CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONV

CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION JUILLET 2014 Pour vous aider à gérer au mieux votre compte, votre banque se doit de vous informer avec précision des coûts des produits et services qui vous sont proposés. Le Crédit Mutuel s’est engagé à cette transparence dans le cadre de la Convention Clarté. Ce document reprend les conditions “standard” applicables à des produits et des services souscrits “à la carte”, à partir du 1er juillet 2014, hors conditions préférentielles liées à votre abonnement Eurocompte. Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles auprès de nos Caisses de Crédit Mutuel, sur simple demande ou via www.creditmutuel.fr. Si vous n’avez pas encore signé votre convention de compte, qui régit nos relations réciproques, nous vous invitons à vous la procurer auprès de votre conseiller. DATES DE VALEUR Les dates de valeurs appliquées aux opérations s’inscrivent dans le cadre des dispositions légales. Elles sont disponibles dans nos Caisses de Crédit Mutuel et sous www.creditmutuel.fr. N’HÉSITEZ PAS À VENIR FAIRE LE POINT AVEC VOTRE CONSEILLER CRÉDIT MUTUEL. UNE RELATION FONDÉE SUR LA EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5 Ouverture, transformation, clôture 5 Relevés de compte 5 Tenue de compte 5 Services en caisse 5 BANQUE À DISTANCE 6 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT 6 Cartes 6 Virements 7 Prélèvements / TIP 8 Chèques 8 Services transfrontières spécifiques 9 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES 10 Eurocompte 10 GPA (Gamme de moyens de Paiement Alternatifs au chèque) 10 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 11 Commission d’intervention 11 Opérations particulières 11 Incidents de paiement 11 SPÉCIAL JEUNES 12 Offres groupées de services 12 Moyens de paiement 12 Divers 12 Banque à distance 12 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 13 Découvert en compte 13 Crédits à la consommation 13 Crédits immobiliers 13 Garanties données 13 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 14 Epargne bancaire 14 Titres et bourse 14 Gestion de Patrimoine 15 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 15 SUCCESSION 15 RÉSOUDRE UN LITIGE 16 SOMMAIRE Abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet (incluant les virements en euro vers la zone SEPA, la gestion des virements permanents et l’accès aux services de Bourse, hors coût du fournisseur d’accès internet) 3,00 e par mois (soit pour information 36,00 e par an) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (Top infos) 0,20 e par alerte reçue Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte MasterCard ou Visa Classic) 37,00 e par an Carte de paiement internationale à débit différé (Carte MasterCard ou Visa Classic) 46,20 e par an Carte de paiement à autorisation systématique (MasterCard Online) 28,00 e par an Retrait en euro dans un DAB d’un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale 1 e par retrait à partir du 5e retrait par mois Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro En agence Par internet 3,50 e par virement GRATUIT Frais de prélèvement  Mise en place d’une autorisation de prélèvement – impôts, eau, gaz, électricité, organismes publics – autres  Par prélèvement GRATUIT 9,75 e GRATUIT Commission d’intervention 8,00 e par opération (avec un plafond de 80,00 e par mois) Assurance perte ou vol des moyens de paiement 26,00 e par an Frais de tenue de compte GRATUIT 4 _CONVENTION juillet 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE CONVENTION juillet 2014_ 5 OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Frais de transfert de compte courant GRATUIT Frais de clôture de compte GRATUIT Transfert facile (aide à la mobilité) GRATUIT Service Bancaire de Base (SBB), imposé par la Banque de France (Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par l’article L312.1 du Code Monétaire et Financier). GRATUIT RELEVÉS DE COMPTE Envoi de relevé de compte  Périodicité mensuelle  Autres périodicités ou relevé supplémentaire, par relevé GRATUIT 0,95 e Conservation des relevés de compte au guichet, par trimestre 11,20 e TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte GRATUIT Frais de gestion de comptes spécifiques Gestion annuelle d’un compte de non-résident  Zone EEE (Espace Economique Européen)  Autres cas 35,00 e NOUS CONSULTER Frais de tenue de compte en devises, par arrêté 5,45 e Frais de tenue de compte sans opération depuis 12 mois, par an 33,50 e Gestion d’une interdiction bancaire notifiée par la Banque de France, par mois 7,70 e SERVICES EN CAISSE Délivrance d’une attestation 9,60 e Réédition de mouvements 6,00 e Frais de recherche