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111.11 La production 2012 – 2013 - AEHSC CPGE EC - Lycée Théophile Gautier - Ta

111.11 La production 2012 – 2013 - AEHSC CPGE EC - Lycée Théophile Gautier - Tarbes 1 / 13 - 111.1 Les trois fonctions économiques fondamentales Introduction 1. Quelles sont ces trois fonctions fondamentales ?  On produit : c’est la production [111.11].  On distribue des revenus aux personnes en fonction de leur participation au processus productif ou à leur situation personnelle : c’est la répartition des revenus [111.12].  On utilise ces revenus pour obtenir des produits : c’est la dépense [111.13] sous forme de produits de consommation (consommation) ou de biens de production (investissement). 2. Par qui sont assumées ces trois fonctions ? Le vocabulaire usuel parle des agents économiques, des personnes qui agissent dans la vie économique. a) Depuis 1976, le Système élargi de comptabilité nationale (SECN) utilise la notion d’unité institutionnelle et de secteur institutionnel Le vocabulaire rigoureux emprunte à l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), organisme dépendant du Ministère de l’Economie et des Finances. L’INSEE a en particulier en charge la Comptabilité nationale : [M1]. Depuis 1976, on ne parle plus d’agents économiques mais « d’unités institutionnelles » ; il s’agit de centres élémentaires de décision autonomes : une famille gérant son budget, un entrepreneur individuel achetant un camion. Ces multiples unités institutionnelles sont regroupées en « secteurs institutionnels », homogènes quant à la fonction économique principale et aux ressources principales. b) Depuis mai 1999, il y a une nouvelle définition des secteurs institutionnels avec la mise en application du Système européen de comptabilité nationale (SEC 95) Le tableau de synthèse se trouve à la page 2 : les détails sont présentés dans le chapitre associé [M1] auquel vous vous reporterez. 111.11 La production 1. Qui produit ? A. La production est le fait des producteurs Les secteurs institutionnels de la Comptabilité nationale ne font pas apparaître en tant que tels les producteurs, pas plus que la notion d’entreprise. On peut faire dégager deux familles de producteurs :  Les producteurs marchands :  Les producteurs non marchands La distinction porte sur les conditions économiques dans lesquelles se réalise la production. 1) Les producteurs marchands On parle de producteurs marchands lorsque la production est cédée à des prix économiquement significatifs, c’est-à-dire lorsque le produit des ventes couvre plus de 50% des coûts de production. Remarque : un prix est dit économiquement significatif s'il a une influence significative sur les montants que les producteurs sont prêts à offrir et sur les montants que les acquéreurs souhaitent acheter. Ce sont des entreprises privées ou publiques que l’on trouve dans les secteurs institutionnels suivants :  Les sociétés non financières  Les sociétés financières  Les ménages qui intègrent les entreprises individuelles 111.11 La production 2012 – 2013 - AEHSC CPGE EC - Lycée Théophile Gautier - Tarbes 2 / 13 - Reste du Monde Institutions sans but lucratif au service des ménages Administrations publiques Ménages Sociétés financières Sociétés non financières Secteurs institutionnels Union européenne (Etats et Institutions), Pays tiers y compris TOM Partis, Eglises, clubs sportifs, Croix Rouge, associations de type Loi de 1901, Comités d’entreprises, syndicats. Administrations publiques centrales, locales et de sécurité sociale Unités de consommation et unités de production (entreprises individuelles) Banque de France, banques et institutions de crédit, organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) gérant les SICAV (société d’investissement à capital variable) et FCP (fonds commun de placement), auxiliaires financiers (sociétés de bourse, courtiers, agents de change), sociétés d’assurance et fonds de pension, mutuelles Entreprises non financières ayant le statut juridique de société, des sociétés agricoles… Sous l’appellation Reste du Monde, on regroupe dans un même ensemble de comptes les opérations entre unités résidentes et non résidentes. Produire de biens et des services non marchands au profit des ménages Produire des services non marchands ou effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales Consommer et, en tant qu’entrepreneurs individuels, produire des biens et services marchands Fournir des services d’intermédiation financière et/ou de courtage Produire des biens et des services non financiers Fonction principale Contributions volontaires effectuées par les ménages, de versements provenant des administrations publiques ainsi que de revenus de la propriété Subventions Versements obligatoires effectués par les autres secteurs et reçus directement ou indirectement Rémunération des facteurs de la production ; transferts effectués par les autres secteurs ; produits de la vente Fonds provenant des engagements financiers contractés et/ou des primes contractuelles et cotisations volontaires auprès des sociétés d’assurances y compris les mutuelles. Résultats de la vente Ressources principales 111.11 La production 2012 – 2013 - AEHSC CPGE EC - Lycée Théophile Gautier - Tarbes 3 / 13 - 2) Les producteurs non marchands On parle de producteurs non marchands lorsque la production est cédée à des prix économiquement non significatifs, c’est-à-dire lorsque le produit des ventes couvre moins de 50% des coûts de production. La production est alors gratuite ou quasi gratuite. Ils sont classés dans deux secteurs institutionnels :  Les administrations publiques (APU)  Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) B. Distinctions quant aux entreprises 1) Entreprises privées ou publiques La distinction privée/publique porte sur la propriété du capital :  Si la majorité du capital est possédée par des agents privés, l’entreprise est dite privée  Si la majorité du capital est possédée par l’Etat, l’entreprise est dite publique. 2) La diversité de statut juridique des entreprises privées Une entreprise du point de vue juridique correspond aux unités légales (personnes physiques et sociétés) exerçant une activité de production de biens ou services en vue d’une vente.. a) L’entreprise individuelle Elle appartient à une seule personne (personne physique), qui la dirige, qui reçoit la totalité du bénéfice, mais qui en cas de faillite est responsable sur la totalité de ses biens : pour régler les dettes, on saisit non seulement le matériel professionnel mais encore si nécessaire les biens personnels (maisons, meubles ...) à concurrence du montant des dettes. La responsabilité est dite illimitée. Pour éviter que ce risque ne fasse obstacle à la création d'entreprises individuelles, on a imaginé en 1985 la formule de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : la responsabilité est limitée aux biens professionnels, le patrimoine personnel de l’entrepreneur est protégé. b) L’entreprise sociétaire Le capital de la société est réparti entre plusieurs personnes qui détiennent chacune des parts appelées selon les cas parts sociales ou actions dans le cas d’une société anonyme (SA). 1/ Les sociétés de personnes Dans ce premier cas, c'est la personnalité des associés qui prime : on ne peut devenir associé qu’avec l'accord des autres personnes associées, copropriétaires de l'entreprise. On rencontre deux formules :  La société en nom collectif : les associés sont solidairement responsables des dettes de la société sur la totalité de leurs biens au prorata de leurs apports  La société en commandite simple : elle a été imaginée pour attirer des apporteurs de capitaux sans leur faire courir de risques. Il y a deux catégories d'associés :  Les commanditaires : leur responsabilité est limitée à leurs apports à la société et en contrepartie, ils ne participent pas à la gestion  Les commandités : leur situation est identique à celle des associés d'une société en nom collectif. 2/ Les sociétés de capitaux Dans ce second cas, c'est l'apport de capitaux qui compte beaucoup plus que la personnalité de l'apporteur : cession et achat de parts sont libres, l'accord des autres actionnaires n'est pas nécessaire pour le devenir à son tour. On trouve plusieurs formules :  La principale : la société anonyme. Les associés (actionnaire) ne sont responsables que dans la limite de leurs apports (les actions détenues). Leur responsabilité est limitée. Il doit y avoir au minimum 7 associés et le capital social, somme des apports des associés, doit être au moins de 37000 € (225.000 € en cas d’appel public à l’épargne).  Une autre formule : la société en commandite par actions (rare aujourd’hui)  Une formule récente en pleine expansion : la Société par actions simplifiée (SAS) : avec un associé au minimum dont la responsabilité est limitée, le capital social minimum est le même que pour une SA, divisé en actions. Ne permettant pas un appel public à l’épargne, c’est une formule intéressante pour les PME déjà d’une certaine taille, entre la SA et la SARL ; sont cumulés le meilleur de la SA et de la SARL. 3/Une forme de société combinant les deux types précédents : la SARL. (Société à responsabilité limitée), 1925 en France Lors de sa création, le but était de combiner les avantages de chacun des deux types de société.  Comme dans une société de personnes, on ne peut devenir associé qu'avec le consentement des autres associés (cela favorise l'entente entre associés, 2 à 50 associés) 111.11 La production 2012 – 2013 - AEHSC CPGE EC - Lycée Théophile Gautier - Tarbes 4 / 13 -  Comme dans une société de capitaux, la responsabilité est limitée aux apports (cela incite les épargnants à placer leurs capitaux uploads/Finance/ 111-11-production-2 1 .pdf