L V M H MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON 1/24 S S T T A A T T U U T T S S STATUTS
L V M H MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON 1/24 S S T T A A T T U U T T S S STATUTS MIS A JOUR AU 25 NOVEMBRE 2014 L V M H MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON 2/24 T T I I T T R R E E I I F FO OR RM ME E - - D DE EN NO OM MI IN NA AT TI IO ON N - - O OB BJ JE ET T - - S SI IE EG GE E - - D DU UR RE EE E ARTICLE 1 - FORME La société, formée le 19 avril 1962 par transformation d'une Société à Responsabilité Limitée en Société Anonyme, a été transformée en société européenne (Société Européenne ou « SE ») par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2014. Elle est régie par les dispositions communautaires et nationales en vigueur ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 - OBJET 1. Toute prise d'intérêt par voie de participation directe ou indirecte, apport(s), fusion, scission ou alliance dans toute société ou groupement existant ou à constituer ayant pour activité toutes opérations commerciales, industrielles, agricoles, mobilières, immobilières ou financières et, notamment : le commerce des vins de champagne et autres, des cognacs et autres alcools et, plus généralement, des produits dépendant du secteur alimentaire ; le commerce de tous produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétique et, plus généralement, de produits se rattachant à l'hygiène, à l'esthétique et aux soins ; la fabrication, la vente et la promotion d'articles de voyage, bagages, sacs, maroquinerie, articles d'habillement, accessoires ainsi que de tous objets ou produits de haute qualité et de marque ; l'exploitation de domaines viticoles, horticoles et arboricoles ainsi que le développement de tout procédé biotechnologique s'y rapportant ; l'exploitation de tous domaines fonciers ; l'exploitation de toute marque, griffe, modèle, dessin et, plus généralement, de tout droit de propriété industrielle, littéraire ou artistique. 2. Plus généralement, entreprendre directement toutes opérations commerciales, industrielles, agricoles, viticoles, foncières, mobilières, immobilières, financières, de gestion ou de service dans l'un quelconque des domaines d'activité visés au paragraphe 1 ci-dessus. L V M H MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON 3/24 ARTICLE 3 - DENOMINATION La société a pour dénomination : LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots "Société Européenne" ou des initiales "SE" et de l'énonciation du montant du capital social, ainsi que le lieu et le numéro d'inscription de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL Le siège social est à Paris - 75008, 22 avenue Montaigne. Il pourra être transféré en tout autre lieu du même département ou de l'un des départements limitrophes, par décision du Conseil d'Administration sous réserve de l'approbation de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire. ARTICLE 5 - DUREE La société, qui existe depuis le 1er janvier 1923, expirera le 31 décembre 2021, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts. T T I I T T R R E E I II I C CA AP PI IT TA AL L S SO OC CI IA AL L E ET T A AC CT TI IO ON NS S ARTICLE 6 - CAPITAL 1. Le capital social est fixé à la somme de 152.300.959,50 euros (cent cinquante-deux millions trois cent mille neuf cent cinquante-neuf euros et cinquante centimes) divisé en 507 669 865 (cinq cent sept millions six cent soixante-neuf mille huit cent soixante- cinq) actions de EUR 0,30 nominal chacune, entièrement libérées. 287.232 actions de F. 50 ont été créées en contrepartie de l'apport net, évalué à F. 34.676.410, fait par la société Champagne Mercier à titre de fusion. L V M H MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON 4/24 772.877 actions de F. 50 ont été créées en contrepartie de l'apport effectué par les actionnaires de la société JAs Hennessy & Co de 772.877 actions de ladite société, évaluées à F. 407.306.179. 2.989.110 actions de F. 50 ont été créées en contrepartie de l'apport net, évalué à F. 1.670.164.511, fait par la société Louis Vuitton à titre de fusion. 1.343.150 actions ont été créées en contrepartie de l’apport effectué par la société BM Holding, de 1.961.048 actions de la société LE BON MARCHE, Maison Aristide Boucicaut, évaluées à FRF 1.700.000.000. 18 037 011 actions de EUR 0,30 ont été créées en contrepartie de l'apport effectué par Messieurs Paolo Bulgari, Nicola Bulgari et Francesco Trapani de 166 382 348 actions de la société Bulgari, évaluées à EUR 2.038.183.763. 2. Le capital social peut être augmenté par une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Toutefois, lorsque l'augmentation de capital a lieu par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, l'Assemblée Générale qui la décide statue aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires. L’Assemblée Générale Extraordinaire peut déléguer au Conseil d’Administration, selon toutes modalités autorisées par la loi et les règlements, la compétence et/ou les pouvoirs nécessaires à l’effet de décider ou réaliser une augmentation du capital ou toute autre émission de valeurs mobilières. 3. Le capital social peut, en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, être amorti par voie de remboursement égal sur chaque action, au moyen des bénéfices ou réserves, sauf la réserve légale, sans que cet amortissement entraîne sa réduction. 3. Le capital social peut aussi être réduit par une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, soit par réduction de la valeur nominale des actions, soit par réduction du nombre de titres. ARTICLE 7 - LIBERATION DES ACTIONS Les sommes à verser pour la libération en numéraire des actions souscrites au titre d'une augmentation de capital sont payables dans les conditions prévues par l'Assemblée Générale Extraordinaire. Lors de la souscription, le versement initial ne peut être inférieur à un quart de la valeur nominale des actions. La prime d'émission, lorsqu'il en est prévu une, doit être versée en totalité lors de la souscription. Le versement du reste est appelé par le Conseil d'Administration en une ou plusieurs fois dans un délai de cinq ans à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires huit jours au moins avant l'époque fixée pour chaque versement par un avis inséré dans un journal d'annonces L V M H MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON 5/24 légales du lieu du siège social, ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux actionnaires. Les sommes exigibles sur le montant non libéré des actions sont, sans qu'il soit besoin d'une demande en justice, productives, jour par jour, d'un intérêt calculé au taux de 5 % l'an, à compter de la date de leur exigibilité. Lorsque les actions en numéraire ne sont pas libérées intégralement au moment de l'émission, elles doivent revêtir la forme nominative et demeurer sous cette forme jusqu'à leur entière libération. ARTICLE 8 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS Les droits et obligations attachés à l'action suivent celle-ci, dans quelque main qu'elle passe et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et, le cas échéant, la quote-part des réserves et des provisions. La propriété de l'action entraîne, ipso facto, l'approbation par le titulaire des présents statuts, ainsi que celle des décisions des Assemblées Générales d'actionnaires. En plus du droit de vote que la loi attache aux actions, chacune d'elles donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes. Le cas échéant, et sous réserve des prescriptions légales impératives, il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l'existence de la société ou de sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions de même catégorie alors existantes reçoivent la même somme nette, quelle que soit leur origine ou leur date de création. Les actionnaires ne sont responsables du passif social que jusqu'à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les actionnaires font leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaire. ARTICLE 9 - FORME ET TRANSMISSION DES ACTIONS Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de l'actionnaire, sous réserve, toutefois, de l'application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes. L V M H MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON 6/24 Les actions donnent lieu à une inscription en uploads/Finance/ statuts-25-11-2014.pdf
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- Publié le Jul 25, 2021
- Catégorie Business / Finance
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