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Cours comptabilité des assurances Zouari mohamed Bilan et Comptes techniques de

Cours comptabilité des assurances Zouari mohamed Bilan et Comptes techniques des sociétés d’assurances Originalité de la comptabilité des assurances Le code des assurances promulgué par la loi n° 9224 du 9mars 1992 définit l’assurance dans son article 1er « le contrat d’assurance est la convention par laquelle une entreprise d’assurance ou assureur s’engage en cas de réalisation du risque ou au terme fixé au contrat, à fournir à une autre personne appelée assuré une prestation pécuniaire en contre partie d’une rémunération appelée prime ou cotisation. L’assurance se caractérise par un double phénomène : 9 Une inversion du cycle de production : la prime c'est-à-dire le prix de vente est encaissé à la souscription du contrat alors que la prestation, le règlement de l’indemnité intervient ultérieurement Comme conséquences de ce premier phénomène : a- l’assureur détient une masse de capitaux qu’il devra gérer d’où l’importance de l’actif immobilisé et donc de la fonction financière dans une entreprise d’assurance b- l’assureur ne connaît son prix de revient réel qu’à long terme d’où la nécessité d’avoir recours à des provisions qui, pour une large part sont des estimations ou des évaluations Il devra en outre pour se prémunir contre une sous estimation possible de ces provisions, se préserver une marge de sécurité. 9 La non concordance possible entre l’exercice de comptabilisation de la prime et celui de la survenance de sinistre d’où la nécessité de l’utilisation à l’inventaire d’un compte la répartition des produits dans le temps Les phénomènes développés ci dessous constituent l’originalité de la comptabilité des entreprises d’assurance et de réassurance Définition de la comptabilité La comptabilité est une technique dont l’objectif principal est à partir d’une situation initiale dressée de l’entreprise, d’enregistrer en unité monétaire les mouvements afin d’établir une situation finale La comptabilité nous permettra en conséquence de connaître à la fin d’une période donnée : 1) La situation financière de l’entreprise : Bilan 2) La rentabilité : comptes techniques Il s’agit d’une technique d’enregistrement, une technique d’analyse et constitue un outil de gestion et un moyen de preuve Plan de comptabilité des assurances : cadre réglementaire Le 1er plan comptable français a été promulgué par décret du 27/7/1939 Ce plan a été rendu applicable en Tunisie par le décret beylical du 15 /8/1946 Le secteur a appliqué en conséquence l’ancien plan comptable français modifié par le décret français n°69836 du 29 août 1969 et ce jusqu’à l’année 2000 Les principes de base : Il est utile de rappeler les principes de base Il s’agit du : • principe de la partie double • principe du double enregistrement chronologique et analytique • principe de classement des comptes en comptes de patrimoine et compte de résultat ¾ les comptes principaux à 2chiffres Exemples classe 6 les charges :-60 prestations -61 frais su personnel -62 impôts et taxes ¾ les comptes divisionnaires à 3chiffres Exemple 62 impôts et taxes :-620 taxes et impôt directs -622 taxes et impôts indirects -624 enregistrement ¾ les sous comptes divisionnaires à n chiffres Exemple :- 620 taxes et impôts indirects - 6200 patentes -6201 impôts fonciers -6202 autres taxes municipales Le nouveau plan comptable Tunisien Le nouveau plan comptable tunisien a été appliqué à partir de l’exercice 2001 C’est par arrêté du ministre des finances en date du 26 juin 2000 qu’il a eu l’approbation des normes comptables suivantes -norme comptable 26 relative à la présentation des états financiers des entreprises d’assurances et de réassurance -norme comptable 27 relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance -norme comptable 28 relative aux revenus -norme comptable 29 relative aux provisions techniques dans les entreprises d’assurance -norme comptable 30 relative aux charges techniques dans les entreprises d’assurances -norme comptable 31 relative aux placements dans les entreprises d’assurance et de réassurance Nouvelle structure des états financiers BILAN ACTIF PASSIF N N-1 N N-1 Tableau des engagements reçus et donnés Etat de résultat technique non vie N Brut cession Net n-1 + + - - résultat technique Etat de résultat technique vie N Brut cession Net n-1 + + - - résultat technique Etat de résultat + - - - N N-1 Résultat net Etat des flux de Trésorerie N N-1 Note aux états financiers Structure générale des comptes Le découpage des classes de comptes 1-le plan des comptes doit comporter : -tous les comptes principaux à 2chiffres, -les comptes divisionnaires à 3chiffres, -et les sous comptes de 4 chiffres et plus, prévus par la nomenclature 2-Tous les autres sous-comptes nécessaires 3-à défaut de mention ou de principe spécifique, les règles du nouveau Système Comptable sont Applicables 4-les soldes des comptes se raccordent : -par voie directe, -par regroupement aux postes et aux sous postes du bilan et l’état de résultat. 