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DROIT DE LA CONCURRENCE Bibliographie : - COMBES, aspects économiques du droit

DROIT DE LA CONCURRENCE Bibliographie : - COMBES, aspects économiques du droit de la concurrence - ouvrage de droit : - GAVALDA - BLAISE - DUBUIS et BLUMANN, droit communautaire matériel Exam écrit : - dissertation ou commentaire d’arrêt / cas pratique Revues : - revue Europe (droit de l’UE) - contrats concurrence consommation (droit français)  écrit : consulter les articles liés au cours dans les publications des 2 dernières années orientés, rarement objectifs : - Revue Lamy Concurrence - Revue Concurrence Internet : textes européens et décisions européennes (site Europa, rubrique concurrence) droit français : legifrance ; site de l’autorité de la concurrence (ADLC) INTRODUCTION §1. La notion de concurrence 1) Qu’est-ce que la concurrence ? Question à laquelle répond la théorie économique, mais pas la théorie juridique. Notion de concurrence : notion économique. Signification assez incertaine ; varie en fonction des évolutions de la pensée économique. 4 grands courants sur la notion de concurrence : a) pensée classique (Adam SMITH, 18ème siècle) La concurrence est synonyme de rivalité, de confrontation, entre des entités qui ont : - un même but - mais des intérêts contraires  La concurrence correspond alors à une lutte, un conflit, où chacun tente de pousser son avantage pour prendre le dessus sur l’autre, et ceci dans son unique intérêt propre. Illustration : la compétition sportive Repose sur 3 présupposés : - la liberté , pour les rivaux, de déterminer leurs actes suivant leur seule volonté (la concurrence s’oppose à la planification) - l’individualisme de chaque rival (il n’y a pas de concurrence sans volonté de chercher individuellement la satisfaction de ses besoins et ses intérêts propres : pour qu’il y ait concurrence, il ne faut pas qu’il y ait solidarité. La concurrence repose sur l’égoïsme naturel de chacun (vision cynique mais réaliste). - l’utilité sociale de la rivalité La rivalité entre chaque intervenant bénéficie à la communauté dans son ensemble, par le jeu de la « main invisible » d’Adam Smith, à travers « l’allocation efficace des ressources rares » (tout ce qu’il n’y a pas en quantité illimitée, et qui répond aux besoins de chacun). Cette répartition se fait de la meilleure façon possible par le processus de rivalité. Annulation des « super-profits » = suppression des prix excessifs par rapport aux coûts de production. Dans la pensée classique, il faut voir la concurrence comme un phénomène dynamique (ce n’est pas un état figé). Ce processus, à travers la confrontation d’intérêts égoïstes, permet de trouver un équilibre dans les rapports économiques, qui entraîne 3 choses : 1. l’abaissement des prix jusqu’au coût marginal de production (le prix proche du coût marginal de production est appelé « prix concurrentiel », « prix naturel », « prix juste »). (Coût marginal = la somme d’argent qu’il faut pour produire la dernière unité de produit inclut des coûts fixes et des coûts variables plus on produit, plus les coûts fixes diminuent, mais plus les coûts variables peuvent augmenter) 2. la stimulation de l’innovation technique, et l’accroissement de la qualité de la production 3. l’ajustement continu de l’offre et de la demande intérêt : éviter les pénuries, éviter les surproductions ; favoriser une meilleure allocation des ressources rares. Tous ces avantages profitent normalement au consommateur, dont le bien-être serait le but ultime du processus concurrentiel (la concurrence intervient dans les économies dites de « bien-être » au sens économique = idée d’un surplus qui est offert au consommateur ; par exemple, une diminution de prix, même minime ; ou une augmentation de la qualité, même minime ; ou un nouveau produit). b) La théorie néo-classique, 19ème siècle La concurrence n’est plus un processus dynamique : la concurrence devient un état statique, une situation statique, un modèle mathématique de marché. But des néoclassiques : donner une assise scientifique aux intuitions et hypothèses économiques d’Adam Smith.  apparition du « scientisme », volonté de tout mettre en équation, sous forme mathématique La concurrence va être modélisée ; le modèle mis en place par les néoclassiques comme COURNO est appelé « concurrence pure et parfaite ». Les économistes néoclassiques ont cherché à déterminer les conditions devant être réunies pour atteindre l’état de concurrence pure et parfaite = l’état d’un marché parfaitement concurrentiel, et à ce titre, assurant une allocation efficace des ressources. 