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L’IR F.HASSOUNE NOUVEAU LYCEE 07/08 1 Chapitre III : L’impôt sur le revenu L'im

L’IR F.HASSOUNE NOUVEAU LYCEE 07/08 1 Chapitre III : L’impôt sur le revenu L'impôt général sur le revenu a été institué par la loi n° 17-89 promulguée par le dahir n° 1-89-116 le 21 novembre 1989. L’IR est un impôt unique, personnalisé et à taux progressif qui frappe la totalité des revenus des contribuables ayant un domicile au Maroc ou jouissent de revenus de source marocaine.  L’impôt personnel : c’est un impôt qui prend en considération la situation familiale et personnelle du contribuable tel que l’IR ;  L’impôt progressif : le taux de l’impôt varie en fonction de la base imposable tel que l’IR. Section I : Champs d’application de l’IR A/ Revenus imposables (22) Il est institué un impôt sur le revenu global des personnes physiques et des sociétés de personnes (n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés), appelé impôt sur le revenu IR. Cet impôt s'applique aux catégories de revenus et profits suivants : 1°- Les revenus salariaux. 2°- Les revenus professionnels. 3°- Les revenus agricoles. (Exonérés de l’IGR jusqu’au 31/12/2010. L.F. 2001). 4°- Les revenus et profits fonciers. 5°- Les revenus et profits de capitaux mobiliers. C’est l’impôt sur les revenus salariaux qui va être traité dans ce cours B / Les contribuables soumis à l’IR (23) Sont assujetties à l'impôt sur le revenu :  Les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine et étrangère ;  Les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits de source marocaine ;  Les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu. Une personne physique a son domicile fiscal au Maroc lorsqu'elle a au Maroc son foyer d'habitation permanent, le centre de ses intérêts économiques ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours. Section II : règles d’assiette et de liquidation des revenus salariaux et assimilés : A/ Définitions de revenus salariaux (56): Sont considérés comme revenus salariaux :  les traitements;  les salaires ;  les indemnités et primes (d’ancienneté, d’assiduité, de responsabilité…);  les pensions ;  les rentes viagères etc. Sont également assimilés à des revenus salariaux les avantages en argent ou en nature accordés en en plus des revenus précités. Revenus Brut Global = Salaire + prime+ Indemnité + Avantages+ Heures supplémentaires + (RBG) Allocations familiales +….. B/ Principales exonérations (57) : Sont les éléments sur lesquels on ne paye pas d’impôt. Il s’agit notamment :  Des allocations familiales et d’assistance à la famille;  Les frais engagés dans l’exercice de la fonction s’ils sont justifiés;  Des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité. L’IR F.HASSOUNE NOUVEAU LYCEE 07/08 2  Des indemnités de licenciement dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ;  Des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause;  Les pensions alimentaires ;  Les retraites complémentaires ;  Les salaires versés par la Banque Islamique de développement à son personnel ;  l’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 dirhams pour une période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 versée au stagiaire, lauréat de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, recruté par les entreprises du secteur privé.  les bourses d'études… Revenu Brut Imposable (RBI) = RBG – Eléments exonérés C/ Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants :  17 % pour l’ensemble des catégories professionnelles à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnels naviguant de la marine marchande et de la pêche maritime etc.) pour lesquelles la loi prévoit des taux spécifiques. Cette déduction ne doit, toutefois, pas excéder 24 000 dh par an. Frais professionnels = (RBI – Avantages en nature ou en argent) * 17 %  Les retenues supportées pour la constitution de pensions ou de retraites CIMR. Cotisation CIMR = (RBI – Avantages en nature) * taux  Les cotisations salariales pour la couverture des prestations de la caisse nationale de la sécurité sociale CNSS. Cotisation à la CNSS = RBI * 4,29 % Plafond mensuel= 6000dh  La cotisation à l’assurance maladie obligatoire. Cotisation à l’AMO = RBG * 2%  La part salariale des primes d'assurance-groupe couvrant les risques de maladie, maternité, invalidité et décès.  