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1 Chapitre 1 Chapitre 1 : Les capitaux propres NCT 02 : Les capitaux propres NC

1 Chapitre 1 Chapitre 1 : Les capitaux propres NCT 02 : Les capitaux propres NCT 02 Chapitre 1 : Chapitre 1 : Les capitaux propres Les capitaux propres (NCT 02) (NCT 02) INTRODUCTION : « Les capitaux propres peuvent comporter certaines rubriques particulières pouvant présenter des difficultés de traitement, de classement, ainsi que d'informations à leur sujet. Ces difficultés concernent essentiellement certaines réserves (cas des réserves pour réinvestissement exonéré, des réserves de réévaluation et des réserves pour fonds social), ainsi que certaines opérations particulières portant sur les rachats par une société de ses propres actions. L'objectif de la présente norme est de définir les éléments des capitaux propres, d'étudier le traitement de certaines opérations particulières ainsi que les informations à fournir sur ces éléments. » (NCT02) SECTION 1 : GENERALITES : I/ DEFINITION : La NCT 02 définit les capitaux propres comme étant l'intérêt résiduel dans les actifs de l'entreprise après déduction de tous ses passifs. Les capitaux propres constituent la richesse réelle des actionnaires. Ce sont les ressources permanentes mises à la disposition de l’entreprise par ses actionnaires constituant ainsi un engagement permanent envers eux. II/ TERMINOLOGIE : Les capitaux propres comportent les diverses catégories de capital, les compléments d'apport, les réserves et équivalents, les résultats reportés et les résultats positifs ou négatifs. Les diverses catégories de capital visent les postes du capital pour les sociétés et ceux des fonds de dotation pour les entreprises publiques, dont la propriété revient à l'Etat. Le fonds de dotation désigne l'apport en capital de l'Etat au profit des entreprises. Les fonds accordés à des entreprises ou des établissements publics, par l'Etat ou les établissements publics, et dont le caractère de subvention d'investissement n'est pas suffisamment explicité, sont considérés comme des apports en capital. Les compléments d'apport sont constitués notamment des primes d'émission, de fusion et de toute autre prime liée au capital. Les réserves désignent les montants des bénéfices affectés en tant que tels. Les réserves sont de deux sortes : a. les réserves légales, statutaires et contractuelles, affectées suite à une disposition légale, statutaire, contractuelle (réserve légale pour certaines formes juridiques de société, réserve pour réinvestissement exonéré, toute réserve prescrite par les statuts ou par un contrat d'émission, ou par une disposition légale particulière) ; et b. les réserves facultatives affectées suite à des décisions prises par les propriétaires de l'entreprise (cas des réserves pour dépréciation éventuelle des stocks, des N.Ben Fekih Bouzeyen N.Ben Fekih Bouzeyen 1 Chapitre 1 Chapitre 1 : Les capitaux propres NCT 02 : Les capitaux propres NCT 02 réserves pour éventualités, des réserves pour renouvellement des équipements des réserves pour expansion, des réserves pour fonds social...). Le terme "équivalent" désigne certaines réserves spécifiques, non constituées à la suite des affectations des bénéfices, telles que les réserves de réévaluation ou les provisions ayant le caractère de réserve et qui ne répondent pas aux critères définis à la norme. SECTION 2 : LES OPERATIONS SUR LES CAPITAUX PROPRES : La NCT 02 prévoit toutes les opérations ayant trait à : a. à toute variation du compte de capital, des comptes de compléments d'apport (prime d'émission, de fusion, d'apport). Parmi ces opérations sont, notamment, citées les opérations d'augmentation, de réduction, de remboursement du capital, de fusion, de conversion des obligations en actions... ; b. aux écarts relatifs à la constatation des effets de la variation des prix ; c. aux dividendes, y compris ceux distribués en actions et ceux relatifs aux actions de l'entreprise rachetées par elle-même ; d. aux affectations des résultats négatifs aux postes de résultats reportés ; e. au rachat par la société de ses propres actions en vue, soit de les revendre, soit de les annuler ; et f. à tout gain réalisé ou toute perte subie à la suite des opérations de rachat et de revente ou de rachat et d'annulation. Les opérations portant sur les capitaux propres sont inscrites dans des postes séparés de la rubrique "capitaux propres". I/ LE RACHAT DES ACTIONS PROPRES : L'achat par une société de ses propres actions puis leur revente ou leur annulation, sont considérés comme étant les deux étapes d'une seule et même opération, dont la revente ou l'annulation est l'aboutissement. Par conséquent, tant que les actions acquises sont détenues par la société, leur coût d'acquisition