Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Chapitre 17 : Comment le budget de l'État permet-il d'agir sur l'économie ? Not

Chapitre 17 : Comment le budget de l'État permet-il d'agir sur l'économie ? Notions à connaître : Prélèvements obligatoires, dépenses publiques, déficit public, dette publique Indications On décrira la structure du budget de l'État et de l'ensemble des administrations publiques, en donnant des ordres de grandeur. On insistera sur les notions de production non marchande et de prélèvements obligatoires. On montrera, à l'aide d'exemples (fiscalité écologique, crédit d'impôt pour les aides à domicile ou pour les dons aux associations, etc.) qu'en changeant les prix relatifs ou les rémunérations nettes, les impôts et taxes modifient les incitations des agents. Objectifs : A l’issue du chapitre les élèves doivent être capables de :  Connaître les ordres de grandeur des différentes dépenses publiques ainsi que leur ventilation.  Comprendre les mécanismes qui lient les prélèvements obligatoires, les dépenses publiques, le déficit public et la dette publique.  Connaître les différents leviers dont l’Etat dispose pour inciter les agents économiques Plan I Le budget des administrations publiques A Présentation générale B Le budget de l’Etat C Le budget des organismes de sécurité sociale D Dépenses publiques, déficit public et dettes publiques. II Les différentes formes de prélèvements obligatoires et la production non marchande III Les incitations fiscales Chapitre 17 : Comment le budget de l'État permet-il d'agir sur l'économie ? 1 I Le budget des administrations publiques A Présentation générale Document 1 Le budget de l’État est un document retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État pour une année civile. Chaque administration publique dispose de son propre budget. Rappelons qu’on distingue 3 types d’administrations publiques (APU) : l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales (APUL) et les administrations de sécurité sociale (ASSO). CNED chapitre 5 1ES Q1 Quels sont les 3 niveaux d’APUL que vous connaissez ? Q2 Quels sont les 4 principaux types d’ASSO que vous connaissez ? Document 2 Q1 Quelle est, en 2010, la part qui revient à l’Etat + UE dans l’ensemble des prélèvements obligatoires ? Et à la sécurité sociale ? Q2 Comment expliquer l’évolution des collectivités territoriales depuis les années 1970 ? B Le budget de l’Etat (Etat+ODAC) 1°) Les recettes (document 3) Sources : LFI 2014 PLF 2013 et PLF 2012 Chapitre 17 : Comment le budget de l'État permet-il d'agir sur l'économie ? 2 milliards d'Euros 2014 2013 2012 Impôt sur le revenu 74,3 72,6 59 Impôt sur les sociétés 38,8 52,3 44,9 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 13,3 13,8 14 Taxe sur la valeur ajoutée 139,5 141,4 137,8 Autres contributions fiscales 18,3 18,4 20,7 Recettes non fiscales 13,8 14,1 15,8 Total Recettes 298,2 312,6 292,2 Q1 Quelle est la part de la TVA dans les recettes de l’Etat en 2013 ? Q2 Quelle est la part de l’impôt sur le revenu ? 2°) Les dépenses (document 4) Source : Vie-publique.fr et LFI 2012 Mission 2014 (N) 2013 (N-1) 2012 Remboursements et dégrèvements 102,1 96,163 85,438 Enseignement scolaire 65 64,073 62,212 Charges de la dette 50,9 49,625 49,921 Défense 38,9 38,604 38,001 Recherche et enseignement supérieur 31,3 25,943 25,409 Sécurité 18,2 17,62 17,048 Solidarité, insertion et égalité des chances 13,9 13,4 12,694 Travail et emploi 11,1 12,4 10,103 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 11,4 11,68 11,603 Écologie, développement et aménagement durables 9,7 8,36 9,573 Ville et logement 8,1 8,062 7,596 Justice 7,8 7,334 7,386 Régimes sociaux et de retraite 6,5 6,543 6,619 Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales 3,2 3,31 3,771 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 3 3,062 3,149 Action extérieure de l’État 2,9 2,963 2,923 Relations avec les collectivités territoriales 2,7 2,748 2,678 Culture 2,6 2,595 2,729 Administration générale et territoriale de l’État 2,7 2,518 2,725 Aide publique au développement 2,9 2,429 3,323 Outre-mer 2,1 2,188 1,967 Économie 3,6 1,796 1,987 Santé 1,3 1,288 1,376 Autres < 1,5 5,4 6,276 5,921 Total 407,3 390,98 376,152 *restitutions de crédits d'impôt, allègement d’impôt, remise gracieuses etc. **essentiellement des intérêts sur la dette de l’Etat Q1 Quelle est la part de l’enseignement scolaire, de la charge de la dette et de la défense nationale dans les dépenses de l’Etat en 2013 ? C Le budget des organismes de sécurité sociale (ASSO) Document 5 Décomposition des prestations de protection sociale par risque en 2013 Chapitre 17 : Comment le budget de l'État permet-il d'agir sur l'économie ? 