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Consolidation Etude de cas La société ISTITMAR a été créée en n-6 avec pour pri

Consolidation Etude de cas La société ISTITMAR a été créée en n-6 avec pour principale activité la fabrication et la commercialisation de produits et de matériel de chauffage et de climatisation. Cette société connaît une expansion rapide qui a conduit à étendre ses activités à des secteurs connexes et complémentaires tel que la distribution (création d’un réseau de ventes) et les services (prestation d’installation complète et de maintenance). Plusieurs informations concernant les sociétés ISTITMAR, PRESTAT, CLIMADIS, ALPHA, SOCODIS et IMMOBIL vous sont fournies en annexe : Annexe 1 - Bilans Annexe 2 - Comptes de résultats Annexe 3 – Détail du portefeuille titres Annexe 4 – Informations sur les comptes intra-groupe Annexe 5 – Informations sur les évaluations dans certaines sociétés du groupe Annexe 6 – Informations sur la fiscalité différée Toutes les données des entités sont exprimées en Milliers de Dirhams Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 35% Consolidation Etude de cas 1 ANNEXE 1 Bilans Consolidation Etude de cas 2 ANNEXE 2 Comptes de résultat Consolidation Etude de cas 3 ANNEXE n° 3 Détail du portefeuille titres de participation chez la société ISTITMAR Raison sociale de la société émettrice Secteur d’activité 1 Capital social 2 Participation au capital social en % 3 Prix d’acquisition global 4 Valeur comptable nette 5 PRESTAT (1) Fabrication 120 000 60% 72 000 72 000 CLIMADIS (2) Distribution 100 000 41% 41 000 41 000 ALPHA Services 1 400 18% 252 252 SOCODIS (2) Distribution 1 400 25% 350 350 IMMOBIL Immobilière 20 000 14% 7 200 7 200 120 802 120 802 (1) Le capital de la société PRESTAT est détenu à hauteur de 40% par la société CLIMADIS (2) La société ISTITMAR a conclu des contrats avec les autres actionnaires au niveau des sociétés CLIMADIS et SOCODIS. Des extraits de ses contrats sont fournis ci-après : Contrat CLIMADIS - Contrat établi entre la société ISTITMAR et les deux autres actionnaires détenant les 59% du capital de CLIMADIS - La nomination des membres du conseil d’administration est effectuée par les deux autres actionnaires - La prise de décisions relatives aux projets d’investissements, aux modalités de financement sont prises conjointement par les deux autres actionnaires. ISTITMAR peut émettre un avis consultatif lors des réunions du conseil d’administration. Contrat SOCODIS - Entre la société ISTITMAR et l’autre actionnaire détenant 75% du capital du SOCODIS - La nomination des membres des organes d’administration est effectuée par une décision unanime des deux actionnaires ISTITMAR et l’autre actionnaire - Les projets d’investissements, les modalités de financement et la cadence de production sont arrêtées en vertu d’une décision unanime des deux actionnaires ISTITMAR et l’autre actionnaire Toutes les actions émises par les entités ci-dessus sont des actions ordinaires (à chaque action est associé un droit de vote et un seul) Consolidation Etude de cas 4 ANNEXE 4 Information sur les comptes intra-groupe Chez ISTITMAR Dividendes encaissés PRESTAT 1 600 SOCODIS 100 Clients SOCODIS 356 Production vendue PRESTAT 1 200 SOCODIS 1 000 Chez SOCODIS Achats marchandises ISTITMAR 1 000 Consolidation Etude de cas 5 ANNEXE 5 Méthode d’évaluation Groupe Immobilisations Les installations techniques doivent être amorties selon les règles groupe, soit 15 ans. Les équipements de toutes les sociétés sont amortis sur 10 ans au niveau des comptes sociaux. Stocks Les stocks chez les sociétés du Groupe sont évalués en utilisant la méthode PMP à l’exception de la société CLIMADIS qui utilise la méthode FIFO. Le stock recalculé selon la méthode PMP serait de l’ordre de 78 900 dirhams Consolidation Etude de cas 6 ANNEXE 6 Informations sur la fiscalité différée Chez CLIMADIS Déficit fiscal 1 500 Les prévisions au titre des exercices futurs montrent des résultats largement bénéficiaires Travail à faire 1- Rappeler succinctement le processus de consolidation, ainsi que les composantes des états financiers consolidés 2- Présenter l’organigramme du Groupe ISTITMAR et définir le périmètre et les méthodes de consolidation à appliquer 3- Présenter dans un journal les écritures de retraitement et de consolidation 4- Etablir le bilan et le compte de résultat consolidé n.b : toutes les réponses doivent être argumentées Consolidation Etude de cas 7 uploads/Finance/ cas-consolidation 1 .pdf