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Université Hassan 1er Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Chapitre 2 : L’

Université Hassan 1er Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Chapitre 2 : L’analyse patrimoniale de la structure financière ADF S3 – ENCG Settat Pr. Samira RIFKI 1 Chapitre 2 : L’analyse patrimoniale de la structure financière Pour se prêter à des analyses plus pertinentes, le bilan comptable doit être remanié de façon à donner des informations en phase avec les objectifs économiques et financiers de l’entreprise. Selon la conception patrimoniale, l'entreprise est une entité juridique et économique qui possède un patrimoine. Le bilan a pour objectif de dresser l'inventaire de ce patrimoine. - À l'actif vont figurer les biens, les créances, les avoirs, qui constituent des emplois ; - Au passif vont figurer les capitaux propres et les dettes, qui constituent des ressources. Le classement des postes repose sur trois conventions : - Les postes de l’actif sont classés du haut en bas par ordre de liquidité croissante. - Les postes du passif sont classées, du haut en bas, par ordre d'exigibilité croissante. - Le critère de la liquidité ou de l'exigibilité est la durée à plus ou moins d’un an. Le passage du bilan comptable au bilan liquidité : L’approche par l’élaboration d’un bilan liquidité (ou patrimonial) est une vision externe qui présente un intérêt particulier pour deux catégories de partenaires :  Les actionnaires cherchant toujours à connaître la valeur de leur entreprise,  Les créanciers pour lesquels le patrimoine représente la dernière garantie de leurs droits. C’est dans cette optique que les postes du bilan sont pris en considération à leur valeur nette. Les retraitements et les reclassements des différents éléments patrimoniaux : Les retraitements de l’actif :  L'actif immobilisé net dans un bilan financier comprend uniquement les «immobilisations incorporelles », les «immobilisations corporelles » et les «immobilisations financières ».  Les immobilisations en non valeurs correspondent à des éléments patrimoniaux inscrits dans l’actif du bilan comptable mais qui, en cas de cession, n’auront aucune valeur. Elles concernent notamment les frais préliminaires, les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des obligations. Dans une approche financière prudente, il convient donc de considérer comme nulle la valeur des immobilisations en non valeurs non encore amortis. 1 Université Hassan 1er Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Chapitre 2 : L’analyse patrimoniale de la structure financière ADF S3 – ENCG Settat Pr. Samira RIFKI 2 Pour passer au bilan financier, on procède ainsi :  élimination des immobilisations en non valeurs de l’actif immobilisé,  déduction dans le même sens des capitaux propres.  Les écarts de conversion-actif : ces postes ont la signification d’une perte latente. Ils supposent la diminution des créances et l’augmentation des dettes suite à une évolution défavorable des taux de change pour l’entreprise. Le retraitement des écarts de conversion actif se fait à travers :  Leur élimination de l’actif,  Leur déduction des provisions pour risques et charges.  La revalorisation des actifs : les actifs sont enregistrés dans le bilan pour le coût historique (coût d’acquisition ou coût de production). La réévaluation des différents actifs (surtout les bâtiments, terrains, placements et différentes composantes des stocks) permet une actualisation de leur valeur patrimoniale, en fonction des conditions du marché. Les écarts d’évaluation sont enregistrés dans le bilan liquidité de la manière suivante :  L’augmentation ou la diminution de la valeur des actifs soumis à la réévaluation.  La correction dans le même sens, de la valeur des capitaux propres.  le retraitement des engagements hors bilan : Il s’agit essentiellement des immobilisations en crédit-bail. L’entreprise n’est pas la propriétaire de ces biens, et par conséquent ils ne se trouvent pas dans son bilan comptable. Le retraitement des immobilisations en crédit-bail est fait différemment en fonction de l’optique de l’analyste. Si l’évaluation est faite dans une optique liquidative, ces immobilisations ne sont pas prises en compte dans l’approche patrimoniale. En revanche, si on se place dans l’optique d’une continuité de l’activité, s’impose alors la prise en compte de ces biens en crédit-bail dans le bilan financier. Dans ce cas le retraitement consiste en :  L’augmentation des immobilisations avec la valeur des biens en crédit-bail (à leur valeur nette : valeur d’origine – amortissements) Université Hassan 1er Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Chapitre 2 : L’analyse patrimoniale de la structure financière ADF S3 – ENCG Settat Pr. Samira RIFKI 3  L’augmentation pour la même valeur des dettes à plus d’un an (comme si l’acquisition du bien a été financée par emprunt) Les retraitements du passif :  Le « Résultat bénéficiaire de l'exercice » ne doit être retenu que pour sa part non mise en distribution : le bilan financier est toujours établi après répartition du résultat. Si la répartition du résultat n'est pas encore connue, il faudra l'estimer à partir de la politique de distribution de l'entreprise constatée au cours des années antérieures.  