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1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE

1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’INVESTISSEMENT PROMOTEUR : « RAISON SOCIALE » FICHE DE PRESENTATION DU PROJET D’INVESTISSEMENT ( titre ) Ce canevas de collecte d’information est destiné aux projets susceptibles d’être présentés devant le Conseil national de l’Investissement. Il concerne les projets d’investissement :  Relevant du régime dérogatoire de la convention d’investissement ;  Impliquant des investisseurs étrangers ;  De plus de 2 000 millions de DA 2 1. IDENTIFICATION DU PROJET  Intitulé du projet : ……………………………………………….………………………………………………………………  Nature de l’activité : …………………………………………….……………………………………………………………..  Branche d’activité : ………………………………………….….………………………………………………………………  Code(s) d’activité(s) : ………………………………………..….…………………………………………………………….  Localisation du projet : ………………………………………….……………………………………………………………  Type d’investissement (cochez la case correspondante) : - création - extension - réhabilitation restructuration - prise de participation  Origine des capitaux du projet cochez la case correspondante: - National résident - Partenariat avec participation étrangère  Formes d’exploitation (licence, concession, BOT, BOO): …………………………………. ………………... 2. PRESENTATION DU PROMOTEUR 2.1 Cas du promoteur personne morale  Raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………  Adresse siège social : …………………………………………………………………………………………………………..  Forme juridique : ………………………………………………………………………………………………………………..  Capital social : …………………………………………………………………………………………………………………….  Associés ou actionnaires : ……… 1………………………………………..…………………………………………………..………………………………………...% 2.….……………………………………….…………………………………………………..……………………………………..% 3…………………………………..…………………………………………………………..………………………………………% ………………………………………………………………………………………………………………………………………% ………………………………………………………………………………………………………………………………………%  Banque de domiciliation pour le projet : ……………………………………….…………............................  Nationalité(s) des associés ou des principaux actionnaires : 1.…………………………………………………………………………..…….nationalité :……..…………………….…….. 2.………………………………………………………………………..……….nationalité :……..…………………….…….. 3.…………………………………………………………………..…………….nationalité :……..…………………….……..  Références du promoteur: (Décrire brièvement les références des principaux associés et actionnaires) 1. Raison sociale 1 (Part des associés, %, date de création, siège social), activité1, Chiffres d’affaires (année n-1), Emploi au (année n-1) 2. Raison sociale 2 (Part des associés, % date de création, siège social), activité2, Chiffres D’affaires (année n-1), Emploi au (année n-1) 3 2.2 Cas du promoteur personne physique  Nom et Prénoms du promoteur : ……………………..……………………………………..............................  Résidence en Algérie (cochez la case correspondante) : Résident Non résident  Adresse siège social : ………………………………………………………………………………………………………….  Banque de domiciliation pour le projet : ……………………………………………………………………………  Nationalité du promoteur: …………………………………………………………………………………………………  Références du promoteur Références du promoteur: (Décrire brièvement les références des principaux associés et actionnaires) 1, activité1, Chiffres d’affaires (année n-1), Emploi au (année n-1) 2, activité2, Chiffres d’affaires (année n-1), Emploi au (année n-1) 3. INTERET DU PROJET Commenter l’intérêt du projet pour l’économie nationale (chiffres et analyses à l’appui), notamment en matière de :  Analyse du marché : o Le marché ciblé (régional, national, exportation). o Objectif de part de marché visée, o Part de chiffre d’affaires prévue à l’exportation (pays ciblés).  informations relatives à l’évaluation des impacts du projet sur : o valorisation de ressources locales, o le développement local, régional ou national, o le développement de la filière (en amont ou en aval du projet) o substitution à l’importation, o exportation, o augmentation des capacités de production nationale, o développement de la sous-traitance, o transfert de technologie, o utilisation d’énergies renouvelables dans le cadre du développement durable, o autres … 4. SITUATION DU TERRAIN D’ASSIETTE Préciser si le projet :  dispose déjà d’un terrain d’assiette (cochez la case correspondante) : OUI NON - Superficie : ……………………………………………………………………. - Modalités d’attribution (pré affectation, cession, concession, autres…) : - préciser si le terrain d’assiette est en zone aménagée (zone industrielle, zone d’activité, autres…). 4 Si oui, préciser le nom et la localisation de la zone : ………..................................  est à la recherche d’un terrain : OUI NON - Superficie sollicitée : ……………………………………………………………................................. - Localisations souhaitées : ………………………………………………………………………………….. NB : Joindre document justificatif en cas de disponibilité du terrain. 5. BESOINS EN UTILITES  Electricité : ..................kwh/an  Gaz :…………….m³/an  Eau :…………… m³/an 6. PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT Le promoteur doit s’engager à respecter toutes les mesures de protection de l’environnement conformément à la réglementation en vigueur. N.B : Préciser si une étude d’impact est exigible par la réglementation. OUI NON Si OUI indiquer son état d’avancement : .…………………………................