physiques A. Distinctions fondées sur des considérations d’ordre technique 1). Distinctions liées à l’immatriculation au RCS 2). Distinctions liées à la propriété du fonds de commerce B. Distinctions fondées sur des considérations d’ordre familial 1). La situation de la femme mariée 2). La situation des époux § 2. Les groupements A. Sociétés et GIE 1). Les sociétés commerciales par leur objet a). La société en participation b). La société créée de fait 2). Le GIE B. Les associations 1). L’exercice d’une activité commerciale 2). La qualité de commerçant Section III. La distinction des commerçants et des artisans § 1. L’artisan au sens de la réglementation administrative A. La profession artisanale B. Les artisans § 2. L’artisan au sens du droit privé A. La définition du droit privé B. L’application du droit privé 1). L’exclusion du droit commercial 2). L’extension du droit commercial Chapitre II. Les commerçants en raison de la forme de leur entreprise Section I. Le principe Section II. La typologie § 1. Les sociétés pluripersonnelles A. Les sociétés de personnes 1). La société en nom collectif 2). La société en commandite simple B. Les sociétés de capitaux Droit des Affaires – Licence 2 Droit – Monsieur le Professeur BUREAU, 2007-2008. www.assas.net - 1e édition - Page 8 1). La société anonyme 2). La société par actions simplifiée C. Les sociétés hybrides 1). La société en commandite par actions 2). La société à responsabilité limitée § 2. Les sociétés unipersonnelles A. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée B. La société par actions simplifiée unipersonnelle Section III. Les conséquences § 1. Le principe § 2. Les tempéraments TITRE II. LE STATUT DES COMMERÇANTS Chapitre I. L’accès au statut Section I. La liberté de choisir une structure juridique Section II. La liberté d’entreprendre une activité commerciale § 1. Le principe de la liberté d’entreprendre § 2. Les limitations légales de la liberté d’entreprendre A. Les limitations fondées sur la protection de l’incapable 1). Les mineurs 2). Les majeurs aux facultés mentales altérées B. Les limitations fondées sur la protection de l’intérêt général 1). La qualité des personnes a). Incompatibilités b). Déchéances et interdictions c). Autorisations 2). La nature de l’activité Chapitre II. Les obligations Section I. L’immatriculation au RCS § 1. Le registre du commerce et des sociétés A. La tenue du registre 1). Le RCS local 2). Le RCS national B. La surveillance du registre 1). Le rôle du greffier 2). Le rôle du juge § 2. L’immatriculation A. Les modalités de l’immatriculation 1). Qui ? 2). Quand ? 3). Comment ? B. Les effets de l’immatriculation 1). Sur la qualité de commerçant des personnes physiques a). Conséquences de l’immatriculation b). Conséquences du défaut d’immatriculation c). Conséquences du défaut de radiation 2). Sur la personnalité morale des groupements uploads/Finance/ bureau.pdf