Club des contrôleurs de gestion des ministères économiques et financiers Mémento

Club des contrôleurs de gestion des ministères économiques et financiers Mémento sur les nomenclatures budgétaro-comptables et analytiques utilisées par le contrôle de gestion MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE 2 Mémento sur les nomenclatures budgétaro-comptables et analytiques utilisées par le contrôle de gestion Club des contrôleurs de gestion des ministères économiques et financiers Sommaire Introduction 3 Partie 1  Les nomenclatures budgétaires et comptables dans l’outil CHORUS 5 Partie 2 Les nomenclatures analytiques dans l’outil CHORUS 13 Partie 3  L’utilisation de ces nomenclatures pour bâtir des dispositifs de contrôle de gestion 15 Conclusion 19 Pour aller plus loin  Les principaux textes ou documents de référence 20 Annexe Les comptabilités de l’État 21 3 Mémento sur les nomenclatures budgétaro-comptables et analytiques utilisées par le contrôle de gestion Club des contrôleurs de gestion des ministères économiques et financiers Introduction À l’occasion des différents travaux menés par le Club des contrôleurs de gestion en matière de connaissance des coûts, notamment des fonctions support, des références aux nomenclatures budgétaro-comptables et analytiques apparaissent de manière récurrente. Le présent mémento vise à apporter les bases nécessaires à la compréhension de ce cadre. Il recense ainsi, de manière synthétique, les principales nomenclatures présentant un intérêt pour les contrôleurs de gestion et illustre, à travers des cas concrets, leur utilisation par les entités en charge du contrôle de gestion au sein des ministères économiques et financiers. • Qu’est-ce qu’une nomenclature ? Une nomenclature est un système de classification qui permet d’organiser des informa­ tions et d’en faciliter l’exploitation. •  Les nomenclatures dans le contexte du contrôle de gestion au sein du service public de l’État Dans l’exercice de sa mission d’aide à la décision, le contrôleur de gestion peut utiliser différentes nomenclatures, qui peuvent être classées en deux grandes catégories : - -  les nomenclatures budgétaires et comptables, qui s’imposent à tous les acteurs, participent directement à la mise en œuvre des comptabilités budgétaire et générale, - -  les nomenclatures analytiques, qui viennent les compléter, permettent d’effectuer un suivi plus fin, notamment dans une perspective d’analyse des coûts d’une structure, d’une fonction, d’un projet, d’un bien produit ou d’une prestation réalisée. •  Des nomenclatures mises en œuvre dans CHORUS, le système d’information financière de l’État Ces nomenclatures sont mises en œuvre dans le système d’information financière de l’État, qui repose sur le progiciel CHORUS. Ce guide s’articule autour de 3 parties : - -  une première partie sur les nomenclatures budgétaires et comptables dans CHORUS, - -  une deuxième partie sur les nomenclatures analytiques dans CHORUS, - -  une troisième partie illustrant, à travers plusieurs cas pratiques, l’utilisation de ces nomenclatures pour bâtir des dispositifs de contrôle de gestion au sein des ministères économiques et financiers. 4 Mémento sur les nomenclatures budgétaro-comptables et analytiques utilisées par le contrôle de gestion Club des contrôleurs de gestion des ministères économiques et financiers Comptabilités de l’État, axes et nomenclatures La comptabilité de l’État comprend une comptabilité budgétaire, une comptabilité générale, une comptabilité d’analyse des coûts et le cas échéant, une comptabilité analytique. La comptabilité de l’État est un système d’organisation de l’information financière permettant : - -  d’établir des comptes réguliers et sincères ; - -  de présenter des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat à la date de clôture de l’exercice ; - -  de contribuer à la mesure des coûts des actions ou des services et de l’évaluation de leur performance. Pour répondre à ces objectifs, la comptabilité de l’État s’appuie sur l’outil CHORUS, qui permet notamment de tenir une comptabilité des dépenses selon deux axes majeurs : - -  un axe dédié au suivi de la nature de dépenses, par titre, catégorie, comptes budgétaires et du plan comptable de l’État (PCE) ; - -  un axe dédié au suivi de la destination des crédits par mission – programme – action, activité. L’annexe n°1 de ce mémento rappelle les objectifs de ces différentes comptabilités, précisés dans la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (article 27) et le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (notamment ses articles 53 et 153). 