Le remboursement en principal et intérêts normaux des prêts obtenus pour l’acquisition de logements économiques (les logements ne dépassant pas les 100 m² et 200 000dh de valeur de l’emprunt). NB : L’IR est calculé sur la base du revenu net imposable RNI. Une fois le RNI est déterminé, on peut calculer le montant de l’IR en appliquant le barème des taux progressifs suivant : Barème des taux progressifs de l’IR Tranches de revenus annuelles Taux en % Sommes à déduire en DH 0 - 24 000 24 001 - 30 000 30 001 - 45 000 45 001 - 60 000 60 001 - 120 000 + de 120 000 0 15 25 35 40 42 0 3 600 6 600 11 100 14 100 16 500 IR Brut = ( RNI * Taux ) – Somme à déduire NB : Si le salarié a des personnes à charges, il bénéficie de la déduction d’une somme annuelle de 180 DH par personne à charge dans la limite de 1080 dh (6 personnes). Cette somme est déduite de l’impôt annuel. Revenu Net Imposable (RNI) = RBI – Eléments déductibles L’IR F.HASSOUNE NOUVEAU LYCEE 07/08 3 IR net = IGR brut – Déduction pour charge de famille. Section III : Recouvrement Le revenu imposable est arrondi à la dizaine de dirhams supérieure et le montant de chaque versement est arrondi au dirham supérieur. A/ Recouvrement par voie de retenue à la source et restitution d’impôt (Article 174). Les retenues à la source et afférentes aux paiements effectués par les employeurs pendant un mois déterminé doivent être versées dans le mois qui suit à la caisse du percepteur du lieu du domicile de la personne ou de l'établissement qui les a effectuées. Chaque versement est accompagné d'un bordereau-avis daté et signé par la partie versante indiquant la période au cours de laquelle les retenues ont été faites, la désignation, l'adresse et la profession de la personne, société qui les a opérées et le montant des paiements effectués ainsi que celui des retenues correspondantes. Les sommes retenues par les administrations et les comptables publics sont versées au Trésor au plus tard dans le mois qui suit celui au cours duquel la retenue a été opérée. Chaque versement est accompagné d'un état récapitulatif. B/ Télépaiement : Les contribuables soumis à l’impôt peuvent effectuer auprès de l’administration fiscale par procédés électroniques. Application : Les éléments de paie de Mr ALAMI pour le mois de mai 2006 sont les suivants : - Salaire de base : 6 240 dh. - Heures supplémentaires : 1000dh. - Prime de rendement : 700 dh. - Prime d’ancienneté : 914 dh. - Frais de déplacements justifiés : 850 dh. - Indemnité de logement : 500 dh - Avantages en nature : 1500 dh - L’entreprise adhère à la CIMR au taux de 6%. - Mr ALAMI cotise à l’assurance maladie obligatoire AMO au taux de 2 %. - Mr ALAMI rembourse un crédit logement pour habitation principale : 1 350dh par mois. - Mr ALAMI est marié et père de 2 enfants. Corrigé : RBG :…………………………………………………………………………………..= Eléments exonérés :…………………………………………………………………….= RBI :……………………………………………………………………………………= Frais professionnels…………………………………………………………………….= CNSS…………………………………………………………………………………...= CIMR…………………………………………………………………………………...= Assurance groupe…………………………………………………………………….…= RNI :………………………………….………………………………………………...= IR brut = IR net = Exercice Au cours du 1er janvier 2007, la rémunération de Mr Ahmed marié et père de 2 enfants à charge se présente comme suit : - Salaire de base………………………15 000dh. - Prime d’ancienneté…………………...5 000dh. - Indemnité de fonction………………..3 000dh - Logement…………………………….4 000dh - Frais de déplacement justifiés……….1 500dh Par ailleurs, Mr Ahmed bénéficie du taux de 17% pour frais professionnels. Il supporte des retenus aux taux de 6% pour la constitution de la pension de retraite. Il cotise au régime de la CNSS. L’IR F.HASSOUNE NOUVEAU LYCEE 07/08 4 Il cotise à L’AMO au taux de 3%. T.A.F : Déterminer le montant de l’IR payé par le salarié. uploads/Finance/ chapitreiii-ir-pdf.pdf