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1 Réalités comptables et responsabilité dans la politique comptable des PME au

1 Réalités comptables et responsabilité dans la politique comptable des PME au Cameroun Accounting realities and responsibility in the accounting policy of SMEs in Cameroon Kadouamaï SOULEYMANOU et Fidèle DJOUMESSI Résumé Abstract Cet article cherche à contribuer à l’explication des réalités comptables déterminantes ou non de la politique comptable. Son apport consiste à appréhender cette dimension de la politique comptable selon la perspective de responsabilité sociétale. Ainsi, nous mettons en exergue l’importance des facteurs déterminant ces réalités vécues pour déduire la politique comptable adoptée par les entreprises de petites et moyennes tailles. Il s’agit de proposer une approche empirique pour comprendre ce phénomène en contexte préparatoire d’arrimage aux normes comptables internationales. Elle permet d’éclairer les réalités comptables autant guidées par le sentiment de bien faire que de mieux faire. This article seeks to contribute to the explanation of the accounting realities determining or not of the accounting policy. Its contribution is to grasp this dimension of accounting policy from the perspective of societal responsibility. Thus, we highlight the importance of the factors determining these realities lived to infer the accounting policy adopted by small and medium sized enterprises. It is a question of proposing an empirical approach to understanding this phenomenon in the preparatory context of securing international accounting standards. It helps to enlighten the accounting realities as much guided by the feeling of doing well as to do better. MOTS CLÉS. Réalités comptables - politiques comptables - responsabilité - normes comptables - PME KEYWORDS. Accounting realities - accounting policies – accountability - accounting standards - SMEs Correspondance : Kadouamaï SOULEYMANOU Maitre de Conférences, Agrégé en Sciences de Gestion Université de Maroua – Cameroun Équipe de recherche LAREGO souleymanouk@yahoo.fr Fidèle DJOUMESSI Docteur en Sciences de Gestion Université de Ngaoundéré – Cameroun Équipe de recherche LAREGO fideledjoumessi@yahoo.fr 2 Introduction Les scandales financiers et managériaux 1 qui ont défrayés la chronique des débats au cours de ces deux dernières décennies montrent à suffisance l’épineux problème de vérité comptable pour les parties prenantes. À la suite de ces scandales, la comptabilité en tant que représentation objective d’une réalité économique s’est retrouvée en manque de légitimité. Elle continue à faire l’objet de toutes les attentions, particulièrement auprès du grand public qui a découvert la fragilité de son impartialité et de son objectivité (Lambert et Sponem, 2003). De toutes les façons, le défi de l’organisation comptable mis en place au sein de l’entreprise demeure la vérité des chiffres autrement dit l’image fidèle des comptes qui est très souvent asymptotique, compte tenu des objectifs discrétionnaires des dirigeants d’entreprise. Cette information financière et comptable est selon Bushman et Smith (2001), le produit de la comptabilité financière et des systèmes de reporting externes qui mesurent et diffusent des quantitatives concernant la performance et la situation financière des firmes. De plus la « vérité comptable » impose la transparence et l’exactitude des informations présentées, l’efficacité du gouvernement d’entreprise, l’indépendance des auditeurs et la fiabilité du contrôle interne (Esnault et Dinasquet, 2008). Cette vérité doit est d’autant plus recherchée que l’information financière contribue directement et indirectement (via le prix des actions ou son inclusion dans les contrats incitatifs) aux mécanismes de contrôle du dirigeant (Bushman et Smith, 2001). L’information financière est donc selon jeanjean (2004), l’un des inputs qui alimente le gouvernement d’entreprise. C’est bien beau, mais les règles comptables ne sont pas éternelles, ni immuables, on peut les manipuler, voir complètement les déformer (Volcker, 2003). Dans cette perspective, le dirigeant a la possibilité de manipuler partiellement l’information financière pour garantir l’information comptable et financière la « plus vraie » ou la « plus objective possible », la littérature financière met en exergue divers mécanismes de gouvernance aussi bien internes qu’externes à l’entreprise (par exemple le Conseil d’administration dans ses aspects structurelles, disciplinaires, stratégique et cognitives, la structure de propriété, le marché financier. Les structures du gouvernement d’entreprise (auditeurs, conseil d’administration, etc.) sont en charge de contrôler la qualité de l’information produite (Viandier et Lauzainghein, 1993). Dès lors, la qualité de l’information financière est aussi un output du gouvernement d’entreprise. En effet, la littérature met en évidence l’influence des mécanismes de gouvernance sur la gestion des résultats. Elle met avant tout en évidence les incitations à la gestion du résultat (Healy et Whalen, 1999 ; Jeanjean, 2001). Les travaux de Smith (1976) et de Warfield, Wild et Wild (1995) analysent le rôle de la structure de propriété sur la politique comptable. Ceux de Beasley (1996) et Dechow et