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. NB : Joindre Etude d’impact et autorisation Direction de l’environnement éventuelle 7. CONSISTANCE DU PROJET  Décrire le processus technologique de production :……………………………………………………………  Origines des principales matières premières(prix des intrants - locales ou importées) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………… - locales………………….. %. - importées)……………. %.   Préciser les capacités de production prévues (capacités nominales et capacités réelles attendues) par gamme de produits finis (à comparer avec les capacités nationales existantes) : ………………………………………………………………………………………………………………………  Capacités existantes par type de produits (en cas d’extension)  Programme de production prévu : à établir sur 3 ans par gammes de produits ……………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. 5  Fournir des images sur quelques produits à fabriquer.  Tableau des équipements valorisés : en faisant la distinction entre : o Les équipements importés directement, o Les équipements d’importation acquis sur le marché local (concessionnaires et représentations des fabricants) o Les équipements de fabrication nationale. 8. DELAI ET PLANNING DE REALISATION  Délai de réalisation : Nombre de mois ……………..…du ………...………au………….............  Planning de réalisation : - Aménagement du site :……………………………………………………………………………………………. - Génie civil :……………………………………………………………………………………………………………… - Infrastructures et utilités :………………………………………………………………………………………. - Montages des équipements et essais :……………………………………………………………………. - Date prévue d’entrée en production :…………………………………………………………………….. 9. EVALUATION FINANCIERE DU PROJET 9.1 COUT GLOBAL DU PROJET : ……………..…………………..en million de DA 9.2 EVALUATION DES COUTS PAR RUBRIQUES : en million de DA  Frais préliminaires (à détailler) :.. ………………………..  Terrain .……………..……..…  Aménagements du site .……………..……..…  Génie Civil .……………..……..…  Equipements de production .……………..……..…  Equipements de transport et manutention .……………..……..…  Biens et matériels auxiliaires .……………..……..…  Services liés à l’investissement .……………..……..… o Assurances .……………..……..… o Transport sur site .……………..……..… o Frais de montage .……………..……..… o Frais de formation sur équipements .……………..……..…  Besoins en fonds de roulement : ........................... 6 9.3 SYNTHESE DE LA STRUCTURE DE L’INVESTISSEMENT Rubriques Montant (en MDA) % Frais préliminaires Terrain Bâtiments Equipements de production Matériels de transport et manutention Equipements auxiliaires Services liés à l’investissement Besoins en fonds de roulement Total 9.4 SCHEMA DE FINANCEMENT DU PROJET Le schéma de financement du projet doit préciser :  le niveau des apports en fonds propres (en millions de DA): - en Dinars : ……………………………………………………………………………………………………… - en Devises : ……………………………………………………………………………………………………… - en Nature : o terrains, bâtiments……………………………………………………………… o équipements ……………………………………………………………………….  crédits bancaires : …………………………………………………………………………………………………………… Situation du crédit bancaire (Banque, en négociation, notification, accord de principe) : Documents à joindre (copie) :  conventions de crédits ou propositions fermes de crédits, ou à défaut un accord de principe  confirmation des crédits fournisseurs pour les équipements, accompagnée de l’avis de la banque de domiciliation.  Plan de financement  Plan de trésorerie sur la première année du projet  Bilans comptables et TCR prévisionnels (sur 15 ans) (voir annexe)  Etude de rentabilité (avec et sans avantages) : Cash Flow, VAN, délai de récupération etc…,  Estimation de la balance devises prévisionnelle du projet (pour les projets impliquant des actionnaires étrangers. 7 10. CREATION D’EMPLOIS DIRECTS) : 10.1 EMPLOIS DIRECTS (par catégories de qualification) :  CADRES :…………………….  MAITRISE :………………….  EXECUTION :……………… 10.2 EMPLOIS INDIRECTS GENERES PAR LE PROJET : 11. REGIME D’AVANTAGES SOLLICITE (cochez le régime sollicité) :  régime général :  régime dérogatoire : REMARQUE IMPORTANTE : L’étude technico - économique devra être accompagnée des documents d’appui nécessaires à la présentation du projet devant le Conseil national de l’Investissement, notamment :  Copie des Statuts, pour les personnes morales déjà créées.  Les documents relatifs au terrain d’assiette (titre de propriété, concession, bail de location),  Expertises des apports en nature, (en cas de disponibilité de terrain et/ou des bâtis)  Agréments ou autorisations (délivrées par les administrations compétentes) nécessaires à la réalisation et / ou à l’exploitation du projet, 8 ANNEXE TABLEAU DES COMPTES DE RESULTATS PREVISIONNELS Unité : millions DA Année année 1 année 2 année 3 ,,,,,,,,,,,, année 15 RECETTES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES VALEUR AJOUTEE FRAIS DE PERSONNEL IMPOTS ET TAXES FRAIS DIVERS FRAIS FINANCIERS DOTATIONS / AMORTISSEMENTS RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION IBS RESULTAT NET D'EXPLOITATION Unité : millions DA Année année1 année2 année3 ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, année15 ENCAISSEMENTS CAPITAL SOCIAL COMPTES COURANTS ASSOCIES CREDITS BANCAIRES SUBVENTIONS INFRA ENVIR RECETTES EXPLOITATION TOTAL ENCAISSEMENTS DECAISSEMENTS APPRO SERVICES FRAIS DE PERSONNEL IMPOTS ET TAXES FRAIS FINANCIERS FRAIS DIVERS INVESTISSEMENTS REMBOURSEMENT EMPRUNTS IBS DIVIDENDES TANTIEMES REMBOURSEMENT CCA TOTAL DECAISSEMENTS SOLDE DE TRESORERIE/AN (CFN) TRESORERIE CUMULEE uploads/Finance/ canevas-grands-projets.pdf