5-par exception : par éclatement, mais deux conditions : -pouvoir justifier le respect des règles de sécurité et de contrôle, -décrire la méthode utilisée dans le registre des procédures. Les classes de comptes : Classe 1 Capitaux permanents et emprunts Classe 2 placements Classe 3 Provisions techniques Classe 4 Comptes de tiers et de régularisation Classe 5 Autres actifs Classe 6 Charges, Classe 7 Produits Classe 8 Comptes spéciaux, Classe 9 Charges par nature Le nouveau plan des comptes Le cadre comptable Comptes de bilan Comptes de gestion Comptes spéciaux Charges par nature Classes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 CADRE COMPTABLE COMPTES PRINCIPAUX (a dieux chiffres) PREVUS PAR LES TEXTES comptes de bilan comptes de gestion comptes spéciaux classe 1 classe 2 classe 3 classe 4 classe 5 classe 6 classe 7 classe 8 classe 9 Capitaux permanents et emprunts Placements Provisions techniques (P, T,) Comptes de tiers et de régularisation Autres actifs Charges Produits Comptes spéciaux Charges par nature 10. capital et réserves 11. reserves et primes liées au capital 12. resultat reportés 20….. 21. terrain et constructions 22. terrains et construction encours 30. prov d’assur vie 31. prov pour primes non acquises (non vie) 32. prov pour 40. créances et dettes sur opérations d’assurance directe 41. creances et dettes sur opérations de réassurance 50. actifs incorporels 51. actifs corporels d’exploitation 53. avoir en banque, CCP 60. presentations et frais payés 61. variation des provisions pour sinistres à payer (PSP) 70. primes 72. production immobilisée 73. subventions d’exploitation 80. Engagements reçus et donnés 13. resultat de l’exercice 14. autres capitaux propres 15. provisions pour autres risques et charges 16. emprunts et dettes assimilées 17. comptes de liaison des succursales 18.dettes pour dépôts espèces des réassureurs 23. placements financiers 24. placements représentant les P.T.(contrat en U.C) 25. placements dans les entreprises avec lien de participation 27…. 28. amortissements 29. provisions sinistres à payer (vie) 33. prov sinistres à payer (non vie) 34. prov pour P.B et ristournes (vie) 35. prov. pour P.B et ristournes (non vie) 36. provision pour égalisation et équilibrage 37. autres P.T (vie et non vie) 38. provisions des contrats en U.C 39. Part des réassureurs dans les P.T 42. personnel et comptes rattachés 43. Etat et collectivités publiques 44. societes du groupe et associés 45. debiteurs et créditeurs divers 46. comptes transitoires ou attente 47. comptes de régularisation 49. provisions pour dépréciation 54. caisse 55. regies d’avance et accréditifs 57. frais d’établissements 58. virements internes 59. provisions pour dépréciation et amortis 62. variations autres P.T 63. participations aux résultats 64. frais d’exploitation 65. charges non techniques 66. charges des placements 67. charges extraordinaires 68. autres charges 69. autres opérations du compte non technique 74. autres produits techniques 75. produits non techniques 76. produits des placements 77. produits exceptionnels 79. transferts 88. résultat en instance d’affectation 91. charges externes 92. autres charges externes 93. charges divers ordinaires 94. charges 96. impot, taxes et versements assimilés 98. dotations amort et provisions 99. reprise/ amort et provisions Actif du plan d’une société d’assurance Présentation résumée Exercice N N-1 brut am.prov. net net Actifs incorporels Actifs corporels d’exploitation Placements Terrains et constructions Placements dans les entreprises liées et participations Autres placement financier Créances pour espèces déposées auprès des entreprises Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unité de compte Part des réassureurs dans les provisions techniques Créances Créances nées d’opération d’assurance directe Créances nées d’opération de réassurance Autres créances Autres éléments d’actif Compte éléments d’actif Compte de régularisation Ecart de conversion Total de l’actif Passif du plan d’une société d’assurance Présentation résumée Exercice N Exercice N-1 Capitaux propres Total capitaux propres avant résultat Total capitaux propres avant affectation Passifs Autres passifs financiers Provisions pour risques et charges Provisions techniques brute Provisions techniques de contrats en unités de compte Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires Autres dettes Dettes nées d’opérations d’assurance directe Dettes nées d’opérations de réassurance Autres dettes Autres passifs Comptes de régularisation passif Différences de conversion Total passif Total des capitaux propres et du passif Etat de résultat technique de l’assurance non vie Présentation résumée Opérations brutes N Cessions rétrocessions N Opérations nettes N Opérations nettes N-1 Primes acquises Primes brutes émises + Variation de la provision pour primes non acquises +/- Produits de placements alloués, uploads/Finance/ compta-des-assurances.pdf