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Partie pratique IS TP 1 Objectifs ciblés : Savoir calculer le résultat fiscal e

Partie pratique IS TP 1 Objectifs ciblés : Savoir calculer le résultat fiscal et l’I/S d’un exercice comptable. Durée estimée : 15 min Déroulement du TP1 : individuellement Enoncé : Exercice d’application : En 2012, la société X a réalisé un bénéfice comptable avant I/S de 253 821,70 dhs Les PNI s’élèvent à 45 000 dhs, les CND sont de l’ordre de 62 500 dhs. TAF : -Calculer le résultat fiscal de l’exercice 2012 -Calculer le montant de l’I/S correspondant (30%) -Déterminer le montant du résultat net comptable (RNC) Corrigé du TP1 : 1 / RF = RC - PNI + CND RF = 253 821,70 – 45 000 + 62 500 RF = 271 321,70 DH Remarque : La base imposable de l’I/S, de cotisation minimale et de l’I/R est toujours arrondie à la dizaine de dirhams inférieure. Donc : RF arrondi à 271 320 dhs 2/ L’I/S = RF * 30% L’I/S = 271 320 * 30% = 81 396 dhs Remarque : L’impôt est toujours arrondi au dirham supérieur. Exemple : L’I/S = 82 635, 06 dhs arrondi à 82 636 3 / RNC= RC – L’I/S RNC = 253 821, 70 – 81 396 = 172 425, 70 dhs. Tableau Extra- Comptable Tableau de détermination du résultat fiscal : interne Eléments Déductions (-) Réintégrations (+) R C avant I/S I- PNI II- CND 45 000 253 821,70 62 500 Total 45 000 316 321,7 Tableau de détermination du résultat fiscal : Administration fiscale Eléments Déductions (-) Réintégrations (+) RNC I- PNI II- CND : 1 / L’I/S : 2/ Autres CND 45 000 172 424,7 81 397 62 500 Total 45 000 316 321,7 Objectifs ciblés : Savoir traiter le déficit reportable d’une entreprise et ainsi distinguer entre les déficits en provenance de l’amortissement et les déficits hors amortissement. Durée estimée : 25 min Déroulement du TP2 : individuellement 2 Enoncé : CAS D’APPLICATION : REPORT DEFICITAIRE Application 1 : Soit une société qui après avoir enregistré au cours des exercices N et N+1 des déficits fiscaux s’élevant respectivement à 15.000 et 25.000, a réalisé en N+2 un bénéfice fiscal de 55.000 DH. T. A. F : Quelle est la base de son imposition au titre de l’exercice N+2 ? Application 2 : Soit une société qui a enregistré pendant l’exercice N un déficit de 150.000 DH ventilé comme suit :  Déficit fiscal hors amortissement de l’exercice 100.000 DH Part du déficit fiscal correspondant aux amortissements de l’exercice 50.000 DH. Au cours des exercices N+1, N+2, N+3, N+4, la société a réalisé des bénéfices s’élevant respectivement à 10.000, 15.000, 20.000, 35.000 DH. T. A. F : Traiter Fiscalement ces déficits. Corrigé du TP2 2 Solution de l’application 1 : Résultat imposable = Résultat fiscal – Déficits des exercices précédents = 55.000 – 15.000 – 25.000 = 15.000 Solution de l’application 2 : Il faut distinguer entre le déficit hors amortissement et le déficit sur amortissement. Donc le déficit de l’année N est de 150.000 dont : *Amortissement 50.000 et hors amortissement 100.000. Le traitement fiscal de ces déficits sera calculé comme suit : Pour l’exercice N+1 Bénéfice de l’exercice N+1 : 10 000 Déficit fiscal reportable (HA) : - 100 000 Reliquat - 90 000 Déficit/Amort. 50 000 Pour l’exercice N+2 Bénéfice de l’exercice N+2 : 15 000 Déficit fiscal reportable (HA) : - 90 000 Reliquat - 75.000 Déficit / Amort. 50.000 Pour l’exercice N+3 : Bénéfice de l’exercice N+3 : 20.000 Déficit fiscal reportable (HA) : - 75.000 Reliquat - 55.000 Déficit / Amort. 50.000 Pour l’exercice N+4 : Bénéfice de l’exercice N+4 : 35.000 Déficit fiscal reportable (HA) : - 55.000 Reliquat non reportable de N - 20.000 Le reliquat du déficit (HA) de l’exercice N (20 000) est perdu par la société qui n’a pas pu imputer en totalité sur les bénéfices des 4 exercices ultérieurs, elle garde toutefois la possibilité de reporter la part du déficit correspondant à l’amortissement (50 000) sur les résultats bénéficiaires des exercices ultérieurs. Le résultat de l’exercice N+5 est déficitaire et se décompose comme suit : Part Amort. : 25.000 Part hors Amortissement : 30.000 Question : A quelle date la société va imputer le déficit de l’année N +5 ? Quelle est le montant du déficit reportable ? Réponse : Déficit cumulé sur Amortissement : 75.000 (reportable sans limite dans le temps) Déficit