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Cas pratiques SNC Encadrer par M. Makhtari Cas N°1 : Liquidation d’une société

Cas pratiques SNC Encadrer par M. Makhtari Cas N°1 : Liquidation d’une société effectuée par un liquidateur : A- cas d'une société solvable : La société en non collectif WAIR snc au capital de 1 000 000 DH divisé en 2 000 parts sociales partagées entre Rafic 1500 parts et Nabih 500 parts. La société est dissoute le 1er Juillet, et le bilan de la société se présente ainsi : Actif Net Passif Net Fonds de commerce Installation technique matériel et outillage Amortissement=300 00 0 Stocks marchandises Clients Banque Caisse 750 000 200 000 350 000 100 000 75 000 25 000 Capital social Résultat de l’exercice Fournisseurs 1 000 000 25 000 475 000 Total 1 500000 T otal 1 500 000 Les opérations de liquidation sont réalisées par le liquidateur Fouad dans l’ordre suivant : 1- les disponibilités sont versées à fouad 2- les éléments d’actif suivant sont vendus et encaissés par Fouad : - Fonds de commerce 800 000 - Immobilisation corporelles 100 000 - Stocks 225 000 3- les créances sont recouvrées par Fouad pour : 90 000 4- les fournisseurs sont réglés par Fouad pour : 465 000 5- Fouad réclame 50 000 d’honoraires et verse le reste sur le compte de l’entreprise 6- le reste est partagé par les associés Travail à faire Enregistrer les opérations de liquidation à la date 25 juillet. Comptabilité des sociétés Page 1 Cas pratiques SNC Encadrer par M. Makhtari « Lorsqu’une société cesse d’être existée, elle prend fin par sa dissolution. Dès l’instant de sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, une société est en liquidation ; sa liquidation est le règlement définitif et final de ses comptes 3488 5141 5161 2831 233 3488 4699 223 233 311 ____________ 25 / Juillet _______________ (1) Liquidateur Fouad Banque Caisse Remise des fonds au liquidateur (2) Amortissement des immobilisations corporel Installation technique matériel et outillage Réintégrations des amortissements (3) Liquidateur Fouad (800 000 + 100 000 + 225 000) Résultat de liquidation (1 300 000 - 1 125 000) Fonds d commerce Installation technique matériel et outillage Stocks marchandises Cession des immobilisations et des stocks (4) Liquidateur Fouad Résultat de liquidation Clients 100 000 300 000 1 125 000 175 000 75 000 25 000 300 000 750 000 200 000 350 000 Comptabilité des sociétés Page 2 Cas pratiques SNC Encadrer par M. Makhtari 3488 4699 1361 3421 4411 3488 1361 1361 3488 Encaissement des créances par Fouad (5) Fournisseurs Liquidateur Fouad Résultat de liquidation Règlement des fournisseurs par Fouad (6) Résultat de liquidation Liquidateur Fouad Honoraires de liquidation de Fouad 90 000 10 000 475 00 50 000 100 000 465 000 10 000 50 000 A la fin de liquidation le compte Fouad – liquidateur- se présente ainsi : 3488- liquidateur Fouad 1361-Résultat de liquidation 100 000 465 000 175 000 10 000 1 125 000 50 000 10 000 225 000 (SD) 90 000 800 000 (SD) 50 000 1 315 000 1 315 000 235 000 235 000 Fouad verse la somme due à la banque : Comptabilité des sociétés Page 3 Cas pratiques SNC Encadrer par M. Makhtari 5141 4699 25 / Juillet Banque Liquidateur Fouad 800 000 800 000 Le Bilan de liquidation se présente ainsi : Banque 800 000 Capital social Résultat de l’exercice Résultat de liquidation (perte) 1 000 000 25 000 (225 000) Total 800 000 Total 800 000 Droits des associés au capital Rafic (800 000 * 1500) /2 000 = 600 000 Nabih (800 000 * 500)/2 000 = 200 000 _______________ 30 / 07 / ______________ 11 11 1 1 9 1 13 61 45 Capital Social Résultat de l’exercice Résultat de liquidation 1 000 0 00 25 000 225 000 Comptabilité des sociétés Page 4 Cas pratiques SNC Encadrer par M. Makhtari 4 5 5 5 4 5 5 5 55 45 55 514 1 Rafic compte de liquidation Nabih compte de liquidation Constatation des droits des associés deme Rafic compte de liquidation Nabih compte de liquidation banque versement pour solde de tout compte 600 000 200 000 600 000 200 000 800 000 B-Cas d'une société insolvable Les comptes de bilan de la société en nom collectif "BBZ et associés" se présentent ainsi après réalisation des éléments d'actif mais avant règlement des dettes: ACTIF Montant PASSIF Montant Banque 810.000 Capital social Report à nouveau Résultat de liquidation Fournisseurs 1.900.000 -2.200.000 110.000 1.000.000 Total 810.000 Total 810.000 L'apport des associés est comme suit: Associé X 1.000.000 DH, Associés Y et Z 450.000 DH chacun. Les statuts