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N°1 Les Cahiers de la Finance Islamique Finance éthique et finance islamique :

N°1 Les Cahiers de la Finance Islamique Finance éthique et finance islamique : quelle convergence ? Actes du séminaire «Finance éthique et finance islamique» organisé par l’Ecole de Management Strasbourg, le 11 février 2009 Les Cahiers de la Finance Islamique Les « Cahiers de la Finance Islamique » s’inscrivent dans une actualité riche et dense du développement de l’industrie bancaire et financière islamique à travers le monde, notamment en Europe. Les personnes morales et physiques, publiques et privées, la perçoivent comme un phénomène durable parce que tant sa réglementation et sa régulation, que ses fondements constituent des champs de réflexions et de recherches non négligeables à une époque où la finance conventionnelle est mise à l’épreuve par des nouvelles aspirations quelque peu éloignées de la rentabilité économique. Il s’agit d’une revue mise en place grâce aux efforts d’une part de l’équipe d’enseignants du Diplôme d’Université Finance Islamique ; et d’autre part des universitaires et professionnel(le)s participant au Programme de Recherche Banque et Finance Islamique de l’École de Management Strasbourg, Université de Strasbourg. Bien au-delà du simple fait de suivre l’actualité brute de la finance islamique, la ligne éditoriale de ces Cahiers s’attache à rassembler les articles et les études décrivant ses nombreux aspects : concept, mécanismes, réglementation, régulation, efficience des marchés de capitaux islamiques, performances des institutions financières islamiques. Ce premier numéro est dédié aux convergences entre la finance islamique et la finance éthique. Il est le fruit d’un séminaire qui s’est tenu le 11 février 2009 à l’École de Management Strasbourg, Université de Strasbourg1. Nous remercions chaleureusement tous les auteurs qui ont contribué au lancement de ce premier numéro, ainsi que les membres du comité de direction et de rédaction2. Bonne lecture ! Ibrahim Zeyyad Cekici 1 Les autres numéros seront diffusés au deuxième semestre de l’année 2009. 2 Tout auteur – universitaire ou professionnel(le) – souhaitant collaborer peut prendre contact avec le comité de direction en vue d’approfondir les connaissances de cette nouvelle branche de l’économie et de la finance. Cahier de la Finance Islamique n° 1, juin 2009 Directeurs de rédaction : Michel Storck, Professeur de Droit, Directeur du Centre du Droit de l’Entreprise, Coresponsable du Diplôme d’Université de Finance Islamique, Ecole de Management Strasbourg, Université de Strasbourg. Laurent Weill, Professeur en Sciences Economiques, Directeur du Laboratoire de Recherche en gestion et en Economie, Coresponsable du Diplôme d’Université de Finance Islamique, Ecole de Management Strasbourg, Université de Strasbourg. Ibrahim Zeyyad Cekici, Enseignant-chercheur, Coresponsable du Diplôme d’Université de Finance Islamique, Ecole de Management Strasbourg, Université de Strasbourg. Elisabeth Forget, Doctorante, Centre du Droit de l’Entreprise, Université de Strasbourg. Comité de rédaction : Mehmet Asutay, Lecturer, Université de Durham, Royaume-Uni. Mohammed Bachir Ould Sass, Membre et coordinateur d’Audit, Conformité et Recherche en Finance Islamique (ACERFI), France. Abderrazak Belabes, Chercheur au Centre de Recherche sur l’Economie Islamique, Université du Roi Abdelaziz, Jeddah, Arabie Saoudite. Mohamed Boudjellal, Professeur en Sciences Economiques, Université de M’Sila, Algérie. Sâmi Hazoug, ATER, Centre de Droit Privé Fondamental, Université de Strasbourg. Jérome Lasserre-Capdeville, Maître de Conférences, Université de Strasbourg. Isabelle Riassetto, Professeur de Droit, Université du Luxembourg. Table des matières Le développement durable dans la finance éthique et la finance islamique p. 1 Elisabeth Forget Doctorante, Université de Strasbourg, Centre du Droit de l’Entreprise Stratégies ISR et construction d’un fonds ISR p. 5 Samer Hobeika Chargé d’études ISR, Novethic Du filtrage islamique p. 11 Ibrahim Cekici Enseignant-chercheur, coresponsable du DU de Finance Islamique, Ecole de Management Strasbourg Principes de structuration des « sukuk » p. 18 Anouar Hassoune, Vice-président, Senior Credit Officer, Moody’s La norme éthico-juridique en « fiqh » entre transcendance et histoire p. 29 Beddy Ould Ebnou Enseignant-chercheur, Université européenne de la Recherche Finance éthique et finance islamique, Rapport de synthèse p. 37 Elisabeth Forget Doctorante, Université de Strasbourg, Centre du Droit de l’Entreprise 1 Le développement durable dans la finance éthique et la finance islamique1 Elisabeth FORGET Doctorante, Université de Strasbourg, Centre du Droit de l’Entreprise Le développement durable est désormais au centre de nombreuses réflexions. Politique, environnement, finance, ou encore stratégies d’urbanisation : rares sont les domaines qui échappent à une analyse construite en termes de développement durable. Pour autant, le