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EPIC = Etablissements publics à caractère industriel et commercial SNC = Sociét

EPIC = Etablissements publics à caractère industriel et commercial SNC = Société en nom collectif SCS = Société en commandite simple SA = Société anonyme SCA = Société en commandite par actions Entreprises Droit privé Individuelle Sociétés De personnes SNC SCS SARL De capitaux SA SCA Droit public EPIC Qualités personelles des associés Limitation de la responsabilité aux seuls apports DSV = Déclaration de souscription et de versement Constitution de la SA DSV Débit 3461 ACAS Crédit 1111 Capital social Libération des fonds (capital) Débit 5141 Banque Crédit 3461 ACAS Règlement des frais de constitution Débit 2111 Frais de constitution Crédit 5141 Banque Libération à la date de constitution Date de constitution 01/04/N Capital social 20 000 125,00 2 500 000,00 Libération à la date de constitution 1/4 Frais de constitution 25 000,00 Appel et libération du 1ier quart 01/10/N 1/4 Appel et libération du 2ième quart 01/03/N+1 1/4 Appel et libération du 3ième quart 01/09/N+1 1/4 Actionnaire défaillant M. NADI 4 000 375 000,00 375000 360 000,00 15 000,00 300,00 01/10/N+1 Cession des actions de M. NADI pour 2 850,50 01/04/N 3461 2 500 000,00 1111 2 500 000,00 d° 5141 625 000,00 1119 1 875 000,00 3461 2 500 000,00 625000 d° 2111 25 000,00 5141 25 000,00 01/10/N 3462 625 000,00 1119 625 000,00 d° 5141 625 000,00 3462 625 000,00 Libération 1ier quart. Actionnaires- capital SNA Associés comptes d'apports en Libération du 1ier quart. Frais de constitution Banque Règlement des frais de constitution. Actionnaires- capital souscrit et appelé non versé Actionnaires- capital SNA Appel du 1ier quart. Banque Actionnaires- capital soscrit et Banque M. NADI n'a pas pu libérer le 3ième quart Le 01/10/N+1, la société a procédé à sa mise en demeur, Le 01/01/N+2, la société à mis en execution ses actions. Nombre d'actions souscrites Prix de cession de ses actions Frais de cessions hors taxe Mise en demeure I'intérêt de retard hors taxe Associés comptes d'apports en société Capital social Déclaration de souscription et de versement 01/03/N+1 3462 625 000,00 1119 625 000,00 d° 5141 625 000,00 3462 625 000,00 01/09/N+1 3462 625 000,00 1119 625 000,00 d° 625 000,00 5141 500 000,00 16000*125/4 3462 500 000,00 01/01/N+2 5141 484 670,00 6147 300,00 34552 30,00 3462 125 000,00 4000*125*0,25 4468 360 000,00 375000 d° 4468 3 465,55 D C 6147 Services bancaires 300,00 34552 Etat-TVA récupérable sur charges 30,00 3 465,55 360 000,00 7381 Intérêts et produits assimilés 2 850,50 SC356534,45 4455 Etat-TVA facturée 285,05 d° 4468 356 534,45 5141 356 534,45 375 000,00 356 534,45 Perte défaillant 18 465,55 Autres comptes d'associés créditeurs Banque Relevé bancaire Etat-TVA récupérable sur charges Actionnaires- capital soscrit et appelé non versé Autres comptes d'associés créditeurs Autres comptes d'associés créditeurs Répercution des frais et imputation des intérêts de retard Relevé bancaire Autres comptes d'associés créditeurs Libération 3ième quart. Actionnaires- capital souscrit et appelé non versé Actionnaires capital souscrit - Appel du 3ième quart. Banque Actionnaires- capital souscrit et appelé non versé Actionnaires- capital SNA Appel du 2ième quart. Banque