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SÉANCE DU 19 février 2021 L’An deux mille vingt et un, le dix-neuf février à vi

SÉANCE DU 19 février 2021 L’An deux mille vingt et un, le dix-neuf février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Ennordres se sont réunis dans la salle municipale pour prendre en compte les consignes sanitaires, sous la Présidence de Monsieur Hugues DUBOIN, Maire, légalement convoqués le 10 février 2021. Étaient présents (7) M. DUBOIN Hugues (Maire), Mme PRUNIER Cathy, M. MARCHAND Ludovic, M. MICHAUX Jordan, M. BATLLE Claude, Mme VALLIER Claire et Mme DUBOIN Sybille. Absents excusés (3) : - M. CORNUEL Patrick, excusé, - M. AUDRY Yoann, excusé, - M. DE POMMEREAU Emmanuel, excusé. Absents (1) : - M. CHERRIER Romain, absent. M. MICHAUX Jordan a été désigné secrétaire de séance. Avec l'ordre du jour suivant : A- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2020. B- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2021 1 – Délibération – demande de subvention D.E.T.R. 2 – Délibération – rectification du la délibération 2020/070 du 18 décembre 2020 sur l'autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement en 2021 avant le vote du budget. 3 – Délibération. – Echéancier du remboursement sur le trop-perçu de traitement de Madame APERT. 4 – Délibération – Adhésion à l'Association des Maires Ruraux de France. 5 – Information – Etat d'avancement du nouveau forage du S.I.A.E.P. Affaires diverses - Point d'Apport Volontaire - nouveaux emplacements. - Point d'avancement sur l'adressage des rues. - Plan Mairie/APC + infos avancement du dossier. - Date de la Commission des finances. - Date de la Commission de révision de la liste électorale. - Date du Vote des budgets 2021. - Point sur la vente du terrain ZC10. *************************************************************************** Ajout des points à l'ordre du jour : Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre les points suivants à l’ordre du jour : Délibération – Autorisation de la prorogation du contrat d'ingénierie avec le cabinet CARRE D'ARCHE Délibération – Rénovation de l'éclairage public place de l'Eglise par le SDE18. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'ajout des points à l’ordre du jour. Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 18 décembre 2020 et du 15 janvier 2021. Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal, des Procès-Verbaux en date du 18 décembre 2020 et du 15 janvier 2021. Après échange de vues, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les Procès-Verbaux du 18 décembre 2020 et du 15 janvier 2021. 2021/079 – DEMANDE DE DETR/D.S.I.L. Correction de la délibération 2020/070 du 18 décembre 2020 à la demande de la Sous-Préfecture de Vierzon. Monsieur le maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de regroupement en un même lieu la Mairie et l'Agence Postale Communale et une rénovation énergétique ce qui permettra un gain d'énergie. Le projet de la Commune d'E NNORDRES est de regrouper en un même lieu la Mairie et l'Agence Postale Communale afin de concentrer les deux services publics dans le même bâtiment et la rénovation énergétique permettra un gain en énergie. Pour ceci, un réaménagement des locaux de la Mairie doit être exécuté. Le coût des travaux est estimé à 200 000 €uros. Le plan de financement est détaillé ci-dessous ; MONTANT DES TRAVAUX et Honoraires H.T. 200 000 € soit FINANCEMENT : Etat "D.E.T.R./D.S.I.L" 80 000 € 40 % CRST et plan Energie 40 000 € 20 % Conseil Départemental 35 000 € 17,50 % SDE 18 "pack énergie" 4 000 € 2 % Autofinancement : Fonds Propres 41 000 € 20,50 % Le financement de ce projet de Réhabilitation Mairie/APC sera inscrit au Budget Communal 2021. Après échange de vues, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de réaménagement MAIRIE/APC, approuve le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à signer tout document tant administratif que financier relatif à ce projet et à inscrire le financement du projet au Budget Communal 2021. Vote : 7 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION 2021/080 – DELIBERATION – AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021 AVANT LE VOTE DU BUDGET. Annule et remplace la délibération 2020/070 du 18 décembre 2020 à la demande de la Trésorerie pour erreur matériel. