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La libéralisation du transport Plan Introduction Définition de la libéralisatio

La libéralisation du transport Plan Introduction Définition de la libéralisation La libéralisation du transport aérien Principaux accords aériens Compagnies aériennes low cost Aperçu global du marché du transport aérien au Maroc La libéralisation du transport publique des voyageurs Avantages et inconvénients de la libéralisation des transports Conclusion Introduction Le Royaume du Maroc a fait le choix, dès son indépendance, pour le pluralisme politique et le libéralisme économique, en consacrant le droit de propriété et la liberté d'entreprendre parmi les droits fondamentaux garantis par la Constitution. L’économie marocaine est une économie caractérisée par une grande ouverture vers l'extérieur. Depuis le début des années 80, Le Maroc a adopté une politique d’ouverture économique et financière visant le renforcement de la libéralisation des échanges extérieurs, une plus grande intégration de l'économie marocaine dans l'économie mondiale, et la contribution à la consolidation du système commercial multilatéral. La libéralisation du transport est une grande question d’actualité vue que la globalisation progressive des marchés est le principale élément ayant favorisé le développement des échanges commerciaux et des services de transport. Qu’est-ce que la libéralisation ? La libéralisation est le processus ou le moyen d'éliminer le contrôle de l'État sur les activités économiques. Il offre une plus grande autonomie aux entreprises dans la prise de décision et élimine l'ingérence du gouvernement Commentaire : C’est-à-dire la libéralisation d’un secteur économique consiste à rendre libre l’accès de ce secteur aux différents agents économiques privés ou publics. La libéralisation du transport aérien la libéralisation du transport aérien adoptée par le Maroc depuis 2004 et la conclusion de l’accord « Open Sky » en 2006 avec l’Union Européenne ont permis d’améliorer l’efficacité du secteur du transport aérien et d’en faire un outil d’intégration au niveau régional et international. Le processus de libéralisation du secteur aérien ne s’est pas limité à l’Union Européenne (accord Open Sky).En effet, le Maroc avait déjà conclu en 2001 un accord « Open Sky » avec les Etats Unis et a poursuivi, après la conclusion de l’accord « Open Sky » avec l’union européenne, le renforcement du caractère libéral des accords bilatéraux conclus avec les pays arabes et africains. Principaux accords aériens Commentaire : Les accords conclus par le Maroc sont illustrés dans le graphe suivant : Faire la photo Compagnies aériennes low cost L’ouverture à la concurrence entraîne l’arrivée d’un nouveau type de compagnies : les low cost. Grâce à une compression des coûts d’exploitation des avions et de la masse salariale, ces compagnies peuvent proposer des prix inférieurs aux compagnies traditionnelles (qui doivent toutefois être nuancés par l’importance des montants des services annexes). Ces compagnies proposent des liaisons court- et moyen-courriers régulières en privilégiant des dessertes directes point-à-point. Aperçu global du marché du transport aérien au Maroc En 2003, il y avait 22 transporteurs aériens desservent le Maroc régulièrement, aujourd’hui ils sont au nombre de 44, dont 14 Low Cost, favorisant ainsi les voyages et les déplacements des passagers de et vers le Maroc.  44 compagnies aériennes régulières desservent le Maroc, dont :  3 compagnies marocaines. - RAM - RAM Express - Air Arabia Maroc (créée en 2009)  29 compagnies européennes y compris la Turquie.  12 compagnies d’autre pays non européens Voir l’Evolution du trafic Commentaire : cette illustration présente l’évolution du trafic pendant les années 2007 et 2013 Le transport aérien international au Maroc a connu une avancée remarquable à partir et vers le Maroc depuis la mise en œuvre de la libéralisation. le trafic a ainsi connu une croissance importante suite à l’entrée en vigueur de la Convention sur le ciel ouvert avec l’Union Européenne en 2006, ainsi que la promotion de la destination Maroc sur les marchés européens, asiatiques, africains et arabes qui devraient accompagner la mise en œuvre de l’application de ces accords . À l’exception de 2012 