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Processus 2 : Contrôle et Production de l’information financière Chapitre 5 : L

Processus 2 : Contrôle et Production de l’information financière Chapitre 5 : Les opérations d’inventaire relatives aux immobilisations : les amortissements Partie Découverte des notions (modifiée par rapport au manuel élève) I. Collecter des informations afin de préparer le plan d’amortissement des acquisitions de l’exercice 1. À partir de la liste des immobilisations détenues par l’entreprise en N, repérez celles qui sont amortissables et celles qui ne le sont pas. Justifiez votre réponse. RAPPEL : COUT D’ACQUISITION : PRIX D’ACHAT BRUT – REDUCTIONS COMMERCIALES ET FINANCIERES + TVA ET DROITS DE DOUANE NON RECUPERABLES + COUTS DIRECTEMENT ATTRIBUABLES A LA MISE EN SERVICE DU BIEN Désignation de l’immobilisation Numéro de compte Nom du compte Amortissable Coût d’acquisition Terrain 211000 Terrains Non (Aucune perte de valeur) 190 000 Locaux 213000 Construction Oui 350 000 Logiciel de traitement d’images 205000 Concessions et droits Oui 12 000 Divers matériels et outillage 215400 215500 Matériel industriel Outillage industriel Oui 30 000 150 590 Matériel de bureau 218300 Matériel de bureau informatique Oui 42 030 Climatiseur 218110 Installations générales Oui 4 780 Camion (caisse) 218220 Matériel de transport Oui 30 000 Camion (moteur) 218210 Matériel de transport Oui 6 000 2. Repérez les contraintes de choix d’une méthode d’amortissement en répondant aux questions suivantes. a) Quel est le rôle de l’administration fiscale en matière de choix de mode d’amortissement ? Comment peut-on se renseigner pour connaître le mode d’amortissement à appliquer à un bien nouvellement acquis ? Sur le plan comptable : L’entreprise se doit d’appliquer le mode d’amortissement traduisant au mieux la perte de valeur du bien (consommation des avantages économiques). Une fois un mode d’amortissement choisi pour une catégorie de bien (ex : matériels de transport, matériel industriel…), elle se doit d’appliquer le même aux autres biens acquis et de même nature (APPLICATION DU PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES). Sur le plan fiscal : L’administration fiscale prévoit, pour chaque bien, un mode d’amortissement à appliquer. Ceci permettra d’harmoniser les pratiques. Pour connaître le mode d’amortissement à appliquer à un bien nouvellement acquis, on peut : – se renseigner auprès de l’expert-comptable ; – consulter les textes fiscaux ; – consulter le Bulletin officiel des finances publiques. b) Quel principe comptable oblige aussi à prendre en compte les choix passés pour les nouvelles acquisitions d’immobilisations ? Il convient de respecter le principe comptable de la permanence des méthodes. Ainsi, lorsqu’une méthode d’amortissement a été retenue pour un type d’immobilisations, il faudra s’y tenir l’année suivante pour les nouvelles immobilisations de même type. II. Réaliser les traitements comptables d’amortissements économiques 3. Tous les biens s’amortissent-ils au même rythme ? Non, cela dépend des durées, des rythmes d’utilisation du bien et aussi du mode de consommation des avantages économiques (au fil du temps qu’ils soient utilisés ou non ou au contraire seulement quand ils sont utilisés). 4. Déterminez la base amortissable du moteur et de la caisse du camion. En COMPTABILITE : BASE AMORTISSABLE = COUT D’ACQUISITION – VALEUR RESIDUELLE La valeur résiduelle d’un bien est la valeur que ce dernier pourrait avoir à la fin de la période d’utilisation par l’entreprise. La base amortissable du moteur du camion est de 6 000 €, celle de la caisse de 30 000 € (valeurs résiduelles nulles). 5. Pourquoi le camion fait-il l’objet d’un amortissement par composants ? Les deux éléments qui composent le camion ont des durées d’utilisation différentes : 7 ans pour la caisse et 4 ans pour le moteur. Le PCG impose donc que ces biens fassent l’objet d’un enregistrement dans deux comptes distincts et de fait, ils feront l’objet de deux plans d’amortissement aussi. 6. Réalisez le plan d’amortissement pour la caisse. Camion de livraison – Caisse Valeur HT : 30 000 € Mode d’amortissement : linéaire Durée d’utilisation : 7 ans Date d’acquisition : 01/09/N Taux d’amortissement : 25% Date de mise en service : 01/09/N Valeur résiduelle : 0 120jours année N 240 jours année N+7 Années Base d’amortissement Taux Amortissements (dotations annuelles) Annuités cumulées Valeur nette N 30 000,00 0,1429 1 428,57 1 428,57 28 571,43 N+1 30 000,00 0,1429 4 285,71 5 714,29 24 285,71 N+2 30 000,00 0,1429 4 285,71 10 000,00 20 000,00 N+3 30 000,00 0,1429 4 285,71 14 285,71 15 714,29 N+4 30 000,00 0,1429 4 285,71 18 571,43 11 428,57 N+5 30 000,00 0,1429 4 285,71 22 857,14 7 141,19 N+6 30 001,00 0,1429 4 285,86 27 143,00 2 856,33 N+7 30 002,00 0,1429 2 857,33 30 000,33 0,00 7. Réalisez le plan d’amortissement pour le moteur. Coût d'acquisition : 6 000,00 