Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

GROUPE CONSULTATIF D’ASSISTANCE AUX PLUS PAUVRES [PROGRAMME DE MICROFINANCE] Au

GROUPE CONSULTATIF D’ASSISTANCE AUX PLUS PAUVRES [PROGRAMME DE MICROFINANCE] Audit externe des institutions de microfinance Guide pratique Annexes Série « Outil technique » n° 3 Décembre 1998 Table des matières Annexe A. Recommandations du CGAP concernant le contenu et la présentation des états financiers des institutions de microfinance 1 Annexe B. Les normes comptables et les normes d’audit 7 Annexe C. Exemple de termes de référence pour un audit d’états financiers 15 Annexe D. Exemple de procédures convenues appliquées au rapport de suivi des crédits en retard et au respect des politiques et procédures de crédit 23 Annexe E. Exemple de lettre de mission 31 Annexe F. Exemple de lettre d’affirmation de la direction 35 Annexe G. Exemples de rapport d’audit et d’états financiers 39 Annexe H. Exemple de note à la direction 53 Annexe I. Bibliographie 61 iii ANNEXE A Recommandations du CGAP concernant le contenu et la présentation des états financiers des institutions de microfinance Souvent, les états financiers audités ne comportent pas les informations néces- saires pour permettre une analyse de la pérennité financière d'une institution de microfinance, y compris la situation de son portefeuille. Pour essayer de résoudre ce problème, le CGAP recommande fortement que les états financiers audités des ins- titutions de microfinance contiennent tous les éléments exposés dans cette annexe. Pour les clients de l'audit qui choisissent d'appliquer cette recommandation, la première question est de savoir comment s'assurer de sa mise en œuvre effec- tive. Les états financiers, et le contenu des annexes qui les accompagnent, relè- vent prioritairement de la responsabilité de l'institution, et non de celle de l'au- diteur. On peut par conséquent penser que les spécifications relatives au contenu des états financiers ne font pas partie des termes de référence, ni de la lettre de mission de l'auditeur. Mais en pratique, c'est souvent l'auditeur, plutôt que l'ins- titution, qui réalise la présentation finale des états financiers, et rédige les annexes accompagnant ces états. Dans tous les cas, l'opinion de l'auditeur sur la fiabilité des états financiers est supposée concerner également le contenu de ces annexes. Les clients peuvent ainsi envisager l'ajout de ces spécifications dans leurs termes de référence. Par ailleurs, un bailleur de fonds peut obtenir directement de la di- rection un accord stipulant que les états financiers à auditer doivent contenir toutes les informations requises dans cette annexe. La forme de cet accord n'est pas cruciale. L'important est d'obtenir un accord écrit de toutes les parties stipulant que les informations spécifiées ici seront incluses dans les états financiers audités, et que l'examen, ainsi que la validation de ces états financiers par l'auditeur s'étendront à toutes ces informations. Deux commentaires s'appliquent à ces éléments : G En fonction des pratiques locales, certaines de ces informations peuvent être incluses dans le corps des états financiers. Il est plus fréquent d'inclure la ma- jorité de ces informations dans les annexes. L'endroit où l'on insère ces infor- mations importe peu ; l'essentiel est qu'elles soient intégrées. G Dans certains cas, les informations requises peuvent ne pas être disponibles, ou le coût de leur collecte peut s'avérer prohibitif. Dans ce cas, le CGAP conseille de ne pas supprimer le rappel sur la nécessité de ces informations dans les termes de réfé- rence (ou dans l'accord distinct entre le bailleur de fonds et l'institution). Les termes de référence doivent, au contraire, préciser la nature de ces informations et, si elles ne sont pas fournies, exiger que les preuves et les explications de cette absence soient explicitement incluses dans les annexes aux états financiers. 1 La justification de ces exigences est traitée dans divers manuels d'analyse financière d'institutions de microfinance1. Les exigences spécifiques sont présentées ci-dessous. Rapports financiers segmentés (comptes non consolidés) pour les institutions de microfinance multiservices En plus des services financiers, beaucoup d'institutions de microfinance offrent des services non financiers, comme la formation, le marketing, l'assistance tech- nique, les services de santé, et le développement communautaire. Il arrive que ces institutions ne distinguent pas totalement la comptabilité et l'administration de ces différents types de services. Cette situation ne pose pas nécessairement problème à l'auditeur pour exprimer une opinion sur des états financiers présentant les comptes consolidés de l'ensemble des activités de l'institution. Mais les lecteurs de tels états financiers ne sont pas en mesure de juger de la pérennité des services finan- ciers, à moins que ne soit faite une présentation distincte de leurs résultats (au moins pour le compte de résultat) fondée sur une allocation adéquate de chacun des produits et des charges communs aux services