prévoient un partage des résultats proportionnellement aux apports. TAF: Comptabiliser les opérations de la dissolution de la société XYZ Comptabilité des sociétés Page 5 Cas pratiques SNC Encadrer par M. Makhtari Solution: Montant des capitaux propres = 1.900.000 + 110.000 -2.200.000 = -190.000 DH Cette valeur négative indique ce que supporteront les associés du fait de leur responsabilité sur leurs biens personnels proportionnellement à l'apport de chacun. D'où : l'associé X supportera 190.000 * (1.000.000 / 1.900.000) = 100.000 DH l'associé Y supportera 190.000 * (450.000 / 1.900.000) = 45.000 DH l'associé Z supportera 190.000 * (450.000 / 1.900.000) = 45.000 DH Les écritures seront les suivantes : a. Exercice des droits des associés: Date 1111 Capital social 1.900.000 1361 Résultat de liquidation 110.000 34661 Associé X, compte de liquidation 100.000 34662 Associé Y, compte de liquidation 45.000 34663 Associé Z, compte de liquidation 45.000 Report à nouveau (Débiteur) 2.200.000 Constatation insolvabilité de la société b. Règlements: 5141 Banque 190.000 Comptabilité des sociétés Page 6 Cas pratiques SNC Encadrer par M. Makhtari 34661 Associé X, compte de liquidation 100.000 34662 Associé Y, compte de liquidation 45.000 34663 Associé Z, compte de liquidation 45.000 Versements pour rembourser des Frs 4411 Fournisseurs 1.000.000 5141 Banque 1.000.000 Remboursement des Frs Cas N°2 : Répartition des bénéfices dans la S.N.C - Une société en nom collectif au capital de 500.000 dh divisé en 5.000 parts sociales de 100 dh, attribuées aux associés comme suit : - M HOUSNI Fouad : 4.000 parts en qualité de gérant unique - M Mohamed EZZAHER : 1.000 parts Cette société a réalisé un bénéfice d’exploitation de 300.000 dh. Ce bénéfice a supporté une rémunération annuelle perçue par le gérant unique de 120.000 dh. La société est soumise à l’I.G.R. professionnel au nom du principal associé  Renseignement sur le principal associé : M. Fouad HOUSNI est marié, et père de 3 enfants et n’a pas d’autres activités imposables. Solution : Comptabilité des sociétés Page 7 Cas pratiques SNC Encadrer par M. Makhtari La société n’a pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, la rémunération attribuée à l’associé-gérant n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt, elle doit être réintégrée au bénéfice d’exploitation pour être imposée. - Bénéfice imposable : 300.000 dh + 120.000 dh = 420.000 dh. M. HOUSSNI Fouad : gérant unique est considéré fiscalement comme associé principal. La société va être imposée en son nom. Renseignement sur le principal associé : M. Fouad HOUSNI est marié, et père de 3 enfants et n’a pas d’autres activités imposables. Calcul de l’I.G.R. : Impôt brut = (420.000 x38 %) – 24.400 = 135.200 dh Déductions pour charges de famille : 360 x 4 = 1440 dh Impôt général net à payer =135.200 – 1440 = 137.760 dh Bénéfice net après impôt = 282.400 dh Tableau de répartition des bénéfices : Eléments Affectation Somme à répartir Origines : Bénéfice de l’exercice 282.400 Affectation Réserve légale 14.120 Bénéfice distribuable 268.280 Rémunération des parts : Part de M. Fouad HOUSNI (A) 268.280 x 80% 214.624 Part de M. EZZAHER Mohamed(B) 268.280 x 20% 53.656 Comptabilité des sociétés Page 8 Cas pratiques SNC Encadrer par M. Makhtari (1) Remarque : M. EZZAHER Mohamed n’a pas à réintégrer dans son revenu global sa part de bénéfice dans la dite société dés lors que la totalité a été imposée au nom de M. Fouad HOUSNI (associé principal); Il est de même pour la retenue à la source de 15%. Donc pas d’I.G.R complémentaire, et pas de retenue à la source de 15%. 1191 1140 44651 44652 02/04 Résultat de l’exercice Réserve légale Associés dividende à payer HOUSNI Associés dividende à payer EZZAHER Répartition des bénéfices 282.400 14.120 214.624 53.656 2ème cas : La société en nom collectif a opté pour l’impôt sur les sociétés Dans ce cas, la rémunération du gérant est déductible de l’assiette de l’impôt. Le bénéfice imposable est de 300.000 DH Calcul de l’impôt : Taux de l’I.S. = 30% I.S. = 30% x 300.000 = 90.000 DH Bénéfice net après impôt = 210.000 DH Répartition du bénéfice net : - Réserve légale : 5% x 210.000,00 = 10.500 DH - Bénéfice distribuable = 210.000 – 10.500 = 199.500 dh Comptabilité des sociétés Page 9 Cas pratiques SNC Encadrer par M. Makhtari - Part DE M. Fouad HOUSNI : 199.500 x 80% =159.600 dh Retenue à la source : 15% x 159.600 = 23.940 dh Sa part nette uploads/Finance/ cas-pratiques-snc.pdf