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Page 1 sur 9 DB/CCAP09SGE002 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ENSICAEN Secrétariat Général Service des Marchés Publics 6, boulevard Maréchal Juin 14050 CAEN CEDEX 4 Tél: 02 31 45 29 40 REMPLACEMENT DU COEUR DU RESEAU INFORMATIQUE Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs et Centre de Recherche Cahier des Clauses Administratives Particulières REMPLACEMENT DU COEUR DU RESEAU INFORMATIQUE Page 2 sur 9 DB/CCAP09SGE002 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES 4 1.1 - OBJET DU MARCHE 4 1.2 - DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS 4 1.3 - DUREE DU MARCHE 4 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 4 ARTICLE 3 : DELAIS D’EXECUTION OU DE LIVRAISON 4 3.1 - DELAIS DE BASE 4 3.2 - PROLONGATION DES DELAIS 5 ARTICLE 4 : CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS 5 4.1 - DISPOSITIONS GENERALES 5 4.2 - CONDITIONS DE LIVRAISON 5 4.3 - FORMATION DU PERSONNEL 5 ARTICLE 5 : VERIFICATIONS ET ADMISSION 5 ARTICLE 6 : NATURE DES DROITS ET OBLIGATIONS 5 6.1 - GARANTIE TECHNIQUE 5 6.2 - MAINTENANCE ET EVOLUTION TECHNOLOGIQUE 5 ARTICLE 7 : MARCHANDISES REMISES AU TITULAIRE 6 ARTICLE 8 : GARANTIES FINANCIERES 6 ARTICLE 9 : AVANCE 6 9.1 - CONDITIONS DE VERSEMENT ET DE REMBOURSEMENT 6 9.2 - GARANTIES FINANCIERES DE L’AVANCE 6 ARTICLE 10 : PRIX DU MARCHE 6 10.1 - CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES 6 10.2 - VARIATIONS DANS LES PRIX 6 ARTICLE 11 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES 7 11.1 - ACOMPTES ET PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS 7 11.2 - PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENTS 7 11.3 - MODE DE REGLEMENT 7 REMPLACEMENT DU COEUR DU RESEAU INFORMATIQUE Page 3 sur 9 DB/CCAP09SGE002 ARTICLE 12 : PENALITES 7 12.1 - PENALITES DE RETARD 7 12.2 - PENALITES D’INDISPONIBILITE 8 ARTICLE 13 : MARCHE DE MATERIELS INFORMATIQUES, LOGICIELS OU PROGICIELS 8 13.1 - FOURNITURE DE PROGICIELS 8 13.2 - DROIT D’USAGE 8 13.3 - DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE 8 ARTICLE 14 : ASSURANCES 8 ARTICLE 15 : RESILIATION DU MARCHE 8 ARTICLE 16 : DROIT ET LANGUE 8 ARTICLE 17 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 9 ARTICLE 18 : DEROGATIONS AU C.C.A.G. FOURNITURES COURANTES ET SERVICES9 REMPLACEMENT DU COEUR DU RESEAU INFORMATIQUE Page 4 sur 9 DB/CCAP09SGE002 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales 1.1 - Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P. ) concernent : REMPLACEMENT DU COEUR DU RESEAU INFORMATIQUE L’ENSICAEN (Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Caen) est dotée d’un réseau informatique IPv4/Ethernet interconnecté au réseau régional BAS-NORMAND VIKMAN. Le réseau actuel de l’ENSICAEN est consitué d’une passerelle et de noeuds intermédiaires reliés par des rocades optiques. La passerelle actuelle est vieillissante et n’est plus supportée. L’objectif de cet appel d’offre est de remplacer le coeur du réseau par des équipement fonctionnels et évolutifs qui s’intègreront dans le réseau existant et pourront accueillir les protocoles et les technologies informatiques du futur (exemples : Multicast, IPv6, MPLS et VoIP). Lieu(x) d’exécution : ENSICAEN 1.2 - Décomposition en tranches et lots Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. 1.3 - Durée du marché La durée du marché se confond avec le délai d’exécution indiqué à l’acte d’engagement et au présent C.C.A.P. Article 2 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : A) Pièces particulières : • L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes • Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) • Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés • Le devis quantitatif et estimatif B) Pièces générales • Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par le décret 77- 699 du 27 Mai 1977 modifié, en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d’établissement des prix (mois Mo) Article 3 : Délais d’exécution ou de livraison 3.1 - Délais de base Le délai d’exécution de l’ensemble des prestations est stipulé à l’acte d’engagement. REMPLACEMENT DU COEUR DU RESEAU INFORMATIQUE Page 5 sur 9 DB/CCAP09SGE002 3.2 - Prolongation des délais Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l’article 10.2 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 4 : Conditions d’exécution des prestations 4.1 - Dispositions générales Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). 