01/09/N 0 ANNÉES BASE D’AMORTIS SEMENT KM AMORTISSEMENTS (dotations annuelles) ANNUITES CUMULEES VALEUR NETTE N 6 000,00 5 000,00 333,33 333,33 5 666,67 N+1 6 000,00 30 000,00 2 000,00 2 333,33 3 666,67 N+2 6 000,00 40 000,00 2 666,67 5 000,00 1 000,00 N+3 6 000,00 15 000,00 1 000,00 6 000,00 0,00 Total km 90 000,00 Coût d'acquisition : Mode d'amortissement: avantages économiques (par unités d'œuvre, technique ou non linéaire) Base d'amortissement : Valeur résiduelle : Date d’acquisition : 6 000,00 8. Comparez et justifiez le choix des modes d’amortissement de la caisse du camion et de son moteur. Le rythme d’amortissement est plus rapide dans la méthode des avantages économiques car le moteur subit une usure liée à l’utilisation du véhicule alors que la caisse subit une usure due au temps qui passe (intempéries, corrosion…) 9. Enregistrez manuellement les écritures concernant ces amortissements au journal des opérations diverses. 31/12/N 6811 Dotations aux amort .s/immob. incorp.et corp. 1 428,57 2818220 Amort. du matériel de transport (camion caisse) 1 428,57 Dotation amortissement (voir tableau) 31/12/N 6811 Dotations aux amort. s/immob. incorp.et corp. 375,00 2818210 Amort. du matériel de transport (camion moteur) 375,00 Dotation amortissement (voir tableau) III. Réaliser les traitements comptables d’amortissement dégressif = MODE PUREMENT FISCAL 10. Quelle est la particularité du rythme d’amortissement dégressif ? L’amortissement dégressif permet d’enregistrer une charge d’amortissement plus forte les premières années d’amortissement. 11. Tous les biens peuvent-ils bénéficier de l’amortissement dégressif ? Quels sont les biens concernés dans l’entreprise Modélisme Provence ? Tous les biens ne peuvent bénéficier de ce mode d’amortissement (les biens d’occasion en sont exclus) et l’administration fiscale présente une liste détaillée des biens concernés. Dans l’entreprise Modélisme Provence, seules les installations techniques (215 et 2181) sont concernées. 12. Complétez le tableau d’amortissement dégressif du climatiseur. Coût d'acquisition : 4 780,00 Mode d'amortissement : dégressif Dégressif Durée d’utilisation : 5 Date d’acquisition : 08/08/N 20% Date de mise en service : 10/08/N 35,00% Coefficient dégressif applicable : 1,75 0 ANNÉES BASE D’AMORTISSE MENT Taux linéaire Taux dégressif AMORTISSEMENTS (dotations annuelles) ANNUITES CUMULEES VALEUR NETTE N 4 780,00 20,00% 35,00% 697,08 697,08 4 082,92 N+1 4 082,92 25,00% 35,00% 1 429,02 2 126,10 2 653,90 N+2 2 653,90 33,33% 35,00% 928,86 3 054,97 1 725,03 N+3 1 725,03 50,00% 35,00% 862,52 3 917,48 862,52 N+4 862,52 100,00% 35,00% 862,52 4 780,00 0,00 Climatiseur Taux d’amortissement linéaire: Taux d’amortissement dégressif: Valeur résiduelle : 13. Quel est l’intérêt pour l’entreprise de pratiquer des amortissements dégressifs sur le plan fiscal ? L’amortissement dégressif permet d’amortir plus vite les immobilisations. Il est donc une forme d’avantage fiscal accordé aux entreprises. IV. Réaliser des traitements comptables de cas particuliers 14. Un matériel de bureau a été revendu dans l’année. Présentez et justifiez les écritures qui ont déjà été passées en cours d’année. Seule une écriture de cession (annexe 6) a été passée le 1er novembre N. : Journal des opérations diverses 01/11/N 462 Créances sur cessions d’immobilisations 2400 775 Produits de cessions EAC 2 000 44751 TVA collectée 400 Facture cession n° 10CTN 15. Après cette écriture de cession, le bien vendu a-t-il été sorti des comptes de l’entreprise ? Pourquoi ? Passez les écritures d’inventaire relatives à l’utilisation du bien sur une partie de l’année puis à cette cession. L’écriture de cession n’a pas fait sortir l’immobilisation du patrimoine car elle représente uniquement l’enregistrement de la vente. • Écriture d’inventaire 1 : enregistrement de la dotation complémentaire 31/12/N 6811 Dotations aux amort. s/immob. incorp.et corp. 833,30(1) 28183 Amort. du matériel de bureau 833,30 Dotation complémentaire amortissement du 01/01 au 01/10/N (1) Dotation de l’année : 1000 € Dotation pour 1 mois : (1 000 /12)=83,33 € Dotation pour 10 mois (janvier à octobre) : 83,33 × 10 = 833,30 € • Écriture d’inventaire 2 : enregistrement permettant la sortie de l’actif du matériel de bureau vendu 31/12/N 675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés 3 166,67(2) 2818 Amort. des autres immobilisations corporelles 6 833,33(3) 2183 Matériel de bureau 10 000,00 Sortie de l’actif du mobilier (2) VNC : 10 000 – 6 000 – 833,33 = 3 166,67 € (3) Amortissements : 6 000 + 833,33 =6 833,33 € 16. Quel événement va obliger le comptable à revoir le plan d’amortissement du véhicule utilitaire ? S’il n’est pas modifié, quelles sont les répercussions sur l’image fidèle des comptes de la société ? L’augmentation du volume d’activité va remettre en question la répartition des avantages économiques uploads/Finance/ chap5-partie-decouverte1-corrige 1 .pdf