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1 PLAN GENERAL DU COURS DE DROIT COMPTABLE Introduction Générale au Droit Compt

1 PLAN GENERAL DU COURS DE DROIT COMPTABLE Introduction Générale au Droit Comptable I. Définition du Droit comptable et de son objet : la comptabilité A. La comptabilité, outil d’information des acteurs internes B. La comptabilité, outil d’information des acteurs externes C. La comptabilité, outil de gestion II. Les objectifs de la comptabilité III. Les sources du Droit comptable IV. Présentation du système comptable OHADA (SYSCOHADA) A. Les raisons de la mise en place du nouveau système comptable OHADA B. Les innovations du nouveau système comptable OHADA C. Champ d’application de l’AUOHCE 1ère Partie : Les règles régissant la comptabilité individuelle des entreprises Chapitre 1 : Les obligations en matière de tenue des comptes des entreprises Section 1 : Les obligations comptables communes à toutes les entreprises A. L’obligation de tenir des livres comptables B. L’obligation d’établir des documents de synthèse Section 2 : Les obligations comptables spécifiques aux sociétés commerciales A. Obligations comptables en matière de répartition des bénéfices B. Obligations comptables en matière de contrôle des comptes Section 3 : Application des principes comptables fondamentaux Chapitre II : Le passage des livres comptables aux états financiers Section 1 : Le processus de comptabilisation Section 2 : Les états financiers : contenu et intérêts 2ème Partie : Les règles régissant la comptabilité des comptes consolidés et combinés des groupes de sociétés Chapitre 1 : Notions fondamentales sur les groupes de sociétés Section 1 : Généralités Section 2 : Aspects juridiques du groupe de sociétés Chapitre 2 : Les comptes consolidés d’un groupe de sociétés Section 1 : Définition de la consolidation Section 2 : Les entreprises concernées par la consolidation Section 3 : Critères et tes techniques de consolidation Chapitre 3 : Les comptes combinés d’un groupe de sociétés Section 1 : Entreprises soumises aux comptes combinés Section 2 : Les modalités d’établissement et de contrôle des comptes combinés 2 Introduction Générale au Droit Comptable Le Droit comptable renferme l’ensemble des dispositions réglementaires, communautaires, internationales et corporatives portant sur la tenue des comptes et la présentation des documents comptables de synthèse, encore appelés : états financiers. A l’entame d’un enseignement relatif au Droit comptable, il serait important de consacrer quelles que lignes sur l’objet qu’il a vocation à régir, à savoir la comptabilité. Il convient donc de la définir, de préciser ses intérêts et ses objectifs, mais également d’indiquer les sources des règles qui la gouvernent. I. Définition et intérêts de la comptabilité La comptabilité est un système d’organisation des données financières d’une entreprise, ou autrement dit une discipline pratique permettant de fournir de manière continue et en temps réel un état de la situation financière de l’entreprise. La comptabilité est une notion très large qui s’étend de la réception des pièces comptables à la production d’états financiers en passant par le classement et l’enregistrement comptable. Elle constitue également la base de tous les instruments de gestion, et constitue donc un véritable outil d’aide à la décision. Les informations qu’elle contient sont à la fois destinées aux acteurs internes de l’entreprise (A), mais également aux acteurs externes (B). A. La comptabilité, outil d’information des acteurs internes Les utilisateurs internes des informations comptables et financières sont : les actionnaires, les dirigeants ainsi que les salariés dans une certaine mesure. 1. L’information des actionnaires ou associés C’est eux qui ont pris le risque d’injecter leurs capitaux dans l’entreprise et sont légitimement en droit d’attendre un retour sur investissement. Sous ce rapport, ils reçoivent habituellement deux types de liquidités : les dividendes perçus à l’occasion de la distribution des bénéfices et les plus-values issues de la valorisation du capital social. La création par l’A.U.D.S.C. et G.I.E., d’un droit de communication et d’information au profit des associés, marque la volonté de leur conférer les moyens d’être bien renseignés par priorité afin qu’ils aient la capacité d’agir et de décider diligemment. Ce droit leur est utile pour la connaissance des perspectives d’avenir de l’entreprise afin de prendre une décision quant à la gestion de leur portefeuille d’actions. C’est bien là le cœur de l’actionnariat : acheter, garder, ou vendre et c’est une activité qui se doit d’être rentable. L’exercice de ce droit à l’information est soit permanent, soit occasionnel. Aussi, il résulte des dispositions de l’article 525 de l’AUDSC-GIE que préalablement à la tenue des assemblées générales, les actionnaires ont le droit de prendre connaissance des états financiers au siège social de l’entreprise. L’actionnaire peut aussi à toute époque prendre connaissance et copie des états financiers de synthèse concernant les trois derniers exercices. 