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Comment calculer IS ? Pour répondre à cette question je vous invite à faire cet

Comment calculer IS ? Pour répondre à cette question je vous invite à faire cet exercice pratique : La société « Voile de l’Atlantique » est une société anonyme au capital de 500 000 DH; libéré a concurrence des trois quatre (3/4). Cette société crée en 1990 est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de matériel et article de sports nautiques. Cette société rayonne sur l’Atlantique et depuis peu sur la Méditerranée, elle détient en plus des participations dans certaines sociétés du même secteur d’activité. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile,la société vous consulte pour la détermination du résultat fiscal de l’exercice 1996.pour cela il communique les renseignements suivants: le bénéfice comptable provisoire avant l’impôt: le bénéfice comptable provisoire avant l’impôt s’élève a 431 230 DH. Les actions: En novembre 1996 la société a cédé 100 actions de la société « SEA SPORT » au prix unitaire de 300 DH.Ces actions ont été acquises en Mars 1991 pour 210 DH l’action. La société souhaite acquérir de nouvelles actions en 1997 et s’est engagée par écrit a cet égard. Autres produits: parmi les autres produits perçus et enregistrés en comptabilité, il faut tenir compte de:  12 000 DH d’intérêt d’un compte bloqué a WAFA bank.  30 000 DH de dividendes perçus d’une société marocaine dans laquelle elle détient une participation a 40%.  15 000 DH de redevances provenant d’une licence de brevet marocain concédée pour 8 ans a une société totalement indépendant. Frais généraux Parmi les frais généraux, on reléve:  34 000 DH représentant des frais de séminaire ayant réuni pendant deux jours « l’état-major » de la société afin de mettre au point la stratégie de développement de l’entreprise pour les cinq prochaines années.  54 000 DH de jetons de présence  36 000 DH d’intérêt versés a Mme GONZALES, PDG de la société et qui a laissé tout au long de l’année 300 000 DH en compte courant.  200 000 DH représentant la rémunération de M. GONZALES,directeur financier de la société et époux du PDG.  21 400 DH de pénalités se décomposant comme suit: 2 000 DH pénalités pour retard de paiement des acomptes de l’IS. 15 400 DH pénalités fiscales d’assiette(retard de déclaration) 4 000 DH pénalités versées a la sécurité sociale.  8 000 DH versés a titre de subvention a un organisme qui gére une créche pour les enfants du personnel d’un groupe d’entreprises dont « Voile de l’Atlantique ».  12 000 DH versés a « Médecins sans frontières ». Travail à Faire: Calculer l’IS de la société « viole de l’Atlantique » en 1996 sachant que : 1. le taux pratiqué par B.M en 1996 est de 11 % 2. le CA de la société est de 12 500 000 DH Corrigé du calculer IS: Éléments Réintégration Déduction Justification Résultat 431 230 Action cédés ———— —————- Produit exonéré D’intérêt bloqué a WAFA bank 3000 (12000/0.8)0.2=3000 Dividendes 30000 Licence de brevet ————– —————- Produit imposable Frais de séminaire ————– —————– Charge déductible Jetons de présence ————– ————— Charge déductible Intérêt versés a Mme GONZALES 36000 Rémunération de M GONZALES —————- —————- Charge déductible parce quelle s’agit d’une rémunération réel Pénalités + P. de retard +P. fiscale +P. versé a la sécurité sociale 2000 15400 4000 S’agit des impôt non déductible Dons a une organisation qui gére une crèche pour les enfants du personnel ————— —————- S’agit d’une dons déductible avec limitation Parce que le montant est inférieur a (12 500 000*0.002) Dons versés a Médecins sans frontières —————– ————– Dons versé a une organisation internationale ,dons déductible sans limitation TOTAL 491630 30000 Résultat fiscale= résultat comptable + les charges non déductible – les produits exonérés . Alors: Résultat fiscale=431 230 + 60400 – 30000 = 461 630 Je pense que vous avez maintenant une aidée bien précise sur: Comment calculer IS ? Cela devrait aussi vous intéresser : o Taxe sur la valeur ajoutée Exercices résolus avec rappels du cours o Détermination du résultat fiscal et calcul impôt o Impot sur les sociétés:Cours avec exercices o Impôt sur le revenu:Exercices et synthèse du cours o Exe - See more at: http://www.tifawt.com/exercice-fiscalite/comment-calculer- is/#sthash.3V8ClYe3.dpuf Détermination du résultat fiscal et calcul impôt 0Google +0 0 0 La réalisation et le partage des bénéfices sont le but de tout contrat de société. Toutefois, avant l’opération de répartition, le bénéfice réalisé doit faire l’objet d’une imposition. Détermination du bénéfice imposable : Résultat fiscal. La base de calcul de l’IS est constituée par le résultat fiscal qui se calcule de la manière suivante : Résultat fiscal = RÉSULTAT COMPTABLE (avant impôts) + RÉINTÉGRATIONS (charges non déductibles) – DÉDUCTIONS (produits non imposables) – REPORT DÉFICITAIRE ANTÉRIEUR (éventuel). CALCUL ET TAUX DE L’IMPÔT :  Le calcul de l’I.S. se fait en appliquant au résultat fiscal le taux de l’I.S. en vigueur (actuellement il est fixé à 30%).  I.S. = Résultat fiscal x taux de l’I.S. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL ET CALCUL DE L’IMPOT: COTISATION MINIMALE : C.M. C’est un minimum d’impôt à payer par la société dans deux cas : - Résultat déficitaire; - I.S calculé < C.M. Les sociétés sont exonérées de la C.M. pendant les 36 premiers mois d’activité sans que cette exonération puisse dépasser 60 mois à compter de la date de constitution. Base de C.M. = C.A.H.T (net des R.R.R. Accordées) + PRODUITS ACCESSOIRES H.T + PRODUITS FINANCIERS H.T + SUBVENTIONS & DONS REÇUS Taux de C.M = 0,5% C.M = Base de C.M x Taux de C.M N.B: Le montant de la C.M ne peut être < à 1 500 DH. LIQUIDATION DE L’IMPÔT: La liquidation de l’impôt se fait par quatre acomptes provisionnels représentant chacun 25% de l’I.S dû au titre du dernier exercice clos. Ils doivent être payés avant la fin de 3°, 6°, 9° et 12° mois de l’exercice comptable. Une fois l’I.S de l’année concernée calculé, on le compare avec la somme des acomptes provisionnels payés au titre de l’exercice :  Si l’I.S. calculé > somme Acomptes : la différence doit être versée avant la fin du 3° mois suivant la date de clôture de l’exercice.  Si l’I.S. calculé < somme Acomptes : le reliquat doit être déduit des acomptes de l’exercice suivant. Pour télécharger le cours de Mr ENNHAILI ABDELAZIZ : lien 1 Cela devrait aussi vous intéresser : o Comptabilité:Inventaire extra comptable o La saisie-attribution o PAUVRETÉ ET INÉGALITÉS o Le bilan financier o Le Controle De Gestion De L’Entreprise Abonnez-vous à nos Newsletters! Rejoignez plus de 5,000 abonnés pour recevoir des cours gratuitement! - See more at: http://www.tifawt.com/economie-et-gestion/determination-du- resultat-fiscal-et-calcul-impot/#sthash.o4JIp9Yc.dpuf uploads/Finance/ comment-calculer-is 1 .pdf