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Dc4 2018 MINISTERE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des A ?aires Juridiques MARCHES PUBLICS DECLARATION DE SOUS -TRAITANCE DC Le formulaire DC est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titula

MINISTERE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des A ?aires Juridiques MARCHES PUBLICS DECLARATION DE SOUS -TRAITANCE DC Le formulaire DC est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant Ce document est fourni par le soumissionnaire ou le titulaire à l ? acheteur soit au moment du dépôt de l ? o ?re ?? en complément des renseignements éventuellement fournis dans le cadre H du formulaire DC ?? soit en cours d ? exécution du marché public Il est rappelé qu ? en application de l ? article de l ? ordonnance n - du juillet relative aux marchés publics le vocable de marché public ? recouvre également les accords-cadres s ? exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l ? émission de bons de commande les marchés subséquents les marchés spéci ?ques conclus dans le cadre d ? un système d ? acquisition dynamique et les marchés de partenariat A - Identi ?cation de l ? acheteur ? Désignation de l ? acheteur Reprendre le contenu de la mention ?gurant dans l ? avis d ? appel à la concurrence ou l ? invitation à con ?rmer l ? intérêt en cas de publication d ? une annonce au JOUE ou au BOAMP la simple indication de la référence à cet avis est su ?sante ? Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l ? article du décret n - du mars relatif aux marchés publics ou à l ? article du décret n - du mars relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité nantissements ou cessions de créances Indiquer l ? identité de la personne ses adresses postale et électronique ses numéros de téléphone et de télécopie B - Objet du marché public Reprendre le contenu de la mention ?gurant dans l ? avis d ? appel à la concurrence ou l ? invitation à con ?rmer l ? intérêt en cas de publication d ? une annonce au JOUE ou au BOAMP la simple indication de la référence à cet avis est su ?sante dans tous les cas l ? indication du numéro de référence attribué au dossier par l ? acheteur est également une information su ?sante Toutefois en cas d ? allotissement identi ?er également le ou les lots concernés par la présente déclaration de sous-traitance C - Objet de la déclaration du sous-traitant La présente déclaration de sous- traitance constitue Cocher la case correspondante un document annexé à l ? o ?re du soumissionnaire Document facultatif disponible avec sa notice explicative sur le site du ministère chargé de l ? économie DC ?? Déclaration de sous-traitance Page Cun acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement sous-traitant présenté après attribution du marché un acte spécial modi ?catif il annule et remplace la déclaration de sous- traitance du ? ? ? ? D - Identi ?cation du soumissionnaire