qui a connu une baisse du trafic aérien, qui a eu un léger impact sur le chiffre d’affaires du secteur. On constate que le transport aérien dans notre pays a bien résisté aux conséquences de la situation difficile que traverse le secteur du transport aérien au niveau international, dans laquelle la crise économique mondiale et la hausse des prix carburants ont beaucoup affecté. La libéralisation du transport public des voyageurs Commentaire : on va découvrir un extrait de PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LE DAHIR N°1.63.246 DU 12 NOVEMBRE 1963 RELATIF AUX TRANSPORTS PAR VEHICULES AUTOMOBILES SUR ROUTES qui concerne le transport public des voyageurs en voie de la libéralisation. La réforme du secteur du transport routier public de voyageurs s’est fixée pour objectifs : - l’abolition du système des agréments - la professionnalisation du secteur - l’amélioration de l’offre du transport routier en commun de personnes Afin d’atteindre ces objectifs, le projet de loi portant réforme du transport public de voyageurs et objet de la présente note de présentation porte sur les dispositions suivantes : - l’arrêt de l’octroi des agréments - l’instauration des conditions d’accès pour l’exploitation des services publics réguliers et des services non réguliers : inscription au registre spécial de la profession sur la base des capacités techniques et financières du transporteur. - la classification et la qualification des transporteurs : elle portera sur les opérateurs de transports inscrits au registre spécial de la profession : ceux-ci seront classifiés selon leurs niveaux de satisfaction de critères d’aptitudes caractérisant leurs moyens matériels et humains, notamment la qualité de leur flotte de transport, de leur organisation, de leur encadrement et de leurs ressources humaines. Un décret définira les seuils de ces différents critères ; - l’attribution par appel d’offres des droits d’exploitation avec signature d’une convention et d’un cahier des charges : les appels d’offres seront ouverts à tous les opérateurs de transports inscrits au registre. - la création d’un fonds d’aides sociales : il sera alimenté notamment par le produit des redevances à hauteur de 50%. Les autres 50% seront investis dans les actions de l’Etat en matière d’accompagnement des réformes du transport ; - la mise en place d’une planification des transports par l’autorité régulatrice des transports (par défaut le ministère en charge de l’équipement et des transports) : les plans de transports porteront sur l’identification des lignes et des réseaux de transports routiers répondant à la demande et économiquement viables à travers des études de faisabilité et de rentabilité. Ils définiront : origine, destination, capacités, horaires, arrêts, etc. ; - la redéfinition des services de transport routier de personnes et notions associées: définitions détaillées et actualisées de : transports urbains et transports non urbains, périmètres de transports urbains, services publics réguliers et services non réguliers y compris les services de transport touristique, services privés organisés à titre gratuit et services des transports routiers internationaux Avantages et inconvénients de la libéralisation des transports Commentaire : La libéralisation du marché et l’ouverture à la concurrence du transport (voyageurs ou marchandises) présentent certes des avantages mais aussi des inconvénients.  les avantages :  Moins de coûts pour l’Etat, plus d’offres et de services pour le client.  Une amélioration de la qualité et surtout une meilleure politique de prix.  Changer les mentalités et de donner un nouvel élan pour dynamiser le secteur des transports.  Les inconvénients:  Le réseau est déjà quasiment saturé dans toutes les grandes gares.  La multiplicité des opérateurs rendra l’offre plus complexe et moins lisible.  La gestion du réseau et son exploitation seront plus complexes. Conclusion Certains des pays en développement qui n'ont pas suivi les réformes de libéralisation ont réalisées des niveaux plus élevés d’accumulation, de productivité et de croissance durable. Et Pays qui ont dépensé leur le temps et les efforts nécessaires pour améliorer l'efficacité des marchés ont été moins efficaces. uploads/Finance/ la-liberalisation-du-transport-version-vrai.pdf