concept même de développement durable est souvent mal connu, car compris de manière incomplète. D’après la commission mondiale sur l’Environnement et le Développement de l’ONU, dite « Commission Brundtland », « le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement les besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient de donner la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. (…) Au sens le plus large, le développement durable vise à favoriser un état d’harmonie entre les êtres humains et entre l’homme et la nature ».2 Le développement durable repose sur une trilogie où l’économie s’allie au social dans le respect de l’environnement. Il s’agit de produire plus, au service du plus grand nombre, de mieux répartir les richesses et de lutter contre la pauvreté, tout en préservant la nature. Enfin, dans chacune de ces dimensions (économie, social, environnement), on retrouve une exigence transversale de solidarité entre les générations.3 Parmi les objectifs fixés, certains sont à traiter à l’échelle de la planète (rapports entre les nations, les individus, les générations), d’autres relèvent des autorités publiques au sein des Etats ou dans chaque grande zone économique (Union européenne, ALENA, etc.), et d’autres enfin relèvent de la responsabilité des entreprises. Les entreprises sont en effet des actrices à part entière du développement durable. Elles interviennent principalement de trois manières dans le développement durable. Tout d’abord, elles participent directement au développement économique par leurs investissements. Ensuite, elles participent à créer ou réduire des inégalités sociales, à travers les conditions de travail 1 Propos introductifs au colloque « Finance éthique et finance islamique » 2 Rapport Bruntland, chapitre II 3 S. Brunnel, Le développement durable, PUF, Que sais-je ?, 2007, 2e éd. mise à jour, p. 53-54 2 qu’elles proposent à leurs salariés. Enfin, parce que les entreprises consomment des ressources naturelles, produisent des déchets et génèrent des pollutions, leurs activités modifient l’environnement. Plus particulièrement, à l’échelle de l’entreprise, le développement durable se décline sous la forme de la responsabilité sociale – ou sociétale – des entreprises (RSE)4. La responsabilité sociale des entreprises est « l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ».5 Elle signifie essentiellement que les entreprises, de leur propre initiative, contribuent à améliorer la société et à protéger l’environnement, en liaison avec les parties prenantes. Diverses théories ont été proposées par les économistes occidentaux pour étayer la pratique de la responsabilité sociale des entreprises.6 En somme, les sociétés s’engageraient dans la voie du « socialement responsable » d’une part pour s’assurer une forme de légitimité, et d’autre part pour satisfaire les intérêts et les demandes d’un groupe hétéroclite de parties prenantes, et honorer les engagements explicites et implicites qui les lient à ces parties prenantes. En honorant ces engagements, les sociétés développent une certaine réputation, laquelle constitue alors un avantage économique sur le marché, et procure à plus long terme profitabilité et viabilité. Enfin, le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises agiront comme des catalyseurs de financements (notamment par appel public à l’épargne) comme en témoigne le succès de l’investissement socialement responsable.7 Dans le cadre d’un colloque consacré aux conjonctions entre la finance éthique et la finance islamique, une question doit être posée : comment les préceptes de l’Islam rejoignent-ils les thématiques de développement durable et de responsabilité sociale ? Tout d’abord, la définition que nous avons donnée du développement durable, rejoint les objectifs de la Shari’ah. 8 Selon le penseur Al-Ghazali (1058-1111), la loi islamique vise en effet à promouvoir le bien-être de tous les hommes, bien-être qui repose sur la sauvegarde de leur foi 4 A ne pas confondre avec la responsabilité des dirigeants sociaux de l’article 1850 du Code civil. Pour une approche juridique de la RSE, voir notamment : Fr.-G. Trébulle, Responsabilité sociale des entreprises (Entreprises et éthique environnementale), Répertoire Sociétés, Dalloz, 2003, 16 p. 5 Livre Vert de la Commission européenne,Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, 2001 6 A. W. Dusuki, What Does Islam Say about Corporate Social Responsability, Review of Islamic Economics, 2008, Vol. 12, no 1, p. 5-26, spéc. p. 10-11 7 Sur ce thème, voir la présentation de S. Hobeika, Construction d’un produit ISR 8 Sur le theme du développement durable dans l’Islam, voir Z. Hasan, Sustainable development from an Islamic Perspective : meaning, implications, and policy concerns, disponible à l’adresse : http://mpra.ub.uni-muenchen.de/2784 3 (din), de leur être (nafs), de leur intellect (aql), de leur postérité (nasl) et de leur richesse (maal).9 Les Musulmans, comme tous les hommes, doivent être uploads/Finance/ cahiers-fi-01.pdf