5 conditions pour atteindre l’état de « concurrence pure et parfaite » : 1. L’atomicité du marché = une multitude de demandeurs et d’offreurs doit être présente sur le marché, si bien qu’aucun opérateur n’a à lui seul une influence sur le prix et les quantités échangées. Les opérateurs sont dits « preneurs de prix » (prices takers), et non pas faiseurs de prix. 2. L’homogénéité des biens Pour chaque marché, les biens offerts sont identiques aux yeux des acheteurs. Par conséquent, les acheteurs n’ont aucune raison de préférer telle unité par rapport à telle autre. Cette situation suppose : - l’absence de publicité (qui créerait un besoin psychologique) - l’absence de marques d’identification ou de marques de différenciation 3. La fluidité du marché = qu’il n’y a pas d’obstacles à l’entrée sur le marché (on oppose à la fluidité la viscosité du marché). Pour qu’il n’y ait pas d’obstacles, les quantités échangées et les prix doivent être libres ; il n’y a pas de quotas ou de rationnement. 4. La transparence du marché L’information de tous est complète, immédiate, et sans coût. Tout le monde connaît les quantités offertes et demandées, aux différents prix 5. La mobilité entre les marchés = les facteurs de production (travail, capital) peuvent se déplacer d’un marché à l’autre, en fonction des perspectives de salaire ou de profit. L’absence de monopole est assurée par l’atomicité du marché et par l’homogénéité des biens. Le maintien de la rivalité est garanti par la fluidité du marché, la transparence du marché, et la mobilité entre les marchés.  Ce modèle de concurrence est totalement abstrait, et ne correspond à aucune réalité de marché. Il est modélisable mathématiquement, c’est le modèle vers lequel il faut tendre, mais aucun marché ne répond aux 5 conditions. Les opérateurs n’ont pas le choix de la stratégie : le comportement est dicté par les conditions du marché. Seule liberté des opérateurs : produire et acheter, ou renoncer à le faire. Cette idée est antinomique avec l’idée de comportement concurrentiel (si les entreprises se voient imposer un comportement, c’est qu’il n’y a pas de jeu de la concurrence).  modèle de « concurrence pure et parfaite » très critiqué, par des économistes américains, tels que CLARK, ELY, ou DAVENPORT, qui ont préféré défendre des modèles de « concurrence imparfaite ». c) l’école structuraliste : l’école de Harvard, début 1930s’ Hégémonique dans les années 50. A mis en avant la notion de « concurrence praticable », ou « concurrence suffisante ».  il y a une « concurrence suffisante sur un marché » lorsque les opérateurs n’ont pas la capacité d’imposer un prix excessif au détriment des consommateurs ou des acheteurs. Cette capacité d’imposer un prix excessif est appelée « pouvoir de marché ». Ce pouvoir de marché, pour les structuralistes, dépend de la « structure de marché », et des comportements d’entreprises.  C’est le modèle SCP : structure, comportements, performance. D’après le modèle SCP, la structure du marché détermine les comportements des opérateurs, qui donnent la performance de ces opérateurs. Par « structure », on vise : - la plus ou moins grande concentration du marché - la différenciation plus ou moins grande des produits - l’existence de barrières à l’entrée du marché (ex : brevets) Par « comportement des opérateurs », on parle : - de leur politique de prix - de leur stratégie de recherche et de développement - de la mise en place éventuelle de cartels, d’ententes Par « performance », on vise le pouvoir de marché des entreprises, leur profitabilité, la capacité qu’ils ont à augmenter les prix et à en tirer profit (l’augmentation du prix d’un produit ne signifie pas l’augmentation des profits ; si on augmente trop les prix, les clients partent). Pour les structuralistes, il y a un lien évident entre la concentration du marché, et le pouvoir de marché : plus le marché est concentré, plus le pouvoir de marché des opérateurs est grand ; moins il y a de concurrence, moins il y a une allocation optimale des ressources.  C’est pourquoi les structuralistes vont tenter de donner les conditions nécessaires pour que sur un marché soit retenue la dose de concurrence suffisante pour en obtenir les bienfaits. Comme les classiques, les structuralistes pensent la concurrence plutôt comme un état du marché. L’école structuraliste compte différents courants. Courant le + simple : 3 conditions : 1. Le marché doit présenter un nombre suffisant d’opérateurs sur le marché en cause (vision pragmatique, au cas par cas) 2. Une élasticité au niveau de la demande = liberté, pour les clients, de choisir leur fournisseur ; la clientèle ne doit pas être captive (ça peut vouloir dire l’absence de contrats de longue uploads/Finance/ concurrence-barthe.pdf