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Etude de cas : Le bilan de la société anonyme DOHA au 1er septembre N se présen

Etude de cas : Le bilan de la société anonyme DOHA au 1er septembre N se présente de la manière suivante : Actifs Montant Passif Montant Construction 12 000 Capital (5000 actions) 5 000 Installation technique 9 000 Prime d’émission 1 000 Matériel informatique 1 200 Réserves 14 600 Matériel de transport 4 800 Résultat de l’exercice 800 Titre de participation 1 500 Emprunts 9 000 Stock de produit 3 600 Dettes fournisseurs 2 800 Créance client 1 800 Dettes fiscales 660 Banque 300 Dettes sociales 340 TOTAL 34 200 TOTAL 34 200 Une expertise a permis d’évaluer les constructions à 15 000 000 ; les titres de participation à 2 200 000 et les stocks des produits à 3 500 000. Pour les autres éléments la valeur figurant au bilan est correcte. Il est décidé de scinder la société DOHA de la manière suivante : -La société LABEL ; créée à cette occasion ; reprend les immobilisations corporelles autres que les constructions ainsi que les stocks et les disponibilités. Elle se chargera de régler les dettes autres que les emprunts. Le nominal des actions créées est fixé à 100. -La société ATLAS, avec laquelle la société DOHA n’avait aucune relation juridique, repend les autres éléments de l’actif et du passif réels. Le capital de cette société anonyme existante s’élève à 80 000 000(il est divisé en actions de 500). La valeur de l’action ATLAS est fixée à 800 pour la détermination des rapports d’échange. Travail à faire : 1- Calculer la valeur des apports à chacune des sociétés LABEL et ATLAS. 2- Calculer les rapports d’échange des actions. 3- Comptabiliser au journal des sociétés LABEL, ATLAS et DOHA Etude de cas : Le bilan de la société anonyme DOHA au 1er septembre N se présente de la manière suivante : Actifs Montant Passif Montant Construction 12 000 Capital (5000 actions) 5 000 Installation technique 9 000 Prime d’émission 1 000 Matériel informatique 1 200 Réserves 14 600 Matériel de transport 4 800 Résultat de l’exercice 800 Titre de participation 1 500 Emprunts 9 000 Stock de produit 3 600 Dettes fournisseurs 2 800 Créance client 1 800 Dettes fiscales 660 Banque 300 Dettes sociales 340 TOTAL 34 200 TOTAL 34 200 Une expertise a permis d’évaluer les constructions à 15 000 000 ; il est décidé d’apporter à la société ATLAS société existante au capital de 10 000 000(1 000 parts sociales de 10 000) ; les constructions pour la valeur à laquelle elles ont été évaluées ; à charge pour cette société de régler l’emprunt figurant au bilan de la société DOHA Pour cette opération la valeur de la part de la société ATLAS est évaluée à 18 000 Le nombre de parts à créer sera arrondi à l’unité inferieure Travail à faire : 1- Préciser les modalités de l’apport partiel d’actif 2- Comptabiliser au journal de la société ATLAS uploads/Finance/ cas-pra.pdf