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DECLARATION SUR L’HONNEUR Mode de passation : Appel d’offres ouvert sur offres

DECLARATION SUR L’HONNEUR Mode de passation : Appel d’offres ouvert sur offres des prix n°25/DPA.OZ/SAHA/2020 du 09/07/2020 à 10h Objet du marché : Etudes d’exécution des pistes rurales dans la Province d’Ouezzane. B-Pour les personnes morales : Je soussigné MANSOURI MOHAMED FOUAD, Gérant. Agissant en nom et pour le compte MANITRAP SARL AU. au capital de 1 200 000.00 Dhs Adresse du siège social de la société 17 Imm Belghazi Av Abdelali Benchekroun VN Fès. Adresse du domicile élu 17 Imm Belghazi Av Abdelali Benchekroun VN Fès. Affilié à la CNSS sous le n° 8173239 Inscrite au registre du commerce Fès sous le n° 32291 N° de patente 13232449 N° du compte courant postal –bancaire 127 270 21211 42516970001 35 (RIB) Au vertu des pouvoirs qui me sont conférés ; Déclare sur l’honneur : 1-m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2-que je remplie les conditions prévues à l’article 24 du décret n°2.12-349 du8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatives aux marchés publics; 3 - Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de mon activité (2) ; 4- m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance: - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 24 du décret n°2.12-349 du8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) précité; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du marché, ni porter sur le lot ou le corps d'état principal prévu dans le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celles que le maître d’ouvrage a prévu dans ledit cahier ; - à confier les prestations à sous traiter à des PME installées au Maroc ; (3) 5-m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion du présent marché ; 6- m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché ; 7- atteste que je remplis les conditions prévues par l’article 1er du dahir 1-02-188 du 12 Joumada I 1423 (22 juillet 2002) portant promulgation de la loi n°53-00 formant charte de la Petite et Moyenne entreprise ; (4) 8- atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 168 du décret n° n°2.12-349 du8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) ; 9-je Certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et les pièces fournies dans mon dossier de candidature. 10- je Reconnais avoir pris connaissances des sanctions prévues par l’article 138 et 159 du décret n° n°2.12-349 du8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatives à l’inexactitude de déclaration sur l’honneur. Fait à Fès, le 09/07/2020 (Signature et cachet du concurrent) (2) MODELE DE L’ACTE D’ENGAGEMENT A - Partie réservée à l’Administration : Appel d’Offres Ouvert sur offres de prix n°25/DPA.OZ/SAHA/2020 du 09/07/2020à 10h Objet du Marché : Etudes d’exécution des pistes rurales dans la Province d’Ouezzane. passé en application de l’alinéa 2, paragraphes 1 de l’ article 16 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret N°2-12-349 du 8 Joumada 1er 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. B - Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes morales Je, soussigné MANSOURI MOHAMED FOUAD, Gérant. Agissant au nom et pour le compte de MANITRAP SARL AU. Au capital de : 1 200 000.00 Dhs Adresse du siège social de la société 17 Imm Belghazi Av Abdelali Benchekroun VN Fès. Adresse du domicile élu 17 Imm Belghazi Av Abdelali Benchekroun VN Fès. Affiliée à la CNSS sous le n° 8173239 Inscrite au registre du commerce Fès sous le n°32291 N° de patente 13232449 En vertu des pouvoirs qui me sont conférés après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix - détail estimatif établi conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir : - Montant hors T.V.A. : ............................................................................................................................... - Taux de la T.V.A. (taux en20%) : ………………………………….……………………….……….…. - Montant de la TVA ……………………………………………………………………………………… - Montant T.V.A. comprise : ..................................... …………………………………………………….. L'Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal ouvert au nom de la Société à Banque Populaire Agence Mohammed V BD Chefchaouni ,sous relevé d’indentification bancaire ( RIB) numéro : 127 270 21211 42516970001 35. Fait à Fès le 09/07/2020 (Signature et cachet du concurrent) uploads/Finance/ declaration-sur-let-act.pdf