doit figurer en déduction du total de l'avoir des actionnaires, par une inscription dans une rubrique distincte jusqu'à la revente ou l'annulation desdites actions (le compte 119 : Avoir des actionnaires » particulièrement dans le sous- compte 1195 : « Actions propres »). Remarque : L'inscription de ces actions à l'actif de la société, même durant la période de leur détention provisoire, ne doit pas être retenue étant donné que juridiquement une société ne peut pas être propriétaire d'une partie d'elle-même. Exemple 1 : Soit la société X qui rachète le 02/10/N, 5000 de ses actions propres dont la valeur nominale est de 10 D, à 12 D l’action. N.Ben Fekih Bouzeyen N.Ben Fekih Bouzeyen 1 Chapitre 1 Chapitre 1 : Les capitaux propres NCT 02 : Les capitaux propres NCT 02 I.1 Annulation d’actions rachetées : L’annulation des actions rachetées peut aboutir soit à un gain soit à une perte. I.1.1 Traitement des gains réalisés à la suite du rachat de ses propres actions Lorsqu’une société rachète ses propres actions puis annule ces actions ou celles qu’elle a acquises précédemment, et que le coût d’acquisition est inférieur à la valeur nominale de ces actions, ce coût est comptabilisé : a. par déduction du compte capital, d’un montant égal à la valeur nominale de ces actions. B. le reliquat est ajouté aux compléments d’apport sous une rubrique distincte. Exemple 2 : Soit la société Y qui rachète 5000 de ses actions propres dont la valeur nominale est de 10 D, à 9 D l’action au comptant contre espèces. Ces actions étaient toutes annulées. Solution I.1.2 Traitement des pertes réalisées à la suite du rachat de ses propres actions Lorsqu’une société rachète ses propres actions puis annule ces actions ou celles qu’elle a acquises précédemment, et que le coût d’acquisition est supérieur ou égal à la valeur nominale de ces actions, ce coût est comptabilisé : (NCT 02 §10) a. par déduction du compte capital, d’un montant égal à la valeur nominale de ces actions ; b. par déduction de ce qui reste, du complément d’apport (poste spécifique à cette catégorie de complément), constitué par les excédents provenant de la revente ou de l’annulation d’actions de même catégorie dont le prix de vente ou la valeur d’annulation (nominale) étaient supérieurs au coût d’acquisition ; c. par déduction de ce qui reste de la partie du complément d’apport (prime de fusion, d’émission, de conversion d’obligations en actions) constituée lors de l’émission d’actions de même catégorie et jusqu’à concurrence d’un montant proportionnel au nombre d’actions rachetées ou annulées ; et d. par déduction du reliquat, des bénéfices non répartis (réserves distribuables). Dans le cas où le reliquat absorbe les bénéfices non répartis, l’excédent est à N.Ben Fekih Bouzeyen N.Ben Fekih Bouzeyen 1 Chapitre 1 Chapitre 1 : Les capitaux propres NCT 02 : Les capitaux propres NCT 02 constater parmi les pertes exceptionnelles de l’exercice ou parmi les charges à répartir sur plusieurs exercices, si les particularités de l’opération le permettent. Exemple 3 : Le 10/08/N une société Y a racheté 10 000 actions à 13 D l’une, ces actions ont été émises dans le cadre d’une augmentation de capital effectuée en N-1 à la valeur d’émission égale à 11 D (VN = 10 D). TAF : Sachant que les actions Y sont les mêmes actions Y de l’exemple 2, passer l’écriture comptable relative au rachat et à l’annulation de ces actions. Solution : I.2 Revente d’actions rachetées : Les gains réalisés ou les pertes subies à la suite de la revente par une société de ses propres actions ne doivent pas être imputés aux résultats de l'exercice I.2.1 Traitement des gains réalisés lors de la revente d’actions rachetés : Lorsqu'une société revend ses actions et que le produit de la revente dépasse le coût d'acquisition, l'excédent doit être crédité au complément d'apport. Exemple 4 : Le 05/03/N, rachat de 20 000 actions à 9 D l’une, la valeur nominale : 10 D. Ces actions ont été revendues le 02/05/N à 9,750 D l’une. TAF : Passer les écritures comptables Solution : N.Ben Fekih Bouzeyen N.Ben Fekih Bouzeyen 1 Chapitre 1 Chapitre 1 : Les capitaux propres NCT 02 : Les capitaux propres NCT 02 I.2.2 Traitement des pertes réalisées lors de la revente d’actions rachetés : Si le produit de la vente est inférieur au coût d’acquisition, la perte doit être comptabilisée : a. par déduction du complément d’apport, constitué par les excédents provenant de la revente ou de l’annulation d’actions de même catégorie (s’il existe un reliquat après la déduction prévue au paragraphe 10) ; (voir I.1.2) b. par déduction du reliquat des bénéfices non répartis (réserves distribuables). Dans le cas où le reliquat absorbe les bénéfices non répartis, l’excédent uploads/Finance/ chap-1-cap-propres-copie-etudiant 1 .pdf