H.A de l’exercice N+5 : 30.000 Ce déficit sera imputé au plus tard sur le résultat fiscal de l’exercice N+9 3 Objectifs ciblés : Durée estimée : 10 min Déroulement du TP3 : individuellement Enoncé : Au titre de l’exercice 2012 l’entreprise Féerique Blanca a enregistré un bénéfice brut fiscal de 187 500 et un déficit fiscal au titre de l’exercice 2011 de 50 000 dont 20 000 en provenance de l’amortissement. TAF : Calculer l’I/S théorique de l’entreprise Féerique Blanca au titre de l’année 2012. Corrigé du TP3 Résultat Fiscal brut de 2012 = 187 500 Déficit de l’exercice 2011 (Hors Amortissement) = - 30 000 Résultat fiscal après imputation du déficit = 157 700 Déficit de l’exercice 2011 (Amortissement) = - 20 000 Résultat Net fiscal 2012 = 137 500 I/S théorique 2012 = 137 500 * 30% = 41 250 DH Objectifs ciblés : calculer la cotisation minimale Durée estimée : 20 mn Déroulement du TP4 en sous-groupes Enoncé : Calcul de la CM 4 Les comptes de produits de l’entreprise Féerique Blanca pour l’exercice 2012 se présentent comme suit : Ventes HT 1.250.000 RRR accordés 50.000 Produits accessoires 150.000 Produits financiers 200.000 (40% de ces produits financiers représentent des dividendes) Subventions 60.000 Reprises/ Provisions 10.000 Production immobilisée 100.000 Travail à faire : Calculer le montant de la CM au titre de l’exercice 2012 Corrigé du TP4 CA Net (HT) = 1.250.000 – 50.000 = 1.200.000 + Produits accessoires = 150.000 + Produits financiers = (200.000 – (200.000 *40%) = 120.000 + Subventions = 60.000 Base de la CM = 1.530.000 a- Taux de la CM = 0,5% b- Montant de la CM 2012= 1.530.000 *0,5% = 7650 DH 5 Objectifs ciblés : calculer la CM Durée estimée : 15 mn Déroulement du TP5 : individuellement Enoncé : La société F a bénéficié des produits suivants au titre de l’exercice 2011. Elle est soumise au taux normal de 0,5%. CA imposable 1 200 000 DH CA exonéré à 100 % 900 000 DH CA exonéré à 50 % 500 000 DH Produits accessoires imposables 350 000 DH Produits financiers imposables 92 000 DH TAF : Calculer la CM au titre de l’exercice 2011 Corrigé du TP5 Eléments Total Fraction exonérée Produits imposables CA imposable CA exonéré à 100 % CA exonéré à 50 % Produits accessoires imposables Produits financiers imposables 1 200 000 DH 900 000 DH 500 000 DH 350 000 DH 92 000 DH ______________ 900 000 250 000 ---------------------- - ---------------------- - 1 200 000 0 250 000 350 000 92 000 Total 3 042 000 1 150 000 1 892 000  PRORATA en %= 1 892 000/3 042 000 = 0, 6219 soit 62, 19%  Cotisation minimale théorique= 3 042 000* 0,5%= 15 210 DH  Cotisation minimale pondérée= 15 210 * 0,6219= 9460 DH Objectifs ciblés : liquider l’IS Durée estimée : 20 mn Déroulement du TP6 : individuellement 6 Enoncé : Exemple Reprenons l’exemple de l’entreprise Féerique Blanca. TAF : Calculer l’I/S dû pour l’exercice 2012 de l’entreprise Féerique Blanca. Corrigé du TP6 On a: I/S théorique = 41 250 DH CM = 7650 DH Puisque l’I/S théorique est supérieur à la CM, donc : l’I/S dû 2012 = 41 250 DH L’entreprise dispose donc d’un excédent de l’I/S sur la CM de : Excédent IS/CM 2012 = 41 250 – 7650 = 33 600 DH 7 Objectifs ciblés : procéder au paiement de l’IS Durée estimée : 15 mn Déroulement du TP7 : individuellement Enoncé : L’I/S dû au titre de l’exercice 2011 pour l’entreprise Féerique Blanca est de 8000 DH Travail à faire : Déterminer le montant des acomptes provisionnels et leurs dates limites de paiement pour l’exercice 2012. Corrigé du TP7 Solution : Calcul du montant des acomptes provisionnels pour l’exercice 2012 de l’entreprise Féerique Blanca. Puisque l’exercice 2011 est un exercice déficitaire, donc le montant de l’impôt dû est égal au montant de la CM de l’exercice. - Excédent de CM/I/S = 8000 – 0 =8000 DH Cet excèdent de la CM sur l’impôt dû constitue un crédit d’impôt qui doit être imputé sur l’excédent d’I/S sur la CM de l’exercice 2012. On a: - I/S dû 2011 = CM 2011 = 8000 DH - Acompte 2012 = I/S dû 2011 * 25 % = 8000 * 25 % = 2000 DH Les dates limites de paiement des acomptes : - Le 1er Acompte = 2000 DH à payer avant le 31/03/2012 - Le 2ème Acompte = 2000 DH à payer avant le 30/06/2012 - Le 3ème Acompte = 2000 DH à payer avant le 30/09/2012 uploads/Finance/ cas-pratiques-is.pdf