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Dc2 2019 0 MINISTERE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des A ?aires Juridiques MARCHES PUBLICS DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT DC Le formulaire DC est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats a

MINISTERE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des A ?aires Juridiques MARCHES PUBLICS DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT DC Le formulaire DC est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics marchés ou accords-cadres à l'appui de leur candidature formulaire DC En cas d ? allotissement ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation En cas de candidature groupée il est rempli par chaque membre du groupement En complément de sa lettre de candidature formulaire DC le candidat individuel ou chacun des membres du groupement peut produire en annexe du DC les éléments demandés par l ? acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l ? invitation à con ?rmer l ? intérêt ou en l ? absence d ? un tel avis ou d ? une telle invitation dans les documents de la consultation Il est rappelé qu ? en application du code de la commande publique et notamment ses articles L - et R - à R R - à R - R - à R - et R - à R - marchés publics autres que de défense ou de sécurité ainsi que R - à R - R - R - R - à R - et R - à R - marchés de défense ou de sécurité le vocable de marché public ? recouvre aussi les marchés de partenariat et les marchés de défense ou de sécurité MDS ainsi que les marchés subséquents et les marchés spéci ?ques indépendamment des techniques d ? achats utilisées accords-cadres s ? exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l ? émission de bons de commande concours systèmes d ? acquisition dynamiques catalogues électroniques et enchères électroniques qu ? ils soient ou non soumis aux obligations relatives à la préparation et à la passation prévues par ce code Dans tous ces cas le présent formulaire type est utilisable A - Identi ?cation de l ? acheteur Reprendre le contenu de la mention ?gurant dans l ? avis d ? appel à la concurrence ou l ? invitation à con ?rmer l ? intérêt en cas de publication d ? une annonce au Journal o ?ciel de l ? Union européenne ou au Bulletin o ?ciel des annonces de marchés publics la simple indication de la référence à cet avis est su ?sante MAIRIE DE ROTS ESPLANADE DE LA MAIRIE ROTS B - Objet de la consultation Reprendre le contenu de la mention ?gurant dans l ? avis d ? appel à la concurrence ou l ? invitation à con ?rmer l ? intérêt en cas de publication d ? une annonce au Journal o ?ciel de l ? Union européenne ou au Bulletin o ?ciel des annonces de marchés publics la simple indication de la référence à cet avis est su ?sante dans tous les cas l ? indication du numéro de référence attribué au dossier par l ?