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Pr. BOUNGAB Souad Professeur Universitaire s.boungab@uae.ac.ma Normes Comptable

Pr. BOUNGAB Souad Professeur Universitaire s.boungab@uae.ac.ma Normes Comptables Internationales IAS / IFRS ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION TANGER Thème 2: Etat de la situation financière de l’entreprise (IAS &IFRS) Vs Bilan (CGNC) Les états de synthèse des IAS & IFRS Présentation des états financiers : • IAS 01 définit les bases de la présentation des états financiers et regroupe : • Les principes à appliquer pour la publication en normes IAS et des états de synthèses (continuité d’exploitation, comptabilité d’engagement, prééminence du fond sur le fond, juste valeur…). • La liste des documents constituant les états financiers. • La définition de la structure et de l’information minimale pour le contenu des états financiers (états à publier, liste des rubriques obligatoires pour chacun des états). 3 Les états de synthèse des IAS & IFRS 4 CGNC IAS & IFRS 1-Bilan 2- Compte de produits et de charges (CPC) 3- Etat de soldes de gestion (ESG) 4- Tableau de financement (TF) 5- Etat des informations complémentaires (ETIC) 1-Etat de la situation financière 2-Compte de résultat net global 3- Tableau des flux de trésorerie 4- Tableau des variations des capitaux propres 5-Annexes (Méthodes comptables) ou notes des comptes Problématique Quels sont les points de convergences et de divergences entre Le Bilan (CGNC) et L’État de la Situation Financière (IAS &IFRS)? 5 L ’état de la situation financière •IAS 01 indique que l'entreprise se doit de fournir au niveau de l’état de la situation financière, des subdivisions complémentaires aux postes classés d'une manière adaptée à l'activité de l'entreprise et donne une liste des obligations devant obligatoirement y figurer. • IAS 01 définit l’état de la situation financière comme étant un un état de synthèse décrivant a un moment donné les éléments d’actifs et de passif et faisant apparaitre de façon distincte les capitaux propres. 6 Actif &Passif • Un actif est une ressource contrôlée par l’entreprise résultant d’événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus. L'avantage économique futur représentatif d'un actif est le potentiel qu'a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux de trésorerie ou d'équivalents- trésorerie au bénéfice de l'entreprise. • Un passif est une obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements passés et dont le règlement attendu doit résulter en une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. • Les capitaux propres sont l’intérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise après déduction de tous ses passifs . 7 Contenu de l’état de la situation financière Contenu de l’actif Actifs courants (actif à moins d’un an): - Ceux destinés à être vendus ou consommés durant le cycle d’exploitation de l’entreprise, - Ceux détenus essentiellement à des fins de transaction, - Ceux destinés à être réalisés dans les 12 mois suivant la clôture, - Ceux qui font partie de la trésorerie ou des équivalents de trésorerie, - Tous les autres éléments d'actif tels que les immobilisations de toute nature ainsi que les créances d'un délai de recouvrement supérieur à un an doivent être classés en actif non courant. Il en va de même des actifs non courants destinés à être revendus. Actifs non courant (actif à plus d’un an): : Tous les autres actifs sont considérés comme immobilisés. 8 Contenu de l’état de la situation financière Contenu du Passif  Capitaux propres: •Capital émis •Réserves •Résultats accumulés non distribués •Intérêts minoritaires  Provisions durables:  Passif courant portant intérêt ( dettes à moins d’un an): •Celles dont le règlement est prévu durant le cycle d’exploitation de l’entreprise; •Celles détenues principalement à des fins de transaction- Celles devant être réglées dans les 12 mois qui suivent la clôture; •Celles dont l’entreprise ne dispose pas de droit inconditionnel d’en différer le règlement au-delà de 12 mois qui suivent la clôture.  Passif non courant portant intérêts ( dettes à plus an) : • Les dettes ne répondant pas à cette définition sont considérées comme « non courantes ». 9 Les éléments obligatoires à l’actif de l’état de situation financière Ceux qui doivent impérativement être présentés à l’actif de l’état de situation financière : - Les immobilisations incorporelles - Les immobilisations corporelles - Les actifs biologiques - Les immeubles de placement - Les actifs financiers -Les participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence - Impôt différé actif - Les stocks - Les clients et autres débiteurs - La trésorerie et les équivalents de trésorerie 10 Les éléments obligatoires dans le passif de l’état de situation financière Ceux qui doivent impérativement être présentés au passif de l’état de situation financière - Le capital -Les intérêts minoritaires - Les réserves - Les provisions - Les dettes financières - Les fournisseurs et les autres créanciers - Les dettes d’impôts courants - Les dettes d’impôts différés 11 Les éléments du passif de l’état de situation financière • Ceux qui peuvent êtres présentés indifféremment au passif du bilan : Pour chaque catégories d’actions (à mettre en annexes): - Le nombre d’actions dont l’émission a été autorisée; - Le nombre d’actions émises et entièrement libérées; - Le nombre d’actions émises mais non entièrement libérées; - La valeur nominale des actions; - Un rapprochement du nombre d’actions en circulation au début et à la fin de l’exercice; - Les droits, avantages et restrictions attachés aux actions; - Les actions propres détenues par l’entreprise et ses filiales. - Les actions dont l’émission est réservée dans le cadre d’options ou de contrats de ventes. Une description de la nature et de l’objet de chaque réserve figurant dans les capitaux propres. 12 Le Bilan CGNC 13 Actif Passif Actif immobilisé •Immobilisations en non valeur •Immobilisations incorporelles •Immobilisations corporelles •Immobilisations financières •Ecart de conversion – Actif Actif circulant •Stocks •Créances de l’AC •TVP •Ecart de conversion – actif Trésorerie – Actif Financement permanent •Capitaux propres •Capitaux propres assimilés •Dettes de financement •Provisions durables pour R/C •Ecart de conversion – passif Passif circulant •Dettes du PC •Autres provision pour R/C •Ecart de conversion – passif Trésorerie - Passif Total Actif Total Passif État de la situation financière IAS & IFRS 14 Actif Passif Actif non courant Goodwill Immobilisations incorporelles (achat et location) Immobilisations corporelles (achat et location) Actifs biologiques (achat et location) Immeubles de placement Titres mis en équivalence Autres titres de participation Autres actifs financiers Impôts différés actifs Actif courant Stocks Créances clients Autres débiteurs TVP Trésorerie et équivalent de trésorerie Capitaux propres Capital émis Écarts de réévaluation Réserves Résultats accumulés non distribués Intérêts minoritaires Capitaux propres assimilés Provisions durables Passif non courant Emprunts portant intérêts Impôts différés passifs Engagements de retraites Passif courant Fournisseurs et autres créditeurs Emprunts à court terme Parts à court terme des emprunts Provisions pour garantie Total des actifs Total des capitaux propres et passif 15 BILAN (CGNC) ESF (IFRS/IAS) Le bilan est un document comptable, juridique et fiscal qui présente le résultat net en termes d’actif et de passif L’ESF est un état de synthèse financier qui renseigne sur le patrimoine de l’entreprise et les ressources qui ont permis son financement. Il ne traduit pas l’image fidèle du patrimoine de l’entreprise car sa référence et le coût historique Il renseigne sur la santé financière de l’entreprise. On effectue régulièrement des réévaluations de manière à ce que la valeur comptable nette de l’immobilisation soit proche de sa juste valeur Il n’est pas un document fiable pour les investisseurs et les financiers. Il faut à chaque fois le retraiter Il est utilisé par tous les usagers ( investisseurs, bailleurs de fonds, décideurs…) sans modification - Il y’ a un plan comptable ( PCGE) qui est figé et qui regroupe plusieurs lacunes - The one best one pour le classement des comptes -Il n’y pas de plan comptable . Les entreprises adoptent une comptabilité selon leur objectifs et situation financière - Les actifs sont classés selon une liquidité croissante et les passifs sur l'exigibilité croissante. -Mais ces critères ne sont pas tout le temps respectés - Les critères de liquidité et d’exigibilité sont très bien respectés -Chaque entreprise peut décider selon la nature de ses activités Le bilan présente uniquement la situation passée L’ESF intègre le passé, le présent et le futur Étude comparative entre les comptes de la situation financière (IAS & IFRS) et le Bilan (CGNC) 16 BILAN (CGNC) ESF (IFRS/IAS) Immobilisions en non-valeur des frais d'établissement ou des coûts de démarrage à comptabiliser en actif Immobilisions en non-valeur n’existent pas Les IFRS ne reconnaissent pas les frais d'établissement ou les coûts de démarrage en tant qu’actif . Ils sont comptabilisés en tant que charges des exercices courants Le Goodwill N’existe pas au bilan Le Goodwill - Des avantages économiques futurs générés par des actifs qui ne peuvent être individuellement identifiés et comptabilisés séparément . Il n’est plus amortissable Immobilisations incorporelles -Uniquement les immobilisations acquises en droit de propriété -Le crédit-bail est constaté en charges Immobilisations incorporelles - Les immobilisations acquises en droit de propriété - Les immobilisations acquises en location : Le crédit-bail est un élément d’actif; la contre partie est une dette Immobilisations corporelles - Terrain - Construction - Installation technique , matériel et uploads/Finance/ normes-comptables-internationales-ias-ifrs-ecole-nationale-de-commerce-et-de-gestion-tanger.pdf