Actionnaires- capital soscrit et Actionnaires- capital souscrit et Banque Services bancaires Libération du 2ième quart. Date de constitution 01/03/2007 01-mars 61671 1 330,00 Actif V.O A ou P V.N.A Passif Montants 5161 Caisse 1 330,00 Actif immobilisé Financement permanent Immobilisations corporelles Capitaux propres Terrain 100 000,00 100 000,00 Capital personnel 170 000,00 Construction 50 000,00 25 000,00 25 000,00 Passif circulent H.T I.T.M.Outillage 50 000,00 25 000,00 25 000,00 Dettes du passif circulant 01-mars M.M de bureau 20 000,00 15 000,00 5 000,00 Fournisseurs 48 000,00 61678 150,00 Actif circulant H.T 0,00 5161 Caisse 150,00 Stock 0,00 Marchandises 30 000,00 5 000,00 25 000,00 Créances 0,00 Clients 25 000,00 2 000,00 23 000,00 Trésorerie 0,00 01-mars Trésorerie-actif 0,00 61678 200,00 Banque 15 000,00 15 000,00 5161 Caisse 200,00 Total 290 000,00 72 000,00 218 000,00 Total 218 000,00 Apports en numéraire 170 000,00 01-mars 61678 850,00 5161 Caisse 850,00 Eléments Droits d'enrgistrement Apports à titre pur et simple 0,50% Apports à titre onéreux d° Marchandises 1,00% 61671 300,00 Créances 1,00% 5161 Caisse 300,00 Mobilier matériel de bureau 3,50% Biens immeubles 5,00% Fonds commercial Ordinaire 5,00% Cinéma, café, hôtel et débit de boisons 10,00% d° 61678 183,33 220 / 1,2 34552 36,67 Eléments Valeurs Droits d'enrgistrement Montants 5161 220,00 Apports à titre pur et simple 218 000,00 0,50% 1 090,00 Apports à titre onéreux 48 000,00 0,50% 240,00 Total 266 000,00 1 330,00 Eléments Valeurs Taxes notariale Montants d° Apports en numéraire 170 000,00 0,50% 850,00 61365 4 000,00 4 400 / 1,1 Total 170 000,00 850,00 34552 400,00 5161 4 400,00 Montants 300,00 150,00 200,00 d° 4 400,00 ht=4400/1,1 61365 5 000,00 6000 / 1,2 6 000,00 ht=6000/1,2 34552 1 000,00 220,00 ht=220/1,2 5161 6 000,00 11 270,00 12 013,33 d° Certificat négatif Dépôt des statuts Honoraires du notaire TTC (10%) Honoraire (commissaire aux comptes) Honoraires du commissaire aux comptes TTC (20%) etat - T. V. A. récupérable sur charge Annonces légales TTC (20%) Caisse Total Facture n° Total des frais de constitution HT Enregistrement du contrat de bail Droits d'enregistrements Etat - T. V. A. récupérable sur charge Caisse Facture n° Taxe notariale Honoraire (notaire) etat - T. V. A. récupérable sur charge Caisse Autres frais de constitution Facture n° Eléments N. B : Le passif est imputable aux marchandises en stock Autres impôts, taxes et droits assimilés Quittance n°… Droits d'enregistrements et de timbre Quittance n°… Autres impôts, taxes et droits assimilés Droits d'enregistrements et de timbre Quittance n°… Autres impôts, taxes et droits assimilés Quittance n°… Autres impôts, taxes et droits assimilés Quittance n°… 3461 340 000,00 1111 340 000,00 d° 5141 170 000,00 3461 170 000,00 d° 2311 100 000,00 2321 25 000,00 2331 25 000,00 2340 5 000,00 3111 25 000,00 3421 23 000,00 5141 15 000,00 4411 48 000,00 3461 170 000,00 d° 2111 12 013,33 7197 12 013,33 31-déc taux = 100/ 5 12 013,33 * 20% 61991 2 402,67 12013,33*20% 28111 2 402,67 755 866,00 755 866,00 1330+150+200+850+300+183,33+4000+5000 D. E. A. Amortissements Dotation Totaux Fournisseurs Associés - comptes d'apports en société Libération de l'apport en nature Frais de constitution Transferts de charges d'exploitation