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ULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:342619469:8888220

ULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:342619469:88882202:16 5e éd. 2020 Sabrina Sabbah et Kada Meghraoui 300 questions corrigées pour réviser et s’entraîner QRC et QCM corrigées 1 Réglementation professionnelle de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes À jour de la loi PACTE et du décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 ULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:342619469:88882202:16 ULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:342619469:88882202:16 5e éd. 2020 Sabrina Sabbah et Kada Meghraoui 1 300 questions corrigées pour réviser et s’entraîner QRC et QCM corrigées Réglementation professionnelle de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes À jour de la loi PACTE et du décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 ULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:342619469:88882202:16 Sabrina Sabbah est expert-comptable. Elle a organisé et animé des événements autour de la préparation au DEC (quiz déontologie notamment) de 2013 à 2015 au sein de l'ANECS (Associa- tion nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes stagiaires). Elle est également contrôleuse adjointe du stage auprès du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France et examinatrice du DEC. Kada Meghraoui, diplômé d'expertise comptable et ancien élève de l’école nationale des impôts de Clermont Ferrand, est actuellement co-responsable de la troisième année de licence en gestion à l'Université de Paris 13 et formateur en DCG, DSCG et DEC à l’ENOES. Dans la même collection : – DEC 1 Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes, 8e éd. 2020 (G. Lejeune et J.-P. Emmerich). – DEC 1 QRC et QCM corrigées – Règlementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes, 5e éd. 2020 (S. Sabbah et K. Meghraoui). – DEC 2 Révision légale et contractuelle des comptes, 4e éd. 2020 (S. Sabbah et F. Heuvrard). – DEC 3 Le mémoire d'expertise comptable, 3e éd. 2020 (C. Degrilart et T. Mehani). Contactez-nous sur gualino@lextenso.fr Suivez-nous sur www.gualino.fr © 2020, Gualino, Lextenso 1, Parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex ISBN 978 - 2 - 297 - 08920 - 3 ISSN 2269-2304 ULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:342619469:88882202:16 3 Préface La déontologie a toujours été présente au DEC depuis sa création en 1948 (le Code des devoirs et intérêts professionnels, ancêtre du Code de déontologie, date de 1946). En effet, comment envisager des professions libérales (EC et CAC) sans des règles d’éthique, de compor- tements et d’attitudes fortes et exemplaires ? D’ailleurs, les Codes de déontologie (CAC en 2005 et EC en 2007) ont été promulgués par décret pour garantir les tiers qui font appel aux experts-comptables et commissaires aux comptes. Aujourd’hui, dans notre monde ouvert et mondialisé où la concurrence et le client sont rois, nos règles déontologiques sont notre premier avantage concurrentiel qui nous place dans une situation incontournable pour la réussite économique et sociale des entités. Un examen des annales des épreuves écrites de révision comptable depuis 50 ans démontre que 60 % des questions portent sur la déontologie et le passage de l’épreuve orale du DEC en novembre 2010 à l’épreuve de déontologie n’a fait que confirmer l’importance de la matière. Coefficient 1 (sur 8), l’épreuve est stratégique pour l’obtention du DEC : en effet, les notes peuvent atteindre 18/20 ou plus, ce qui apporte un confort de points au candidat. La documentation pour cette épreuve est dense (ouvrages de l’Ordre, Foire aux questions (FAQ) du Conseil Supérieur et Conseils Régionaux, Annales du CAFCAC, Bibliordre, livres DSCG, Annales, commentaires dans SIC et Infores…) mais les candidats ont besoin de repères pédagogiques, à jour et axés sur la préparation efficace du DEC. Le livre de Kada et Sabrina correspond à ces exigences et aide le candidat efficacement dans ses révisions. Je ne peux que conseiller à tous les experts-comptables stagiaires et mémorialistes de s’investir dans leur DEC, qui leur apportera un maximum de bonheur et satisfactions dans leurs brillantes carrières d’expert- comptable et commissaire aux comptes. Vive l’Ordre, vive la Compagnie, vive nos Professions, vive les jeunes… et vive le DEC ! Pinero Vargas, Expert-comptable/Commissaire aux comptes, Lauréat du Conseil Supérieur de l’Ordre (DEC 1976) Membre du Jury du DEC Intervenant à l’ENOES et aux IRF ULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:342619469:88882202:16 ULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:342619469:88882202:16 5 Avant-propos L’objectif de ce livre est de permettre aux candidats au DEC (Diplôme d’expertise comptable) de préparer efficacement l’épreuve n° 1 de déontologie et de réglementation professionnelle