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Dao dossier dappel d x27 offre

Cameroun - Dé ?nition des DAO Tout appel à la concurrence ne peut intervenir que sur la base d ? un dossier d ? appel d ? o ?res élaboré par le Ma? tre d ? Ouvrage ou le Ma? tre d ? Ouvrage Délégué après les études préalables Le dossier d ? appel d ? o ?res est après publication de l ? avis mis à la disposition de chaque candidat qui en fait la demande contre paiement des frais y a ?érents dont le barème est ?xé par l ? Autorité chargée de Marchés Publics Le dossier d ? appel d ? o ?res comprend notamment ? a l ? avis d ? appel d ? o ?res MO rédigé en français et en anglais ? b le règlement particulier de l ? appel d ? o ?res RPAO ? c le cahier des clauses administratives particulières CCAP ? d le cahier des clauses techniques particulières CCTP les termes de référence TOR ou le descriptif de la fourniture ? e le cadre du bordereau des prix unitaires ? f le cadre du détail estimatif comprenant les quantités à exécuter ? g le cadre du sous détail des prix ? h les formulaires types relatifs notamment à la soumission et la caution ? i le cas échéant les documents techniques ou tout autre document jugé nécessaire par le Ma? tre d ? Ouvrage ou le Ma? tre d ? Ouvrage Délégué Décret n du septembre resume Cameroun - Code des marchés publics - Décret n du septembre Code des marchés publics Décret n du septembre Table des matières Livre - De la passation et de l ? exécution des marchés publics Titre - De la passation des marchés publics Chapitre - Des marchés sur appel d ? o ?res Chapitre - Des marchés de gré à gré Chapitre - Des marchés spéciaux Chapitre - De la procédure d ? attribution des marchés publics Chapitre - Dispositions particulières Titre - De l ? exécution des marchés publics Chapitre - Dispositions générales Chapitre - Du prix des marchés publics Chapitre - Du nantissement Titre - Du contrôle de l ? exécution et du règlement des marchés publics Chapitre - Des dispositions communes C Chapitre - Du contrôle de l ? exécution Chapitre - Du règlement des marchés publics Titre - Du contentieux et des sanctions relatifs aux marchés publics Chapitre - Du contentieux Chapitre - Des sanctions aux atteintes à la réglementation Livre - Des organes de passation de contrôle et de régulation Titre - Des organes de passation Chapitre - Des ma? tres d ? ouvrage et des ma? tres d ? ouvrage délégués Chapitre - Des commissions de passation des marchés Titre - Des organes de contrôle des marchés publics Chapitre - Des commissions spécialisées de contrôle des marchés Chapitre - De l ? observateur indépendant Chapitre - De l ? auditeur indépendant Titre - De l ? organe chargé de la régulation des marchés publics Titre - Des