= Apports en société d'un fonds de commerce Vente du fonds de commerce : - cond
= Apports en société d'un fonds de commerce Vente du fonds de commerce : - conditions de fond et de forme - effet de ventes : privilége Opposition Action résolutoire Contrats portant sur la propriété du fdc Méthodes d'évalution d'un fdc - par chiffre d'affaire - par les bénéfices - Les conditions de fond et de forme - effet de contrat de natissment ( à l'égard du créancier et du commerçant ) Le régime juridique de l’opération Contrat portan sur l'exploitation du Fdc Nantissment Evaluation du FDC Fonds de commerce uploads/Finance/ carte-mentale 1 .pdf
Documents similaires
MAEC MANAGER EN AUDIT EXPERTISE CONSEIL PROMOTION 2016-2018 LES METHODES D’EVAL
0
0
LISTE DES QUELQUES ENTREPRISES DISPOSANT DES SITES WEB SECTEUR D'ACTIVITES NOM
0
0
Introduction En vue de mobiliser l'épargne publique, de contribuer au développe
0
0
Date :24/10/02 Durée :2h L.S ELAHD ELJADID JENDOUBA Devoir de contrôle N°1 scie
0
0
43ème année N° 10 Prix : 55 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
0
0
Espeme I Intervenants : Nicole Cocquempot Virginie Godron Sandrine Henneron S S
0
0
LA MISE EN APPLICATION DE LA METHDOLOGIE D’ETUDE D’EVENEMENT : application pour
0
0
Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines MASTER 2 Droit des nouvelles
0
0
Dictionnaire comptable et fiscal Abattement : définition et exemples de déducti
0
0
-
36
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Nov 22, 2021
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
- Taille du fichier 0.0452MB