al. (1996) quant à eux étudient la relation entre la composition du conseil d’administration et la violation des normes comptables. D’après la littérature, les principales missions de cet organe interne sont de veiller à la qualité de l’information comptable et financière diffusée (Rapport Viénot, 1995 ; Feki et Khoufi, 2008) ; gérer la relation d’agence entre actionnaires et dirigeants (Fama et Jensen, 1983). Il joue un rôle important dans la discipline des dirigeants au service des actionnaires, la création de valeur pour l’ensemble des parties prenantes et le rôle d’instrument cognitif aidant à la création de compétences (Charreaux, 2000). D’autres travaux par contre à l’instar de Peasnell, Pope et Young (1998, et Chtourou, Bédard et Courteau (2001) analysent l’influence du CA sur la gestion du résultat. Globalement, ces 1 A l’instar de ABB, Enron, worldcom, Vivendi Universal, Maxwel, Vodafone, Chanas SA, etc.) 3 travaux, menés essentiellement en contexte anglo-saxon, suggèrent qu’un conseil d’administration efficace peut limiter la gestion du résultat. Les scandales financiers qui ont émaillés l’écosystème des affaires dans les contextes Européen et principalement Anglo-saxon (ABB, Enron, worldcom, Vivendi Universal, Maxwel, Vodafone, Chanas SA, etc.) sont une preuve indiscutable de l’instrumentalisation de l’outil comptable au service des objectifs discrétionnaires des dirigeants d’entreprises et partant de la faillite ou de l’inefficacité des mécanismes de contrôle et de discipline devant conduire à la vérité comptable. Autrement dit, Dans ces contextes où les mécanismes de gouvernance cité précédemment jouent à fond et sont censé conduire à une « vérité comptable » pour contribuer objectivement à l’information et à la prise de décision des parties prenantes, les dirigeants parviennent à faire preuve d’ingéniosité pour maximiser leur fonction objectif- personnel en produisant une information « bonne » plutôt que « vraie », qu’en est-il du contexte africain particulièrement de l’Afrique subsaharien. Le contexte africain en général et camerounais en particulier présente des spécificités qui intensifient les manipulations de l’information comptable. Il est contrairement aux contextes Européen et Anglo-saxon marqué par une quasi-absence si non embryonnaire de marché financier, une très forte présence de firmes entrepreneuriales2 et une très forte présence de l’Etat3 dans l’économie, une très forte connexion entre la comptabilité et la fiscalité (Dongmo et Ndjetcheu, 2017). Ces facteurs modifient profondément l’environnement socioéconomique et institutionnel en Afrique et partant, bouleversent les conditions et la nature même des choix comptables des dirigeants d’entreprises. L’information comptable et financière est ainsi produite non pour le marché mais pour les besoins de la fiscalité. Etant donné le conflit d’agence entre l’entreprise et le fisc du fait de leur divergence d’intérêts, les dirigeants d’entreprises, s’exposent au risque fiscal en manipulant les chiffres comptables en vue de payer moins d’impôts (Dongmo et Ndjetcheu, 2017). Pour aller dans le sens de Lacombe-Saboly (1994), les dirigeants d’entreprises dans ce contexte sont plus sensibles à la sécurité fiscale et se distingue par trois catégories de produits comptables : les documents légaux destinés à l‘administration fiscale, les produits plus communicants cachés dans « l’ombre » et enfin d’autres manipulés pour obtenir les financements auprès des banques. Dans le même ordre d’idée, Ngantchou (2008) soutien la thèse de l’instrumentalisation des données comptables comme option stratégique pour réduire la facture d’impôt. Dans ces contextes qui brilles par l’existence des schémas sophistiqués pour contourner les standards comptables, et partant affecter la fonction d’utilité ou biaisée la prise des décisions des parties prenantes externes ou des outsiders (Etats, Actionnaires, Etablissements de crédits, clients, fournisseurs, salariés, collectivités locales d’une façon générale, le public, etc.) peut-on prétendre à la responsabilité sociétale ? Or la démarche responsabilité sociale impose la prise en compte des intérêts de l’ensemble des parties 2 Ces entreprises sont majoritairement des PME familiales à forte concentration du capital entre les mains d’un individu, d’une famille ou d’un groupe d’amis (Ndjetcheu, 2017). 3 Au de regard du modèle de Mitchell et al. (1997), l’Etat est une partie prenante de référence. D’après ce modèle, les dirigeants d’entreprises doivent répondre prioritairement aux attentes des parties prenantes de référence. 4 prenantes. Il serait alors illusoire dans ces contextes de parler de « vérité comptable » et partant de la « responsabilité sociétale ». Il va donc sans dire que ce soit en contexte Anglo- saxon ou de l’Afrique sub-saharien, les entreprises de par leur comptabilité qui est contingente à leur environnement institutionnel et économique ne sont pas responsables. Il semble alors plus judicieux de considérer les deux extrêmes de la qualité de l’information comptable, bonne information comptable pour le dirigeant, et vraie information comptable pour l’ensemble des parties prenantes, (Ntsonde et Aggeri, 2017 ; Souleymanou et Degos, 2018) et de l’engagement dans uploads/Finance/ a1-kadoumai-et-djoumessi.pdf