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1 Chapitre 2. Le bilan 1. Présentation générale du bilan 1.1. Définition C'est

1 Chapitre 2. Le bilan 1. Présentation générale du bilan 1.1. Définition C'est une représentation à une date donnée (à la clôture de l'exercice en général) du patrimoine de l'entreprise c'est-à-dire de tout ce qu’elle possède (emplois) et de tout ce qu'elle doit (ressources). Il permet de répondre aux deux questions suivantes : - quelle est l'origine des fonds mobilisés au cours de l’exercice comptable ? (Financement de l’activité de l’entreprise) - quels sont les emplois de ces fonds ? (Investissement et utilisation des fonds) 1.2. La représentation et le principe de l'équilibre du bilan Selon l’approche économique du bilan il se présente sous la forme d'un tableau en deux parties : d’un côté nous trouvons les actifs représentant les emplois et de l’autre côté nous trouvons les capitaux propres et les passifs représentant les ressources. Par convention, nous enregistrons toujours du côté droit du bilan les ressources de l’entreprise. De même, nous enregistrons du côté gauche du bilan les emplois. Bilan au 31/12/N Actifs Capitaux propres et passifs Immobilisations (6) Stocks (7) Clients et comptes rattachés (8) Liquidités et équivalents de liquidités (9) Capital (1) Réserves (2) Résultat de l'exercice (3) Emprunts (4) Fournisseurs et comptes rattachés (5) Emplois Ressources (1) Evaluation des apports des associés propriétaires, (2) Sommes représentant le cumul de bénéfices antérieurs non distribués aux associés, (3) Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte), (4) Emprunts à plus d’un an, (5) Dettes envers les fournisseurs, (6) Ensemble de moyens destinés à rester durablement dans l'entreprise, pendant plusieurs cycles de production. (Fonds commercial, logiciel informatique, terrains, constructions, machines, véhicules, matériels de bureau et informatique,……), (7) Stocks de matières premières, marchandises, produits finis, (8) Créances sur les clients et autres débiteurs, (9) Trésorerie disponible en banque, chèques postaux et caisse. Actifs = Emplois = Utilisations des fonds Capitaux propres et passifs = Ressources = origine des fonds Puisque les emplois représentent l'utilisation des ressources (ce qui en a été fait), ils sont donc égaux aux ressources. Le principe de l'équilibre du bilan se traduit donc par : ACTIFS = CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 2 Exemple 1 : Le 01/01/2006, Messieurs A, B et C constituent l’entreprise ANAS. Les apports de chacun sont comme suit : A : Un terrain ayant une valeur de 10 000 TND = 10 000 B : 20 000 TND déposés à la banque = 20 000 C : Un camion : 7 000 TND et une machine : 8 000 TND = 15 000 Total des apports = 45 000 La totalité des apports constitue le capital de l’entreprise. Le bilan de constitution de l’entreprise se présente comme suit : Bilan au 01/01/2006 Actifs Capitaux propres et passifs Terrain 10 000 Matériel de transport 7 000 Matériel industriel 8 000 Banques 20 000 Capital social 45 000 Total 45 000 Total 45 000 Le 02/02/2006, l'entreprise obtient d'une banque deux emprunts : E1 : 2 000 TND remboursable dans 26 mois ; E2 : 4 000 TND remboursable dans 8 mois. La présentation du bilan au 02/02/2006: Bilan au 02/02/2006 Actifs Capitaux propres et passifs Terrain 10 000 Capital social 45 000 Matériel de transport 7 000 Emprunts et dettes assimilés 2 000 Matériel industriel 8 000 Emprunts et autres dettes financières courants 4 000 Banques 26 000 Total 51 000 Total 51 000 2. L’analyse du bilan 2.1. Définition et prise en compte des actifs Les actifs constituent les ressources économiques obtenues ou contrôlées par l'entreprise, à la suite de transactions passées. Les actifs sont pris en compte dans le bilan lorsque : - Ils ont un avantage économique pour l'entreprise, - Ils ont une valeur ou un coût pouvant être mesuré (e) d'une manière fiable. 2.2. Définition et prise en compte des passifs Les passifs constituent les obligations actuelles de l'entreprise, résultant d'événements passés. Les passifs sont pris en compte dans le bilan lorsque : - II est probable qu'un transfert de ressources économiques résultera du règlement de l'obligation à la charge de l'entreprise, - Le montant de ce règlement doit être mesuré d'une manière fiable. 2.3. Définition des capitaux propres Les capitaux propres désignent l'intérêt résiduel dans les actifs de l'entreprise après déduction de tous ses passifs. Ils regroupent le capital + les réserves + ou - les résultats reportés + ou - le résultat de l'exercice. 