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Mise à jour DQEPP octobre 2006 1411 INSTRUCTIONS GENERALES Lors du déroulement

Mise à jour DQEPP octobre 2006 1411 INSTRUCTIONS GENERALES Lors du déroulement d’une mission d’audit, nous devons posséder ou acquérir une compréhension suffisante de l’entité pour nous permettre d’identifier et de comprendre les faits, opérations et méthodes qui, à notre avis, peuvent avoir une incidence importante sur la mission d’audit et sur les comptes dans leur ensemble. Dans certains cas, ces informations devront être documentées et cross référencées avec les sections concernées ci-dessous. Utiliser ce template pour documenter notre compréhension de l’activité du client. Pour vous aider à préciser les éléments qui sont à documenter dans ce template, vous pouvez vous reporter au paragraphe 7.09 et 7.10 de l’IAA. S’il s’agit d’un audit récurent et que nous utilisons des informations relatives à l’exercice précédent, pour compléter ce document, nous devons identifier s’il y a eu des changements significatifs qui auraient pu affecter la pertinence de ces informations. De plus, les événements Significatifs et Transactions Inhabituelles, les Risques Accrus Identifiés, et les Commentaires sur la marche de l’entreprise sont à documenter dans le template 1410. Répondre aux questions générales et examiner les points qui devront faire l’objet d’entretiens, de revues analytiques, d’observations ou d’examens attentifs ; Si la technique des entretiens est celle retenue, cette technique pourra elle-même être corroborés par des observations et des examens attentifs. Notez que vous devez documenter la source de toute information et de même que les éléments probants obtenus lorsque vous compléterez ce document. COMPREHENSION DE LA SOCIETE ET DE SON ENVIRONNEMENT Lors de la prise de connaissance de l’entité et de son environnement, nous tenons compte des éléments suivants : ACTIVITE Par exemple :  Nature des sources de revenu  Produits ou services, marchés  Conduite des opérations  Alliances, joint-ventures, activités externalisées  Clientèle La société MEDICO a été créée le 09 Décembre 1993 à Antsiranana au 13 Rue Louis Brenet, dont l’activité principale est l’achat en vue de la revente de médicaments génériques. Compte tenu du développement de la société, le Conseil d’Administration de MEDICO, suivant le procès verbal de sa réunion en date du 03 mars 2003 a décidé de stransferer le siège social à Antananarivo, lot E de la zone ZAPA « Tana Water Front » Ambodivona Antananarivo. Ce transfert avait été décidé en même temps que la création de l’agence sise à Antananarivo. XX explications de l’augmentation de capital Face aux contextes ci-dessus, la régularisation des situations anormales ayant fait l’objet des recommandations lors des précédentes interventions, à savoir la xx et la xx suivant le PV du Mise à jour DQEPP octobre 2006 1411 Conseil d’Administration de MEDICO en date du xx , la société a pris la forme d’une SA avec Administrateur Général. MENTIONS LEGALES Numéro statistique : 171.080 Compte BNI CL : 346 803 2 Numéro d’Identité Fiscale : 00 2438 33 Compte BOA: 155 8562 0007 Registre de commerce : 2003 B 982 Agrément du Ministère de la santé : suivant Arrêté N° 1080/94 SAN du 17 Mars 1994. ACTIONNARIAT ET MANAGEMENT Par exemple :  Actionnaires significatifs  Investisseurs  Filiales  Structure du groupe et parties liées  Procédures de consolidation (comment les filiales sont-elles consolidées dans l’entité mère, si applicable) Le capital de la société est fixé à la somme de Ariary 100.000.000 et divisé en 5.000 actions de Ariary 20.000 chacune, de même catégorie et numérotées de 1 à 5.000 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE (management, direction, mandataires sociaux) La direction de la société se trouve à La Réunion (qui couvre la zone Océan Indien). Le Directeur d’Exploitation s’occupe en principe des ventes et le Directeur de Reporting Financier est le responsable de tout ce qui est comptabilité et finances. COMITES SPECIFIQUES Par exemple :  Comités d’audit  Autres comités de direction La société ne dispose pas de service audit interne. PARTIES LIEES Par exemple :  Parties qui contrôlent ou influencent directement ou indirectement l’entité contrôlée à travers un ou plusieurs intermédiaires  Associés ou « joint ventures » de l’entité  Personnel clé du management de l’entité ou celui de sa société mère (ou filiales)  Famille proche d’un individu susceptible d’influencer ou d’être influencé par quelqu’un dans les opérations de l’entité. Les parties liées sont : - Mise à jour DQEPP octobre 2006 1411 Mise à jour DQEPP octobre 2006 1411 INVESTISSEMENTS Par exemple :  Acquisitions, fusions, ou cessions d’activités  Investissements, émissions de titres et prêts  Investissements en capital  Investissements dans des sociétés non consolidées  Autres investissements que l’entité prévoit de réaliser  Endettement/effet de levier  Financement de son activité (mise en équivalence, dette inter compagnie, marché de