de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes. Cette épreuve nécessite de connaître parfaitement le programme. Elle se déroule sans documentation et se compose de 20 questions présentées sous forme de QRC (questions à réponse courte) ou de QCM (questions à choix multiple). Afin que vous puissiez préparer cette épreuve dans les meilleures conditions et augmenter vos chances de la réussir, cet ouvrage vous propose 15 sujets avec leurs corrigés détaillés, réalisés dans le même esprit que le sujet de l’examen d’État. La moitié des questions concerne l’expertise comptable, l’autre le commissariat aux comptes. Les corrigés sont volontairement plus détaillés que ce qui vous sera demandé à l’examen, et ce, afin de faciliter vos révisions. Afin de préparer cette épreuve de la manière la plus efficiente, nous vous recommandons, en dehors de l’entraînement que permet le présent ouvrage, de vous inscrire auprès d’un organisme de formation adapté, tel que : – – les instituts de formation de l’Ordre des experts-comptables, notamment l’ASFOREF pour l’Ile-de-France ; – – les écoles privées comme l’ENOES ou l’INES. Par ailleurs, vous pouvez vous aider de la bibliographie mentionnée à la fin de cet ouvrage pour compléter vos lectures et augmenter vos chances de réussite à cette épreuve. Nous préconisons notamment le livre de Jean- Pierre Emmerich et de Gérard Lejeune publié dans la même collection « Les Carrés DEC » : Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes – 23 fiches de cours pour préparer l’épreuve du DEC 1 (8e édition, 2020). Nous vous souhaitons bon courage et une pleine réussite à cette épreuve, et nous espérons que vous prendrez autant de plaisir à traiter les cas que nous en avons eu à les concevoir. Les auteurs, Sabrina Sabbah et Kada Meghraoui ULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:342619469:88882202:16 ULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:342619469:88882202:16 7 Programme de l’épreuve L’arrêté du 13 février 2019 (BOESR n° 26 du 27 juin 2019) définit le programme de l’épreuve de déontologie du diplôme d’expertise comptable (épreuve n° 1 du DEC) applicable à partir de la session de mai 2020. Ce programme est également repris dans la note du jury aux candidats disponible sur le site du SIEC : Thèmes Sens & portée de l’étude Notions et contenus Exercice de la profession Connaître le cadre et les conditions d’exercice des différentes missions – cadre légal et réglementaire ; – organisation de la profession ; – accès à la profession ; – périmètre des missions ; – nomination, lettre de mission, cessation de fonctions ; – modes d’exercice de la profession ; – honoraires ; – particularités du commissariat aux comptes et notamment non immixtion, obstacles à la mission (délit d’entrave), exercice collégial, révélation au procureur de la république, Entité d’Intérêt Public (EIP) ; – particularités de l’expertise comptable et notamment devoir de conseil, missions auprès de personnes physiques ; – portée des textes européens et internationaux sur les professions françaises. Éthique, et déontologie Connaître et savoir appliquer les éléments fondamentaux de comportement et des autres textes liés à l’éthique – code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable ; – code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ; – portée des textes européens et internationaux sur les professions françaises ; Contrôle de qualité Cadre et modalités du contrôle de qualité et d’activité professionnelle – le système de supervision publique (Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), Autorité des marchés financiers (AMF)) ; – le contrôle de qualité ; – le contrôle d’activité professionnelle ; – portée des textes européens et internationaux sur les professions françaises. Responsabilités du professionnel La mise en cause de la responsabilité du professionnel (personnes physiques et personnes morales) – responsabilités civile, pénale, disciplinaire et administrative ; – assurance du professionnel. Afin de vous préparer au mieux à l’épreuve, certains des sujets peuvent être volontairement difficiles. ULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:342619469:88882202:16 ULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:342619469:88882202:16 9 Méthodologie et conseils pour préparer l’épreuve L’épreuve de réglementation professionnelle et de déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes est d’une durée d’une heure. Elle est affectée d’un coefficient 1. La principale difficulté réside dans le traitement de l’ensemble des questions dans le temps imparti car le candidat dispose d’environ 3 minutes par question pour tout traiter. En effet, le sujet de déontologie se présente sous la forme de 20 questions, avec 10 questions en exper- tise comptable et 10 questions en commissariat aux comptes. On peut constater depuis quelques années (même si ce n’est pas toujours uploads/Finance/ carres-dec-1-qcm-2020.pdf