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement en 2021 avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans ces conditions, de même que les dépenses liquidées et mandatées, donneront lieu à une ouverture de crédits rétroactive au budget primitif 2021. Les crédits ouverts sont les suivants : BUDGET PRINCIPAL Montants votés en 2020 + DM Crédits ouverts En 2021 Chapitre 16 : Emprunts & dettes 800 € 200 € 165 – Cautions (remboursement locataires) 800 € 200 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 52 300 € 13 075 € 21318 – Autres bâtiments publics (travaux) 15 300 € 3825 € 21568 - Autres matériel et outillage 23 000 € 5 750 € 21578 – Autres matériel et outillage de voirie 1 500 € 375 € 2183 – Matériel de bureau et matériel informatique 7 500 € 1875 € 2188 – Autres immobilisations corporelles 5 000 € 1 250 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours 24 856 € 6 214 € 2313 – Construction (n°16 travaux Mairie/APC) 24 856 € 6 214 € Total des dépenses d'équipement 77 956 € 19 489 € Vu l'article L.1612-1 du CGCT concernant le mandatement de dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif. Après échange de vues, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, à hauteur du quart des crédits ouverts du budget 2020, les dépenses d'investissement 2021 dans la limite des sommes précisées ci-dessus. 2021/081 – DELIBERATION – ECHEANCIER DU REMBOURSEMENT SUR LE TROP-PERÇU DU TRAITEMENT DE MADAME APERT. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un récapitulatif des versements d'indemnités d'arrêt maladie que Madame APERT a reçu par la C.P.A.M. à tort. La Commune d'Ennordres verse le traitement du salaire de Madame APERT dans son intégralité et donc les indemnités d'arrêt maladie doivent être reversées à la Mairie. Ceci fait suite à une erreur matérielle dont la C.P.A.M. ne transmet pas de notification de fin de subrogation pour une période donnée à la Commune d'Ennordres. Madame PRUNIER, 1ère Adjointe de la Commune d'Ennordres a établi un tableau reprenant les indemnités que Madame APERT a reçu. Il est donc demandé au Conseil Municipal que soit établi un échéancier de remboursement sur le trop-perçu du traitement de salaire de Madame APERT afin que la Commune soit remboursée et de choisir le mode de remboursement ainsi que sa durée. Après échange de vues, à l'unanimité, le Conseil Municipal propose de retenir sur le traitement de Madame APERT, la somme de 400,00 Euros pour une durée de 14 mois et le 15ème mois, la somme de 67,48 Euros. 2021/082 – DÉLIBÉRATIONS – ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX de FRANCE. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, que la Commune adhère à l'association des Maires Ruraux de France. L'association des Maires Ruraux de France accompagne les collectivités rurales dans différentes tâches comme le dépannage juridique, conseils, aide à la représentation, la création de site internet... L'adhésion annuelle est de 95 Euros. Elle comprend l'adhésion nationale et départementale ainsi que l'abonnement mensuel à la revue "36000 communes". Après échange et délibération, le Conseil Municipal accepte que la Commune d'Ennordres adhère à l'Association des Maires Ruraux de France. 2021/083 – INFORMATION – ETAT D'AVANCEMENT DU NOUVEAU FORAGE DU S.I.A.E.P. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'état d'avancement du nouveau forage du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable Presly/Ennordres. Une réunion de chantier a eu lieu le 8 février 2021. Les travaux de forage ont débuté. Il se tiendra régulièrement une réunion de chantier Après échange et délibération, le Conseil Municipal prend acte de ces informations. 2021/084 – DELIBERATION – AUTORISATION DE LA PROROGATION DU CONTRAT D'INGENIERIE AVEC LE CABINET CARRÉ D'ARCHE. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que soit prorogé le contrat d'ingénierie avec le cabinet d'architecture "CARRÉ D'ARCHE" pour les travaux Mairie/APC. Le dernier contrat signé avec le cabinet d'architecture datant de 2016, nous devions faire une demande de prorogation de ce contrat afin de pouvoir faire les demandes de subventions pour la réhabilitation de la Mairie/APC. Le cabinet d'architecture "CARRÉ D'ARCHE" a bien voulu proroger le contrat en 2021. Après échange et délibération, le Conseil Municipal accepte que soit prorogé le contrat d'ingénierie avec le cabinet d'architecture "CARRÉ D'ARCHE et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat. 2021/085 – DELIBERATION – RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA PLACE DE L'EGLISE PAR LE SDE18. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier 2021-02-037 du SDE18 pour les travaux de rénovation de l'éclairage public, place de l'église qui fait suite à une panne du projecteur n° AB070 dont le coût global uploads/Finance/ compte-rendu-conseil-municipal-du-19-fevrier-2021.pdf