capitaux, location financement,…) Du fait que la société a opté pour une activité d’achat en vue de la revente de médicaments génériques, il n’y a pas d’investissement spécifique rattachable à l’activité de production. Les acquisitions effectuées concernent essentiellement les mobiliers et matériels de bureau pour le bureau de Tana. FINANCEMENTS ET AUTRES REMUNERATIONS Par exemple :  Gestion des espèces  Location d’immobilisations, d’usines ou d’équipements  Structure de la dette, y compris les « covenants », les restrictions, les garanties, les éléments hors bilan  Utilisation d’instruments dérivés L’importation de médicaments se fait à crédit, bien que spécifié dans le contrat, le crédit peut atteindre jusqu’à 6mois ou un an en fonction de l’écoulement des marchandises. Pour assurer la distribution des médicaments sur le plan national, MEDICO loue des dépôts à Tana, Majunga, et Diégo Suarez. Pour le cas de Nosy Be et Fort Dauphin, MEDICO s’opère par un système de dépôt vente. OBJECTIFS ET STRATEGIES Par exemple :  Cahier des charges de l’entité ou plan stratégique et nature des sources de revenu  Phases et méthodes de production  Conduite des opérations  Livraison des produits et services  Développements  Obligations de l’entité (y compris les nouvelles obligations comptables, réglementaires et financières) L’entité fonctionne sous autofinancement, les recettes proviennent de la vente des médicaments importés. Les importations sont faites auprès de xxx , le paiement ne s’effectue qu’à chaque possibilité de remboursement, en principe, à chaque fin de période, MEDICO ne devrait conserver de fonds car normalement, le paiement s’effectue mensuellement. Mise à jour DQEPP octobre 2006 1411 MESURE DES PERFORMANCES ET PLAN DE REMUNERATION Par exemple :  Indicateurs ou système de reporting fournissant au management les informations permettant de mesurer l’atteinte des objectifs de l’entité  Politique de rémunération de la direction basée sur les performances de l’entité Un reporting mensuel est envoyé à Maurice suivant un format spécifique. Ces informations sont beaucoup plus orientées sur les comptes de résultats en comparatif avec les budgets mensuels. Aucun plan spécifique de rémunération, la rémunération de la direction est fixe et est basée sur les contrats de travail. COMPRENDRE L’ENVIRONNEMENT DE LA SOCIETE SECTEUR INDUSTRIEL ET TENDANCES Par exemple :  Niveau de concurrence dans le secteur industriel  Maturité du secteur industriel  Cycles d’activité ou saisonnalité  Avancées technologiques  Problèmes liés à l’approvisionnement  Augmentation des acquisitions ou des fusions dans le secteur d’activité  Règles et méthodes comptables spécifiques au secteur d’activité ENVIRONNEMENT GENERAL Par exemple :  Fluctuation des taux d’intérêt  Monnaies étrangères  Changements économiques ou budgétaires Toute fluctuation de devises a un impact considérable pour l’activité de MEDICO car les achats s’effectuent en devises alors que les clients paient en monnaie locale. ANALYSE DE LA CONCURRENCE Après les efforts commerciaux opérés durant 3ans, la société occupe maintenant environ 20% du marché national. Il n’y a que MEDICO et xx qui partage le marché de médicaments génériques à Madagascar à part les autres importateurs de médicaments à faible quantité. ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE Par exemple :  Fiscalité  Dispositions légales et réglementaires ayant un impact sur l’activité de l’entité  Obligations environnementales ayant un impact sur l’activité de l’entité  Obligations financières et réglementaires Mise à jour DQEPP octobre 2006 1411 Les dispositions légales et réglementations ayant d’impact sur l’activité de la société: o loi sur les sociétés commerciales o code général des impôts o réglementation de change AUTRES FACTEURS EXTERNES Par exemple :  Situation économique  Taux d’intérêt et capacité d’endettement  Inflation et réévaluation monétaire La variation du taux de change affecte l’activité de la société du fait que le paiement des importations de ciment s’effectue en devises alors que la vente est en Ariary. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Comprenant :  Caractère approprié du choix des normes comptables pour l’élaboration des états financiers (IFRS, GAAP, autre)  Choix et application par l’entité des règles et méthodes comptables en matière de communication financière, de conditions liées à l’activité et de secteur d’activité  Choix comptables significatifs ou complexes  Changements de méthodes comptables ou de normes comptables Les états financiers suivent les dispositions locales, toutefois, pour le besoin du groupe en vue des travaux de consolidation, des états spécifiques basés sur l’IFRS sont envoyés mensuellement. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Documenter les méthodes comptables utilisées par l’entité dans les cas suivants:  Pratiques spécifiques, catégories spécifiques  Pratique en matière de reconnaissance de uploads/Finance/ comprehension-de-l-x27-activite-dans-la-demarche-d-x27-audit.pdf