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Fiscalité MOHAMED BENHRIMIDA 1 Revenus salariaux Cas n° 1 : La rémunération d’u

Fiscalité MOHAMED BENHRIMIDA 1 Revenus salariaux Cas n° 1 : La rémunération d’un comptable d’une société marié et ayant trois enfants mineurs se présente de la manière suivante à la fin du mois de janvier 2017 : salaire de base 7.000,00 dhs indemnités de représentation 600,00 dhs indemnité de logement 2.500,00 dhs allocations familiales ? dhs Indemnité de déplacement justifiée 2.000,00 dhs Hypothèses à retenir : Cotisation CIMR : 6% du SBI Cotisation CNSS : taux normal Cotisation à l’AMO : taux normal Travail à faire : Déterminerez : 1. Le salaire brut imposable, 2. Le salaire net imposable, 3. Le montant de l’impôt à verser. 4. Le montant du salaire net mensuel Cas n°2 : Kotbi, un salarié occupant la fonction de caissier, a disposé pendant le mois de Novembre de l’année 2017 d’un revenu constitué comme suit : - Rémunération de base……………………….5000 DH - Prime de rendement…………………………600 DH - Indemnité de caisse …………………………400 DH - Indemnité pour téléphone, eau et électricité…700 DH Ce salarié rembourse, par l’intermédiaire de son employeur, à la fin de chaque mois un prêt qu’il avait contracté auprès d’un organisme bancaire pour l’acquisition d’un logement d’habitation principale. Il rembourse une somme de 1100 DH retenue directement sur son salaire dont 100 DH correspondent à des intérêts. Il cotise en plus, à une assurance retraite complémentaire au taux de 3% de son salaire brut imposable. T.A.F : 1) Déterminer le montant de l’IR retenu à la source sachant que Mr Kotbi est marié et père de 3 enfants d’âges respectifs de 26 ans, 12 ans et 8 ans. 2) Déterminer le salaire net mensuel de ce salarié. Fiscalité MOHAMED BENHRIMIDA 2 Cas 3 PEA : Kamal est un cadre qui a souscrit à un plan d’épargne action mie en place par son employeur pour fidéliser son personnel. IL a disposé au titre du mois e Mars d’un salaire composé des éléments suivants : Salaire de base : 20 000 DH Prime d’ancienneté : 1000 DH Prime de responsabilité : 9000 DH Prime de rendement trimestrielle : 4000 DH IL est affilié à la CNSS et à la CIMR au taux de 6% SBI. Dans le cadre de ce PEA le salarié verse mensuellement 1300DH dans son compte d’épargne et de son coté la société a versé un abondement de 5000 DH. TAF : 1) Calculer l’IR sur salaire du mois de Mars sachant que Kamal est célibataire 2) Calculer le salaire net à verser à ce salarié en tenant compte du versement dans le compte du PEA. Cas n°4 : Haj Madani est un retraité marié et père de 4 enfants âgés respectivement de 29 , 23, 17 et 15 ans dispose d’une pension de retraite d’un montant brut mensuel de 25000 DH. TAF : Déterminer le montant de l’IR à payer ainsi que le montant net de cette pension sachant que seul le 2eme enfant âgé 23 ans dispose d’un travail stable au sein d’une banque moyennant un salaire net de 8000 DH. Cas 5 : Rachat de contrat avant son terme Monsieur Hajji est un salarié responsable qualité dans une entreprise industrielle a souscrit en janvier 2014 à un contrat d’assurance retraite et verse une cotisation mensuelle déductible de 4000 DH. Cependant et suite à des difficultés financières, Mr HAMID décide de racheter son contrat à fin décembre 2016. Mais avant de se rendre à la compagnie, il souhaite connaître les conséquences fiscales de ce rachat et de l’arrêt avant l’échéance de son contrat d’assurance retraite. TAF : Déterminer le montant de l’impôt à payer et le montant net à verser à monsieur Hamid suite à ce rachat. Cas 6 : Un retraité français résidant au Maroc a disposé d’une retraite de source étrangère d’un montant de 15.500 Euro qu’il transfert à titre définitif en dirhams non convertibles, (Taux de change 1euro = 11,10 DH) . TAF : Déterminer le montant de l’impôt exigible sur cette pension. Fiscalité MOHAMED BENHRIMIDA 3 revenus et profits fonciers : Cas n° 1 : Mr HANBALI a cédé en 2017 un lot de terrain au prix de 1200 000DH après l’avoir acquis en 2005 au prix de 800 000 DH. Les frais d’acquisition correspondants sont de l’ordre de 70 000 DH. TAF : sachant que le coefficient de réévaluation est de 1,43, calculer le MT de l’impôt à payer sur cette cession. Cas n° 2 : Mr Hassan a fait donation en 2017 de deux appartements évalués chacun à 400 000 DH: le premier appartement à un ami et l’autre à son fils ainé. Ces deux appartements avaient été acquis par héritage en date de 1990. La valeur retenue pour chaque appartement dans l’acte d’héritage est de 150 000 DH. Les frais d’acquisition n’ayant pas été justifiés et le coefficient d’actualisation relatif à l’année 1990 est supposé être égal à 1,95 TAF : Calculer le montant de l’IR à payer sur ces donations. Cas n° 3 : En 2017, Mr KHALFI a cédé un appartement au prix de 750 000 DH. Cet appartement avait été acquis en 2009 au prix de 400 000 DH et a été occupé depuis lors en tant qu’habitation principale. Mr KHALFI n’ a pas pu justifier les frais d’acquisition. TAF : Sachant que le coefficient de réévaluation est de 1,40 déterminer le montant de l’impôt à payer par Mr KHALFI. Cas n ° 4 : Mr FARID est propriétaire de deux immeubles et d’un terrain hors du périmètre urbain qu’il affecte à la location. Le premier immeuble constitué de 8 appartements loués à 3000 DH par appartement. Durant l’année 2017, un appartement est resté vacant pendant 6 mois et le locataire d’un autre appartement est poursuivi en justice par Mr FARID pour non paiement de loyer depuis 15 mois. Le deuxième immeuble a été achevé en 2015, et est constitué de 12 appartements dont 5 occupés à titre de location pour un loyer mensuel par appartement de 3000 DH. Le terrain est donné en location pour un loyer annuel forfaitaire de 90 000 DH. TAF : Calculer le montant de l’IR à payer au titre de l’année 2017 par Mr FARID qui est marié et père de 3 enfants à charge. Fiscalité MOHAMED BENHRIMIDA 4 Revenus et profits de capitaux mobiliers : Cas 1 : Soit le tableau suivant récapitulant les profits de VM de Mr MOUNIR Eléments Actions cotées Actions non cotées Obligations Acquisition Qté 600 800 30 PU 120 140 25000 Commissions/acquisition 1% 0,50% 6000 Cessions Qté 400 500 20 PU 160 200 38000 Commissions/cession 1,50% 0,75% 8500 TAF : Déterminer le MT de l'impôt à payer par Mr Mounir sur ces profits de valeurs mobilières. Cas 2 : Un investisseur a acquis en janvier 2014 1000 actions X d'une société cotée en bourse au prix unitaire de 220 DH. En avril de la même année il a acquis 600 autres actions X de la même société au prix de 205 DH l'unité. En Mars 2015, il cède 1200 actions X au prix de 280 DH l'unité. Les commissions d'acquisition et de cession sont prélevées au taux de 0,25%. TAF : Déterminer le MT de l'impôt à payer sur cette cession. Cas 3 : Un particulier a acquis en Mai 2014 650 actions d'une société non cotée au prix unitaire de 180 DH et 250 actions non cotées au prix de 130 Dh l'unité. En Mars 2015, il a cédé 400 actions au prix de 290 DH chacune. TAF : Sachant que les commissions d'acquisition et de cession sont calculées au taux de 0,3% déterminez le MT de l'IR à payer sur cette cession. Cas 4 : Un particulier a réalisé les opérations suivantes au cours du mois d'avril 2015 Acquisition de 500 actions X non cotées au prix de 280 DH l'unité Acquisition de 20 obligations Y au prix de 5000 DH l'unité Cession de 120 actions X au prix unitaire de 310 DH et 80 actions X au prix de 250 DH Cession de 15 obligations Y au prix de 4500 DH l'unité. TAF : En retenant un taux de 1% comme commission d'achat et de cession calculer le MT de l'impôt à payer sur ces cessions. Fiscalité MOHAMED BENHRIMIDA 5 Cas de synthèse : M.JAMAL est entrepreneur. Il dispose de plusieurs sources de revenus qu’il n’arrive pas à classer en vue d’établir sa déclaration d’IR .En janvier 2017. Il vous livre les informations suivantes. - Son activité principale est commerciale. Il dispose en effet, d’une entreprise de négoce de produits électroménagers dont il est le propriétaire exclusif .Un examen approfondi de la comptabilité a relevé les constatations suivantes (chiffres en Dh ) :  Bénéfice comptable : 145.600  Produits exonérés : 87.230  Charges non déductibles : 65.200  Cotisation minimale : 23.500 o Il est aussi le principal associé (à 85% ) d’une SNC dirigé par son fils Anouar .Cette société a dégagé un bénéfice fiscal de 97.250 Dh et elle a payé en janvier 2017 une cotisation minimale de 18 530 DH. o Un uploads/Finance/ cas-ir.pdf