4.2 - Conditions de livraison La livraison des fournitures sera faite à l’adresse suivante : ENSICAEN 6, boulevard maréchal juin 14050 CAEN dans les conditions de l’article 15 du C.C.A.G.-F.C.S. Concernant les frais de transport des fournitures, ils seront à la charge du titulaire (livraison franco de port). 4.3 - Formation du personnel Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d’utiliser les prestations objet du marché. Pour assurer cette formation, le titulaire mettra à la disposition du pouvoir adjudicateur un formateur qualifié au tarif journalier indiqué à l’appui de son offre. Article 5 : Vérifications et admission Sans objet. Article 6 : Nature des droits et obligations 6.1 - Garantie technique Les prestations sont garanties pendant 3 ans à compter du jour de leur mise en service, conformément aux dispositions de l’article 23 du C.C.A.G.-F.C.S. Les durées d’intervention seront précisées dans l’offre. 6.2 - Maintenance et évolution technologique Le présent marché concerne à la fois l’achat de la prestation et sa maintenance. Ainsi, même si le marché d’achat et le marché de maintenance sont distincts, ils seront notifiés ensemble. La maintenance et l’évolution technologique sera assurée par le titulaire dans les conditions suivantes : Au delà de la garantie proposée à l’offre, un contrat de maintenance en heures ouvrées, jours ouvrés avec une garantie de 4h00 pour la passerelle pourra être incluse dans le marché. Les opérations de maintenance seront effectuées dans les locaux du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l’article 48.3 du C.C.A.G.-F.C.S., à l’adresse suivante : REMPLACEMENT DU COEUR DU RESEAU INFORMATIQUE Page 6 sur 9 DB/CCAP09SGE002 ENSICAEN 6, boulevard maréchal juin 14050 CAEN Le titulaire s’engage à assurer la maintenance pendant une durée de 1 an à compter de la date d’admission et reconductible hors marché par la suite et annuellement. Article 7 : Marchandises remises au titulaire Sans objet. Article 8 : Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 9 : Avance 9.1 - Conditions de versement et de remboursement Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €.HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l’avance est fixé à 20,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l’avance est égale à 20,00 % d’une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d’une clause de variation de prix. Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acompte ou de solde. 9.2 - Garanties financières de l’avance Sans objet. Article 10 : Prix du marché 10.1 - Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l’acte d’engagement. 10.2 - Variations dans les prix 10.2.1 - Mois d’établissement des prix du marché Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de octobre 2009 ; ce mois est appelé « mois zéro ». REMPLACEMENT DU COEUR DU RESEAU INFORMATIQUE Page 7 sur 9 DB/CCAP09SGE002 10.2.2 - Modalités des variations des prix Les prix sont fermes et non actualisables. Article 11 : Modalités de règlement des comptes 11.1 - Acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions des articles 8.1 et 8.3 du C.C.A.G.- F.C.S. 11.2 - Présentation des demandes de paiements Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 et 8bis du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 3 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : • le nom ou la raison sociale du créancier ; • le cas échéant, la référence d’inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; • le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; • le numéro du compte bancaire ou postal ; • le numéro du marché ; • la date de livraison des fournitures ; uploads/Finance/ ccap-clauses.pdf