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--------------------------------------- Cours de « Produits et services bancair

--------------------------------------- Cours de « Produits et services bancaires »_Les moyens de paiement_Instruments de crédit_EHHB 1 CHAPITRE : LES MOYENS DE PAIEMENT : Les instruments de crédit En général, constitue un moyen de paiement « tout instrument qui, quel que soit le support ou le procédé utilisé, permet à toute personne de transférer ou de recevoir des fonds ». Les moyens de paiement pris au sens strict englobent ainsi non seulement les instruments de paiement mais aussi les instruments de crédit. Dans ce chapitre nous examinerons tour à tour ces deux instruments afin d’en saisir les caractéristiques et les spécificités. SECTION I- LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT I.1. Le chèque I.2. Le virement I.3. La carte bancaire SECTION II- LES INSTRUMENTS DE CREDIT Les INSTRUMENTS DE CREDIT peuvent être définis comme des titres créés à l’occasion d’une opération commerciale et qui permettent le financement à court terme (généralement 90 jours ou moins mais rien n’empêche que l’échéance soit plus longue) des entreprises ou, d’une façon plus générale, de l’émetteur ou du bénéficiaire par la mobilisation de la créance correspondante sans devoir en attendre l’échéance. Les instruments de crédits les plus connus sont les effets de commerce (II.1) et les cartes de crédit (II.2). II.1. Les effets de commerce Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement. C’est un moyen de paiement qui peut servir à améliorer la trésorerie pour celui qui l’escompte et peut s’échanger car il n’est pas attaché à un compte bancaire. L’escompte est un mécanisme par lequel un établissement de crédit ‘une banque généralement) rachète à un bénéficiaire les effets de commerce dont il est porteur. De façon générale, on retient comme constituant des effets de commerce, la lettre de change (II.1.1), le billet à ordre (II.1.2) et le warrant (II.1.3). II.1.1. La lettre de change La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne l’ordre à une autre personne appelée tiré, de payer une certaine somme à une date déterminée, à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. Elle est très utilisée par les commerçants car --------------------------------------- Cours de « Produits et services bancaires »_Les moyens de paiement_Instruments de crédit_EHHB 2 elle donne satisfaction d’abord au débiteur qui paiera à crédit, ensuite au créancier si toutefois il a recours à l’escompte et enfin à l’organisme bancaire qui en retire des intérêts. L’évolution historique montre que la lettre de change a exercé trois (3) principales fonctions à savoir la fonction d’instrument de transport et de change, la fonction d’instrument de paiement et la fonction d’instrument de crédit. A l’heure actuelle, elle est essentiellement un instrument de crédit. La lettre de change comporte quelques similarités avec le chèque tout en s’en distinguant. Ainsi ces deux (02) instruments se rapproche en ce qu’ils mettent tous les deux en scène trois personnes à savoir le tireur, le tiré et le bénéficiaire. En ce qui concerne les éléments qui les distinguent, on peut en citer deux. Premièrement, dans le cas du chèque, le tiré doit nécessairement être une banque ou un établissement assimilé alors que, pour la lettre de change, il n’existe aucune exigence de ce type : la lettre de change peut donc être totalement « extra bancaire », ce qui n’est pas le cas du chèque. Deuxièmement, le chèque est un instrument de paiement à vue alors que la lettre de change est essentiellement un instrument de crédit, payable un certain temps après son émission. On en déduit que, même s’il s’en rapproche énormément, le chèque n’est pas un véritable effet de commerce. II.1.2. Le billet à ordre Le billet à ordre (BO) peut être défini comme « un titre par lequel une personne appelée souscripteur s’engage à payer une somme déterminée à une certaine échéance à une deuxième personne appelée le bénéficiaire ou à l’ordre de celui-ci ». C’est un effet à deux personnes à la différence de la lettre de change qui en compte trois. Il est beaucoup moins fait usage du billet à ordre dans les affaires que de la lettre de change alors que son extrême facilité devrait favoriser son utilisation fréquente. A l’instar de la lettre de change, le billet à ordre est un effet de commerce, et spécialement un instrument de crédit à titre principal mais aussi de paiement. Les mentions que doivent contenir les deux titres sont les mêmes, sauf celles ayant trait au tiré et, par voie de conséquence, à la provision et à l’acceptation. De même, sont applicables au billet à ordre les règles de la lettre de change relatives entre autres à l’endossement, à l’échéance, au paiement, etc. Malgré ces éléments de similitude, le billet à ordre comporte des éléments de différenciation d’avec la lettre de change. En effet, le souscripteur du billet à ordre joue en quelque sorte, comparé à la lettre de change, le rôle de tireur et de tiré accepteur ; c’est comme s’il se donnait à lui-même l’ordre de payer au bénéficiaire. Le problème de provision ne se pose pas avec le billet à ordre : en effet, la provision est la créance du tireur sur le tiré or ces deux qualités se trouvent confondues dans le billet à ordre sur la tête du souscripteur. Aussi, la signature du souscripteur du billet à ordre doit être manuscrite, à la différence de la signature du tireur d’une --------------------------------------- Cours de « Produits et services bancaires »_Les moyens de paiement_Instruments de crédit_EHHB 3 lettre de change qui peut être, soit manuscrite, soit par tout ou autre procédé non manuscrit comme la signature à la griffe. II.1.3. Le warrant Le warrant peut être défini comme un billet à ordre dont le paiement est garanti par un gage sur des marchandises ou, de manière générale, sur des biens mobiliers. Le warrant ne semble pas très connu ni vraiment pratiqué en Afrique, même s’il est mentionné par le droit HOADA parmi les effets de commerce. A côté des effets de commerce, les cartes de crédit occupe une place de choix parmi les instruments de crédit. II.2. Les cartes de crédit Les cartes de crédit sont, au sens strict, celles qui sont émises soit par un commerçant, soit par un organisme de crédit à la consommation et qui permettent à leurs titulaires ou porteurs de bénéficier d’une ligne de crédit qu’ils utilisent à leur convenance. Les dépenses de la carte de crédit sont débitées directement d’une réserve de crédit renouvelable, avec le remboursement des dépenses à la banque étalée par petites mensualités pour l’utilisateur. Le montant du crédit est prédéterminé et se reconstitue au fur et à mesure que les remboursements s’effectuent. Elles peuvent être de différents types :  Interne au réseau bancaire qui l’a émise, soit interbancaire  Carte de paiement bancaire (visa, MasterCard …) de type classique ou haut de gamme (visa premier, gold MasterCard)  Carte de paiement magasin : utilisable dans la chaine de magasin (et magasins partenaires) géré par une banque ainsi que pour effectuer des retraits dans certains DAB Son acceptation implique que le réseau international auquel la carte est associée soit accepté par le terminal de paiement électronique (TPE) du commerçant. Les réseaux internationaux les plus connus sont VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, JCB, DINERS. uploads/Finance/ chapitre-les-moyens-de-paiement-instruments-de-credit.pdf