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Lso+- ?Æ3 UNIVERSITE IBN ZOHR Ecole Nationale de Commerce Et de Gestion - Agadi

Lso+- ?Æ3 UNIVERSITE IBN ZOHR Ecole Nationale de Commerce Et de Gestion - Agadir Contrôle de Fiscalité Question de cours : Quels sont les avantages fiscaux en matière de I'IS ou l'IR en faveur des entreprises exportatrices ? Etude de cas No I : TVA ALPHA, une SARL installée à AGADIR, commercialise différents produits et services imposables à la TVA. Pendant les mois de F'évrier et Mars 2007, ALPHA a effectué les opérations suivantes : . 0310312007 : Liwaison de produits électroménagers à un client installé à Tiznit ; 380 000, 00 dhs (HT). Le coût de transport effectué par les moyens de la société s'élève à 7200,00 dhs (HT). Le client a déjà versé un acompte de 18 000,00 dhs en Février. a remis un chèque de 3l 200,00 dhs à la réception de la marchandise, ct bénéficie d'un délai d'un mois pour le règlement du reliquat ; , 05103n007 : Acquisition d'une camionnette de livraisonà245 000,00 dhs (HT) et règlement de 50Vo du prix. Pour le reste, la société a accepté une traite de trois mois ; . 0710312007 : Expédition à l'gtranger de marchandises à un client français potr 260 000,00 dhs(FIT)' eKr*+. / lOtOltZ0OT : Règlement de la note de téléphone de 3000,00 dhs (HT) ; . 0510212007 : Règlement d'une note d'électricité comportant une TVA de I'ordre cle 350,00 dhs. 1 Travail à faire : Etablir la déclaration de TVA mensuelle de Mars 2007 selon les deux régimes. Etude de cas No 2 : L'IR. Un contribuable a vendu en2007 un appartement à Agadir qu'il n'occupait pas à titre de résidence principale pour le prix de 1 000 000,00 dhs. Ce même appartement avait été acheté en 1996 à 400 000,00 dhs. Calculer I'IR à payer sur le profit de cession de cet immeuble, sachant que ; . La cotisation minimale est égale à 3Yo du prix de cession ; r Les frais d'acquisition sont estimés à 15% du prix d'acquisition ; . Lecoefficientderéévaluation(1996/20OJl:"vigueur.àtuO*:,.0:*l'opérationestde 1,43. Etude de cas No 3 : L'IS La société ( BRA SARL > au capital de 1 000 000,00 dhs, installée à Agadir depuis 1990 a réalisé au titre de I'exercice 2007 un résultat bénéficiaire de 600 500,00 dhs, après avoir été déficitaire au titre de I'exerci ce 2006 de 75 000,00 dhs. On vous foumit les éléments suivants relatifs à I'exercice 2007 : Dans les produits on trouve les éléments suivants (en dhs, HT) : . Un chiffre d'affaires : 5 000 000,00 dhs ; ' Dividendes reçus : 75 000,00 dhs ; . Produits cle cession provenant des opérations suivantes : ,,, \ o Une machine acquise en Avril 2005 pour 120 00*0,-qP dhs TTC amortissable sur l0 ans et vcndue Ie 31/12/2007 pou 9-9-0.p-Q,.0-Qdhs. i . , i..: o Une voiture de tourisme acquise en Mars 2005 pour 150 00Q,0gdhs TTC, amortissabte sur 5 ans et vendue poùr lQ- 00$,00 dhs le 3llIT2A67 . Il est à rappeler que la société n'envisage pj:"dt réinvestirjôpi'oduit de cession de ces bicns. i)ans les charges, on relève les éléments suivants (en DII, HT) ; ' Majorations pour règlement en retard de I'impôt des patentes ; 1500,00 dhs. ' Primes assrlrance-vie au profit du directeur général : 2000,00 dhs. . Dotation aux amortissements relatifs à une voiture de tourisme dc 70 00û.00 clhs. . Provision pour congés payé : 80 000,00 dhs ; . Intérêts du compte courant du dirigeant créditeur au3l/1212007 de 1 200 000,00 dhs et rémunéré au taux de10%, le taux autorisé en2007 est de 4 % ; il est à rappeler que le capital de la société est totalement libéré. Travail à faire : Déterminer le résultat fiscal pour I'exercice 2007. Calculer I'IS dû au titre de I'exercice 2007 et procéder à sa liquidation, sachant que les acomptes provisionnels de I'lS payés s'élèvent à 80 000,00 dhs. uploads/Finance/ fiscalite-approfondie-controle-continu-2007-2008 1 .pdf