3 Ce droit à l’information est même plus rigoureux pour toutes les sociétés qui font appel public à l’épargne, puisqu’elles ont l’obligation de publier des résultats intermédiaires tous les 3 mois, et depuis la révision de l’Acte uniforme relatif au le droit comptable et à l’information financière adopté le 27 janvier 2017, ces dernières ont également l’obligation de présenter des états financiers conformes aux normes IFRS à côté d’états de synthèse suivant les règles du SYSCOHADA. 2. L’information des dirigeants Les besoins d’information des dirigeants d’entreprise concernent les performances et les risques, la bonne qualité de leur gestion, la poursuite des objectifs annoncés, le bien-fondé des décisions prises. Ils doivent pouvoir effectuer des choix aussi bien de court (politique de crédit par exemple) que de long terme (investissement, financement). Aussi, il ont besoin d'informations de gestion pour leur permettre d'assurer convenablement leur responsabilité de planification, de conduite et de contrôle des activités de l'entreprise. 3. L’information des salariés de l’entreprise Le personnel de l’entreprise a des intérêts économiques directs : pour eux, l’entreprise est une source de liquidités sous la forme de rémunération. Dès lors, l’information comptable permettra, principalement, au personnel de l’entreprise, d’aborder les négociations avec la direction de l’entreprise, en modulant ses revendications. Les salariés de l’entreprise doivent pouvoir apprécier la situation économique et financière de l’entreprise. L’importance de l’information des utilisateurs internes de l’entreprise est certes indéniable, mais celle des tiers l’est tout autant. B. La comptabilité, outil d’information des acteurs externes Les partenaires de l’entreprise les plus importants qui ont fréquemment besoin d’informations financières sur l’entreprise sont : les partenaires commerciaux, les partenaires financiers et les partenaires institutionnels. 1. L’information des partenaires commerciaux : Il s’agit des clients et des fournisseurs de l’entreprise. Ils sont intéressés par la capacité de l'entreprise à générer des flux de trésorerie lui permettant d'honorer ses engagements et par sa capacité à continuer son activité. Ainsi, d’une part, on a les fournisseurs de l’entreprise qui ont besoin d’informations concernant la capacité de l’entreprise à payer à l’échéance et celles concernant sa pérennité, surtout si elle est un client majeur. D’autre part, on a les clients de l’entreprise, intéressés par une information sur la continuité de l'entreprise, en particulier lorsqu'ils ont des relations à long terme avec elle, ou bien qu'ils en dépendent. 2. L’information des partenaires financiers de l’entreprise Ce groupe est généralement composé des banques et autres organismes de crédit, mais également des investisseurs. Les investisseurs actuels et potentiels de l’entreprise désirent mesurer les risques liés à leurs investissements et leurs rendements. Ils ont besoin d’informations pour décider s'ils doivent investir ou continuer à investir dans l’entreprise. 4 Les prêteurs, les banquiers et autres organismes de crédit exigent l’information comptable et financière pour déterminer si les crédits accordés à l’entreprise pourront être remboursés. Ces informations comptables concerneront les flux de liquidités, la sécurité des capitaux, l’investissement dans l’entreprise et les politiques de paiement. 3. L’information des partenaires institutionnels Les partenaires institutionnels de l’entreprise sont l'administration et d’autres institutions dotées de pouvoirs de réglementation et de contrôle. Ce groupe inclut particulièrement les autorités fiscales, monétaires et financières ainsi que les organes chargés de la comptabilité et des statistiques nationales. Ainsi, il y a le service des impôts qui a besoin d'informations sur le résultat de l’entreprise afin de prélever les divers impôts et taxes. Les divers organismes de régulation ont besoin de l’information comptable et financière des entreprises pour prendre des décisions au sujet des acquisitions et concessions. II. Les objectifs de la comptabilité L’information comptable doit réunir de nombreuses qualités pour satisfaire les obligations légales en vigueur ; citons notamment :  Comparabilité : la comptabilité doit permettre au lecteur de comptes de pouvoir comparer les informations financières dans le temps et dans l’espace ;  Fiabilité : l’information comptable doit être exhaustive et sans erreurs d’aucune sorte ;  Sincérité : la réalité et l’importance des évènements enregistrés au cours de l’exercice doivent être correctement traduites dans les comptes ;  Régularité : les informations financières doivent être conformes aux règles et procédures en vigueur ;  Clarté : l’information comptable telle qu’elle est produite doit pouvoir être comprise par ses lecteurs, elle ne doit pas s’adresser qu’aux spécialistes mais à un public averti ayant une connaissance raisonnable des affaires ; III. Les sources du Droit comptable 1. Les sources nationales Elles sont essentiellement d’origine réglementaire. Principalement, il s’agit de sources statutaires organisant la comptabilité d’un certain nombre de professions. - Les sources règlementaires sont celles qui organisent dans une uploads/Finance/ cours-du-droit-comptable-m1.pdf