3 Source :LFSS 2013 Q1 Faites une lecture chiffrée mettant en rapport les dépenses des organismes de sécurité sociale (régimes de base et Pôle Emploi) et celles de l’Etat pour 2013. D Dépenses publiques, déficit public et dette publique Document 6 Pour financer son déficit budgétaire, l’État doit chaque année emprunter des sommes colossales sous forme d’emprunts obligataires massifs : l’État vend aux obligataires des obligations remboursables, et qui leur rapportera un intérêt pendant ce temps (…) La charge de la dette (« le service de la dette »), c’est-à-dire les intérêts à verser aux particuliers, aux banques ou aux entreprises qui prêtent à l’État, est une dépense obligatoire du budget, dont le poids croissant devient une véritable « pompe à finances ». (…) La charge des intérêts, qui a grossi, en même temps que les déficits budgétaires et les taux d’intérêt, alourdit elle-même le déficit à financer chaque année et donc la charge future des intérêts. D’où un cercle vicieux : l’État est condamné à emprunter… pour honorer ses propres emprunts. Gilles Bauche, Budget de crise ou crise de budget, Hatier, 1993. Q1 À qui l’État doit-il payer des intérêts ? Pourquoi ? Q2 Quel lien peut-on alors établir entre déficit public et dette publique ? Exercice 1 A l’aide des documents 3 et 4, Calculez le déficit budgétaire en N et N-1 en valeur absolue et en % du PIB pour N. Document 7 Chapitre 17 : Comment le budget de l'État permet-il d'agir sur l'économie ? 4 Compte de Résultat technique de Pôle Emploi (en millions d’Euros) -> Q1 Faites une lecture chiffrée présentant la proportion de la dette de l’Etat dans la dette publique en 2011. Q2 Faites une lecture chiffrée présentant l’évolution de la dette publique de 1980 à 2011. Q3 Par quelle notion vue dans les documents précédents peut-on expliquer une telle augmentation ? Transition : Les prélèvements obligatoires en France sont très variés. On distingue les cotisations sociales les impôts et les taxes. Les taux eux même sont très variables. II Les différentes formes de prélèvements obligatoires et la production non marchande Document 8 Un impôt est proportionnel quand son montant est un pourcentage de son assiette (la base sur Iaquelle il est prélevé), par exemple, pour la TVA à taux normal. 19.6 % de la dépense de consommation. En France, les principaux prélèvements obligatoires sont proportionnels : TVA, TIPP, (Taxe intérieure sur les produits pétroliers). CSG (Contribution Sociale généralisée proportionnelle à tous les revenus), impôts sur les sociétés (sur les bénéfices), taxes foncière et d’habitation proportionnelles aux valeurs immobilières et locatives). Cotisations sociales (proportionnelles aux salaires et aux revenus des indépendants Il est progressif quand le pourcentage augmente avec le montant de l’assiette. Par exemple, pour un revenu annuel imposable de 26420€ en 2011 et en France, le taux est de 0% jusqu’à 5963€ 5,5% de 5963€ à 11896 et de 14% de 11 897€ à 26 420€ Un impôt est direct quand il est versé au fisc par l’agent le supporte : par exemple, l’impôt sur le revenu. Il est indirect quand il est versé par les entreprises : par exemple la TVA est supportée par les consommateurs mais versée par les entreprises. La TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, Chapitre 17 : Comment le budget de l'État permet-il d'agir sur l'économie ? 5 une partie de la TIPP sont versés à l’Etat, les cotisations sociales et la CSG à la Sécurité sociale, la taxe professionnelle (supprimée en 2010) et les taxes foncières et d’habitation aux collectivités territoriales ainsi qu’une partie de la TIPP. (Source : Magnard SES p152) Q1 Quelle différence y a-t-il entre un impôt direct et un impôt indirect Q2 Quelle différence y a-t-il entre un impôt progressif et un impôt proportionnel Q3 Quels sont les deux prélèvements obligatoires les plus importants et quelle administration financent-ils ? Transition Par les prélèvements obligatoires l’Etat finance son action et peut pénaliser certains comportement mais l’Etat peut aussi favoriser d’autres comportements qu’il juge conforme au bien commun ou à l’intérêt général par les incitations. Document 9 Il est généralement admis que les fonctions régaliennes (justice, police, défense, monnaie) qui assurent les services minimaux nécessaires à la vie collective, doivent être non seulement financées mais aussi produites par la puissance publique. [. . .]La santé et l`éducation ne sont pas des biens publics au sens strictement économique du terme […] leur accès peut être limité à ceux qui acceptent de les financer évitant ainsi les comportements de passager clandestin. Le principal motif qui justifie l`intervention de l`État dans la production de ces services est l`existences d`externalités positives. L`intervention publique est également motivée par uploads/Finance/ comment-le-budget-deversion-elevel.pdf