Relevé bancaire Banque Capital social Promesse d'apport Banque Associés - comptes d'apports en société Libération de l'apport en numéraire Terrain Constructions I. T. M. O. M. M. B. Marchandises Clients Associés - comptes d'apports en société Modifications du capital Augmentations Par apports nouveaux En numéraire Mixte En nature Mixte Par incorporation de réserves Par conversion de dettes Dettes ordinaires (Fournisseurs) Comptes courants associés Des titres de créances (obligations) Réductions Motivées par des pertes Capital totalement libéré Capital partiellement libéré Non motivées par des pertes Amortissement du capital Remboursement du capital Rachat de propres actions Augmentation Apports nouveaux En numéraire Libération Totale Libération partielle Minimum 1/4 du capital au moment de l'augmentation Délai max de 3ans pour la libération du reste Mixte En nature Incorporation des réserves Valeur d'une action Nominale Capital social / Nmbre dactions Intrinsèque Situation nette / Nombre d'actions Situation nette (t) = Actif net (t) = Total actif (t) - Dettes (t) Situation nette (t) = Situation nette (t-1) + Résultat (t) Eléments V.O A/P VNC Montants Capital social 10 000 100,00 1 000 000,00 Réserve légale 950 000,00 Autres réserves 450 000,00 Résultat 125 000,00 Dettes 650 000,00 Totaux 5 250 000,00 ######## 3 175 000,00 Total 3 175 000,00 Situation nette 31/12/N 3175000-650000 2 525 000,00 Valeur de l'action 31/12/N Nominale 100,00 Intrinsèuque = SN/Nmbre d'actions = 2525000/10000 252,50 La prime d'émission est à libérer en totalité au moment de l'augmentation du capital On crédite le 4462 versements reçus sur augmentation du capital Prime d'émission *Nombre d'actions à emettre Minimum à verser * Nombre d'actions à emettre Date d'augmentaion 28/03/N Capital social 10 000 100,00 1 000 000,00 Valeur intrinsèque 252,50 Prix d'émission 160,00 Nombre d'actions à emettre 10 000 Frais d augmentaion 25 000,00 Libération du minimum légal 28/03/N 5141 Banque 850 000,00 10000*100*25%+10000*(160-100) 4462 AVRSAC 850 000,00 Relevé bancaire 4462 AVRSAC 850 000,00 1119 ACSNA 750 000,00 10000*100*75% 1111 Capital social 1 000 000,00 10000*100 1121 Prime d'émission 600 000,00 10000*(160-100) 2113 Frais d'augmentation 25 000,00 5141 Banque 25 000,00 Relevé bancaire Totaux 1 625 000,00 1 625 000,00 Relation entre anciènnes et nouvelles actions Nombre d'actions anciènnes Nombre d'actions nouvelles 10000 10000 Le plus grand diviseur commun 10000 10000/10000 10000/10000 1 1 une action anciènne donne droit à une action nouvelle Actif Bilan au 31/12/N Passif Eléments Augmentation Augmentation du nombre d'action Emission => PRix d'émission Valeur nominale V. Nominale ≤ Prix d'émission ≤ V. Intrinsèque Prime d'émission = Prix d'émission - Nominal Augmentation du nominal Date d'augmentaion 28/03/N Capital social 12 000 150,00 1 800 000,00 Valeur intrinsèque 240,00 Prix d'émission 190,00 Nombre d'actions à emettre 8 000 Frais d augmentaion 23 000,00 Libération du minimum légal 25% 28/03/N Banque 620 000,00 8000*150*25%+8000*(190-150) AVRSAC 620 000,00 Relevé bancaire AVRSAC 620 000,00 ACSNA 900 000,00 8000*150*75% Capital social 1 200 000,00 8000*150 Prime d'émission 320 000,00 8000*(190-150) Frais d'augmentation 23 uploads/Finance/ compta-soct-complete-moussamir.pdf