3 3. Analyse des actifs et des passifs : Distinction courant/ non courant La présentation des actifs et des passifs dans le corps du bilan doit faire ressortir la distinction entre éléments courants et éléments non courants. Cette distinction découle, en général, de la destination ou de l'utilisation réelle de l'élément et rarement de sa nature. Elle est retenue aussi bien pour les actifs que pour les passifs. D'où, la présentation suivante du bilan : Actifs Capitaux propres et passifs Actifs non courants Actifs courants Capitaux propres Passifs non courants Passifs courants Total Total 3.1. La distinction actifs courants / actifs non courants Un actif doit être classé comme un actif courant quand : - Il fait partie des activités d'exploitation de l'entreprise (il est attendu qu'il soit réalisé ou consommé au cours du cycle normal de l'entreprise), - Il est détenu pour une courte période (dans les douze mois à compter de la date de clôture). Tous les autres actifs doivent être classés en tant qu'actifs non courants. Les actifs non courants sont par conséquent : - Les actifs qui sont destinés à être utilisés d'une manière continue pour les besoins d'activité de l'entreprise, - Les actifs détenus pour une période dépassant les douze mois à compter de la date de clôture. 3.2. La distinction passifs courants / passifs non courants Un passif doit être classé comme un passif courant lorsque: - Il est attendu qu'il soit réglé par la trésorerie (un élément des actifs courants), - Il doit être payé dans les douze mois qui suivent la date de clôture. Tous les autres passifs doivent être classés en tant que passifs non courants. Exemple 2 : Une dette de 50.000 Dinars a été contractée pour acquérir un matériel industriel. Classer cette dette selon qu'elle devra être remboursée au terme de cinq années ou en cinq tranches égales. a) Si le remboursement est au terme de cinq années, la dette n'est pas liée au cycle d'exploitation et son échéance est supérieure à une année. Elle satisfait donc aux deux conditions pour faire partie des éléments non courants. b) Si le remboursement est fait en cinq tranches égales, le premier terme ici échoit à moins d'un an et les quatre autres termes à plus d'un an. En conséquence, 40.000 Dinars sont classés parmi les passifs non courants et 10.000 Dinars parmi les passifs courants. 3.3. Les notions d'exigibilité et de liquidité Les actifs sont classés dans un ordre de liquidité croissante en suivant le temps qu'ils mettent pour se transformer en argent liquide par le fonctionnement normal de l'entreprise (depuis les immobilisations transformables en argent liquide dans des délais souvent longs, en passant par les stocks qui doivent subir une transformation avant d'être vendus puis se transformer en créances puis en liquidités jusqu'à la caisse qui est l'élément le plus liquide). Les capitaux propres et les passifs sont classés dans un ordre d'exigibilité croissante selon la date à laquelle ils deviennent exigibles. (Depuis le capital d'exigibilité nulle jusqu'aux dettes à court terme d'exigibilité à moins d'un an). Compte tenu des conventions de classement des divers éléments d'actifs, de capitaux propres et de passifs, le bilan se présente comme suit : 4 Bilan au 31/12/N Actifs Capitaux propres et passifs Actifs non courants Terrain Constructions Capitaux propres Capital Passifs non courants Actifs courants Stocks Créances Liquidité croissante Passifs courants Fournisseurs Autres passifs courants Concours bancaires Exigibilité croissante 4. Détermination du résultat par comparaison de 2 bilans successifs La comparaison de deux bilans d'une même entreprise permet de déterminer le bénéfice global (ou la perte globale) réalisé pendant la période qui s'écoule entre les deux dates d'établissement de ces bilans. - Les bénéfices d'une entreprise profitent à son propriétaire et augmentent les capitaux propres déjà investis. - Les pertes sont supportées par le propriétaire et diminuent le montant des capitaux propres. En comptabilité, les termes bénéfice et perte sont généralisés sous le terme résultat. Un résultat peut être donc : - Soit un bénéfice : résultat bénéficiaire. - Soit une perte : résultat déficitaire. Un résultat bénéficiaire est obtenu lorsque le montant net des actifs à la fin de la période dépasse ce même montant financier du début de la période, après avoir exclu tout apport ou retrait de capital par les propriétaires. Exemple 3: Le résultat est un bénéfice. Au début de l'exercice, le bilan d'une entreprise se présent ainsi Bilan au 01/01/2005 Actifs Capitaux propres et passifs Actifs non courants Mobilier 90 000 30 000 Capitaux propres Capital social 240 000 240 000 Matériel industriel Actifs courants Marchandises Clients et comptes rattachés Caisse 60 000 180 000 120 000 48 000 12 000 Passifs courants Fournisseurs et comptes rattachés 30 000 30 000 Total uploads/Finance/ chapitre-2-le-bilan.pdf