simple 15,50 e Recherche complexe Devis préalable Service de mensualisation de frais bancaires, par an* 6,00 e * Liste des produits et services éligibles : nous consulter. Change manuel Achat et vente de devises  Achat/vente en compte  Achat/vente au comptant 1,60 e 2,80 e Dépannage Service bienvenue (à partir de) 11,00 e Retrait Cash 8,20 e BANQUE À DISTANCE* VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT 6 _CONVENTION juillet 2014 Abonnement CMUT Direct Basis (serveur vocal) GRATUIT Abonnement CMUT Direct permettant de gérer ses comptes sur Internet, par mois 3,00 € CMUT Direct à la connexion 0,60 € par jour Payweb Card** (carte de paiement virtuelle internet) GRATUIT E-retrait (dépannage cash sur GAB CM-CIC) GRATUIT Top infos (service d’alertes) Par alerte mail ou SMS 0,20 € Coffre numérique, par mois et par Go 1,50 € Téléchargement de mouvements archivés supérieurs à 2 mois 5,85 € *  Accès, connexion à la charge de l’abonné et facturés par les divers opérateurs en fonction de leurs tarifs en vigueur. ** Uniquement pour les clients détenteurs de CMUT Direct et d’une carte de paiement. CARTES Cotisation annuelle Débit immédiat Débit différé MasterCard(1)(2), Visa(1)(2) ou MasterCard pour les Autres 37,00 € 46,20 € MasterCard en devise(2), Visa en CHF(2) 42,60 € 53,25 € @ccess MasterCard(2) 43,30 € 53,90 € MasterCard Rallye(3) 41,00 € 44,00 € MasterCard akpLA 44,00 € 54,00 € Gold MasterCard(1)(2)(4), Visa Premier(1)(2)(4) ou Gold MasterCard pour les Autres(2) 127,00 € World Elite MasterCard(2)/Platinum MasterCard(5) 263,00 € Visa Infinite 315,00 € m-carte (carte de paiement par téléphone) 12,50 € Cirrus(2) 21,20 € Maestro(2)(5), MasterCard Online(2), Visa Online(2) 28,00 € Maestro Basis 20,90 € Minibanque (carte existante) 17,30 € MasterCard 3F (paiement en 3 fois)(6) 3,00 € Préférence, Préférence Liberté, Plan 4 Avec une autre carte de paiement détenue Sans autre carte de paiement détenue 10,30 € 37,00 € Carte de dépôt 7,60 € MasterCard Cadeau 8,00 € CONVENTION juillet 2014_ 7 Choix du visuel de la carte, à partir de 4,00 € Paiements et retraits GAB dans l’EEE (Espace Economique Européen) avec une carte en euro Paiement libellé en euro GRATUIT Retrait d’euros aux GAB du Crédit Mutuel ou du CIC GRATUIT Retrait d’euros à un GAB hors Crédit Mutuel ou CIC, par retrait(7) 1,00 € Autres opérations de paiement ou de retrait avec une carte en euro Commission fixe – par paiement – par retrait GAB 0,33 € 3,30 € Commission sur montant –  pays membres de l’Union européenne + Suisse – autres pays 1,00 % 2,25 % Perception maximum 8,20 € Paiements et retraits avec une carte en CHF* Opérations (paiements ou retraits GAB) en CHF réalisées en Suisse GRATUIT Retraits en CHF sur un GAB Crédit Mutuel en France GRATUIT Autres opérations avec une carte en CHF Commission fixe – par paiement – par retrait GAB 0,53 CHF 5,35 CHF Commission sur montant 2,25 % Perception maximum 13,25 CHF * Carte dans une autre devise : nous consulter. Gestion des cartes Frais de reconfection d’une carte 12,50 € Réédition d’un code confidentiel 5,40 € Envoi d’une carte (avec recommandé AR) 8,50 € Modification ponctuelle de plafond de paiement 5,00 € (1) Y compris cartes sans contact MasterCard PayPass et Visa payWave. (2) Carte supplémentaire sur le même compte : demi-tarif sur la carte la moins chère. (3) Carte supplémentaire : -30 %. (4) Carte en devises : MasterCard. Possibilité Visa pour le CHF. (5) Ce produit n’est plus commercialisé. (6) Réservée aux titulaires d’une carte de paiement. Assurance décès annuelle facultative, en option : 2,00 e. (7) A partir du 5e retrait par mois, hors carte Maestro Basis. VIREMENTS Virement interne Guichet Internet Emission, réception GRATUIT GRATUIT En cas de change 7,60 € GRATUIT Virement SEPA Frais par virement occasionnel émis 3,50 € GRATUIT Virement Européen “UE” Frais par virement occasionnel émis Virement SHARE et automatisable Virement OUR et automatisable Virement OUR et non automatisable 3,50 € 8,60 € 24,00 € GRATUIT 5,10 € Commission pour BIC/IBAN manquant ou erroné 8,50 € 8 _CONVENTION juillet 2014 Autres virements européens et internationaux Frais par virement reçu Guichet Internet Commission de rapatriement 8,30 € Frais par virement émis Commission forfaitaire de transfert – de 0 à 1 500 e – de 1 501 à 12 500 e – au-delà de 12 500 e 15,10 € 26,20 € 44,90 € 11,60 € 22,70 € 41,40 € Frais de correction de coordonnées erronées 2,05 € Commission en cas de change 7,60 € Virement permanent en € Mise en place Modification Clôture uploads/Finance/ clarte-part-cmsmb-pdf.pdf

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• Détails
• Publié le Jui 21, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 0.2652MB