Les « subventions d'investissement » ainsi que les « Provisions réglementées » doivent être retenues nettes d’impôts, c’est à dire en déduisant les impôts qui seront dus après leur réintégration aux résultats.  Les « Provisions pour risques et charges » ne doivent être retenues dans les capitaux propres que dans la mesure où elles constituent des «Provisions sans objet réel » et sont nettes d'impôts.  Seule la fraction des dettes à plus d'un an est à conserver dans les «dettes à plus d’un an».  Seule la part des provisions pour risque réel qui fera l'objet d'une utilisation dans plus d'un an, est à conserver dans les «dettes à plus d'un an».  La part des impôts à payer sur : « subventions, provisions réglementées et écarts de conversion- passif », doit figurer dans les dettes à moins d'un an.  Dans les dettes à moins d'un an doivent figurer : la fraction des bénéfices mis en distribution, la part correspondant aux impôts des provisions pour risques et charges (qui feront l'objet d'une utilisation à moins d'un an ou celles qui, sans objet réel, feront l’objet d’une réintégration aux résultats). Le reclassement des postes de l’actif et du passif : Ces postes sont classés suivant les critères de liquidité croissante des actifs et d’exigibilité croissante du passif.  La liquidité des actifs est appréciée en fonction de la durée nécessaire pour les transformer en monnaie dans des conditions normales d’utilisation. Les actifs circulants sont normalement plus liquides que les actifs immobilisés.  Les postes du passif sont classés en fonction de leur exigibilité croissante. Université Hassan 1er Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Chapitre 2 : L’analyse patrimoniale de la structure financière ADF S3 – ENCG Settat Pr. Samira RIFKI 4 Les capitaux propres sont non exigibles. Les dettes peuvent avoir une échéance à plus ou moins un an.  La part des « immobilisations financières », à moins d'un an d’échéance, doit être reportée dans l'actif circulant.  L'actif circulant, ne doit être retenu, après déduction des provisions pour dépréciations, que pour sa fraction à moins d'un an. Les postes qui ont une échéance à plus d'un an sont à remonter dans l'actif immobilisé net.  Concernant les titres et valeurs de placement : si ces titres sont facilement négociables, et donc totalement liquides, le mieux serait de les transférer à la trésorerie actif. Université Hassan 1er Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Chapitre 2 : L’analyse patrimoniale de la structure financière ADF S3 – ENCG Settat Pr. Samira RIFKI 5 Structure Analytique du Bilan Patrimonial Retraité : ACTIF IMMOBILISE FINANCEMENT PERMANENT  Immobilisations en non-valeurs : Frais préliminaires Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations (- Immobilisations en non-valeurs)  Immobilisations incorporelles : Immobilisations en R&D Brevets, marques, droits et val. simil.  Immobilisations corporelles : Terrains Construction I.T.M.O. Matériel de transport Mobilier, matériel de bureau et aménagement Autre immobilisations Corporelles Immobilisations corporelles en cours  Immobilisations Financières : Prêts immobilisés Autres créances financières Titres de participation Autres titres immobilisés (- Immobilisations Financières à - 1an)  Ecarts de conversion-actif (+ créances de l’actif à + 1an) (+ stocks de sécurité (à + 1an)  Les capitaux propres : Capital social ou personnel (- Part de l’exercice mise en distribution dividendes à payer.) Primes d’émission, de fusion et d’apport Ecarts de réévaluation Réserve légale Report à nouveau (+ Provisions pour Ris.CH. sans objet) (- impôt latent sur P.P.R.C sans objet) (- Immobilisations en non-valeurs)  Capitaux propres assimilés Subventions d’investissement Provisions réglementées (- Impôt latent sur subventions et Provisions Réglementées)  Dettes de financement Emprunts obligataires autres dettes de financement (- dettes de financement à – 1an) (+ Impôt latent sur sub. Et Prov. réglementées (+ Dettes du passif C. à + 1an)  Provisions durables pour R.CH. (- P.P.R.CH. sans objet) (- P.P.R.C. à – 1an) (+Autres P.P.R.CH. à + 1an  Ecarts de conversion- passif  ACTIF CIRCULANT (HT) PASSIF CIRCULANT (HT) Université Hassan 1er Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Chapitre 2 : L’analyse patrimoniale de la structure financière ADF S3 – ENCG Settat Pr. uploads/Finance/ ch2-l-x27-analyse-patrimoniale-de-la-structure-financie-re.pdf