financiers et non financiers. Dans l'échantillon d'états financiers de l'annexe G de ce guide, l'annexe 12 pro- pose des comptes de résultats séparés pour les services financiers d'un côté et non financiers de l'autre. Il est généralement simple de distinguer les produits entre les deux services. L'allocation des charges peut s'avérer plus difficile, car beaucoup de charges indirectes sont communes aux services −par exemple, le temps consacré par le directeur exécutif et les autres employés aux deux services, le coût de cer- tains bureaux, etc. Des formules adéquates d'allocation doivent être définies2. La préparation de bilans segmentés par type d'activité peut, à l'inverse des comptes de résultats, s'avérer très difficile. Pour la plupart des ONG multiservices, une ana- lyse financière adéquate est réalisable si le bilan ou les annexes fournissent, dans la mesure du possible, suffisamment de détails sur les éléments d'actif et de passif pour permettre de distinguer ceux qui sont associés aux services financiers, ceux qui sont associés aux services non financiers, et ceux qui sont communs aux deux. Si un client d'audit souhaite que les états financiers lui donne la possibilité d'ana- lyser la pérennité de la composante microfinance d'une ONG multiservice, il devra spé- cifiquement demander un rapport financier détaillé : présentation séparée des résultats de microfinance, au moyen généralement d'une annexe attachée aux états financiers, conte- nant un compte de résultat non consolidé. Cette annexe doit expliquer la méthode pré- cise d'allocation des charges entre activités financières et non financières. Les lecteurs peuvent alors tirer leurs propres conclusions sur la pertinence de ces allocations3. L'information des années antérieures Lorsque c'est réalisable, les états financiers sont bien plus parlants quand ils présen- tent, en vis-à-vis, l'information financière de l'année en cours et celle des années anté- rieures. Ceci n'est pas évident lorsque les méthodes comptable et d'enregistrement ont 2 AUDIT EXTERNE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE : GUIDE PRATIQUE, ANNEXES changé d'une année sur l'autre. Si l'information financière des années antérieures, apparaissant dans les états financiers, n'a pas été auditée par les auditeurs en place, ceux- ci doivent le mentionner dans leur rapport et inclure une référence appropriée à l'au- dit de l'année antérieure (nom de l'auditeur, date du rapport, opinion exprimée). L'information sur le portefeuille On oublie souvent d'inclure, dans les états audités des institutions de microfi- nance, une annexe relative aux provisions pour créances douteuses et aux aban- dons de créances. Le client doit demander que cette annexe détaille le montant brut de l'encours de crédits, le montant des provisions, le montant des abandons de créances et le montant net de l'encours de crédits. De plus, cette annexe, ou celle relative aux méthodes comptables, doit présenter une explication claire et approfondie des politiques adoptées par l'institution concernant les dotations aux provisions pour créances douteuses et les abandons de créances (une telle explication est rarement in- cluse, si elle n'est pas spécifiquement requise). Cette annexe doit spécifier le mon- tant des abandons de créances de l'année en cours, et éventuellement celui des années antérieures, car ces montants n'apparaissent généralement pas dans le corps des états financiers de manière explicite. En général, les abandons de créances ne sont pas répercutés dans le compte de résultat. Ils sont, au contraire, imputés au bilan, en réduisant à la fois l'encours de crédits et les provisions pour créances douteuses du montant passé en perte, laissant l'encours net de crédits inchangé. L'annexe 4 de l'annexe G de ce guide propose une grille de suivi des provisions pour créances douteuses et des abandons de créance. Les problèmes de provi- sionnement et d'abandon de créances sont traités plus en détail dans les para- graphes 5.2.10 et 5.2.11 du volume 1 et dans le chapitre 7 du volume 2. Lorsque cela est possible, l'analyse financière peut être facilitée si l'annexe sur le portefeuille de crédits donne la valeur moyenne de l'encours sur l'année, calculée sur une base mensuelle ou au moins trimestrielle. Comptabilisation des intérêts à recevoir Si une institution de microfinance comptabilise les intérêts à recevoir sur son en- cours de crédits, une annexe aux états financiers doit expliquer clairement et de façon approfondie les procédures de cette comptabilisation et, dans le cas de crédits en retard, à quel moment est stoppée cette comptabilisation et sont annulés les intérêts à recevoir comptabilisés antérieurement. Séparation des subventions en tant que produits hors exploitation Les états financiers des institutions de microfinance à statut d'ONG ne distin- guent pas toujours les subventions d'exploitation des produits d'exploitation cou- RECOMMANDATIONS DU CGAP CONCERNANT LE CONTENU uploads/Finance/ cgap-technical-guide-external-audits-of-microfinance-institutions-annexes-dec-1998-french.pdf