5 Mémento sur les nomenclatures budgétaro-comptables et analytiques utilisées par le contrôle de gestion Club des contrôleurs de gestion des ministères économiques et financiers Partie 1 -  Les nomenclatures budgétaires et comptables dans l’outil CHORUS Ces nomenclatures sont utilisées lors de la budgétisation, la programmation et de l’exé­ cution du budget. Les principales nomenclatures budgétaro-comptables utiles pour les contrôleurs de gestion sont : - - la nomenclature du cadre de la gestion budgétaire : programme, BOP, UO ; - -  la nomenclature par destination : mission / dotation et programme / action / sous-action ; - - la nomenclature des activités ; - - la nomenclature par nature : titres / catégories. Ces différentes nomenclatures sont mises en œuvre dans le système d’information CHORUS, avec une terminologie spécifique décrite dans ce mémento. La plupart d’entre elles sont obligatoires : dans CHORUS, elles correspondent ainsi à un « axe » de saisie dit obligatoire. 1.  Qui paie ? Quel budget supporte la dépense ? Le centre financier (axe obligatoire) Un centre financier est une structure de l’organisation qui a autorité pour engager les dépenses et au sein de laquelle est mis en place et/ou exécuté le budget. Pour la mise en œuvre de la LOLF, une organisation financière est définie dans chaque ministère afin d’assurer l’exécution des dépenses et des recettes non fiscales : programme, budget opérationnel de programme (BOP) et unité opérationnelle (UO). Les centres financiers sont codifiés dans l’outil CHORUS sous la forme PPPP-BBBB-UUUU, avec : - - PPPP : 4 caractères indiquant le programme, - - BBBB : 4 caractères indiquant le BOP, - - UUUU : 4 caractères indiquant l’UO, Illustration : le code 0302-DI13-DI13 correspond à l’UO de la direction interrégionale des douanes de Marseille, relevant du BOP de même niveau, rattaché au programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges ». 2.  Pour qui ? Qui est le bénéficiaire de la dépense ? Le centre de coûts (axe obligatoire) Les centres de coûts désignent les différentes entités organisationnelles ou fonctionnelles d’un programme, qui sont les bénéficiaires des ressources financières dont l’engagement résulte des décisions des centres financiers. 6 Mémento sur les nomenclatures budgétaro-comptables et analytiques utilisées par le contrôle de gestion Club des contrôleurs de gestion des ministères économiques et financiers Les centres de coûts sont codifiés dans l’outil CHORUS sous la forme XXXLLLLGGG, avec : - -  XXX : 3 caractères indiquant les types de « services » ou « métiers » destinataires de la dépense, - - LLLL : 4 caractères libres ministériels indiquant le service gestionnaire des biens, - - GGG : 3 caractères indiquant la localisation géographique llustration : pour le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges », les centres de coûts correspondent, pour les services déconcentrés de la douane, aux services des directions interrégionales (DI) et régionales (DR). Ainsi, le centre de coûts représentatif de la DR de Marseille est le suivant : DDIDR00013. Des groupes (ou nœuds) de centres de coûts peuvent également être référencés dans CHORUS : ils permettent d’obtenir des données agrégées lors des restitutions. Illustration : pour le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges », le groupe DDIDD00010 identifie ainsi l’agrégation des centres de coûts du ressort territorial de l’inter-région de Marseille. 3.  Pour quoi ? Quelle est la destination de la dépense ? Le domaine fonctionnel et l’activité (axes obligatoires) Le domaine fonctionnel (axe obligatoire) Le domaine fonctionnel représente la destination du budget de l’État en missions, programmes et actions, conformément au cadre fixé par la LOLF pour l’autorisation parlementaire, au sein des lois de finances. Les domaines fonctionnels sont codifiés dans l’outil CHORUS sous la forme PPPP-AA-SA, avec : - - PPPP = 4 caractères indiquant le code du programme, - - AA = 2 caractères indiquant le numéro de l’action, - - SA = 2 caractères indiquant le numéro de la sous action. Le niveau le plus fin de l’axe destination dans l’outil CHORUS est la sous-action : ce quatrième niveau est facultatif et permet de détailler les actions en sous-actions pour répondre aux besoins de suivi de certains programmes. Illustration : au PLF 2015, le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière », rattaché à la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », se décompose ainsi en 4 actions correspondant à autant de domaines fonctionnels dans l’outil CHORUS : 01 - État-major et politiques transversales 02 - Expertise, audit, évaluation et contrôle 05 - Prestations d’appui et support 07 - Pilotage des finances publiques et projets interministériels 7 Mémento sur les nomenclatures budgétaro-comptables et analytiques utilisées par le contrôle de gestion Club des contrôleurs de gestion des ministères économiques et financiers L’activité (axe obligatoire) uploads/Finance/ cdg-guide-memento-nomenclature.pdf

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  • Publié le Mar 06, 2022
  • Catégorie Business / Finance
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