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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2011 ~o O o~ L’an deux mille onz

1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2011 ~o O o~ L’an deux mille onze, le sept avril, a vingt heures trente, le conseil municipal, dument convoqué, le 1er avril s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DELCROS, maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22 PRESENTS : M. DELCROS Francis, M. GRAVIER Bruno, Mme MANOUVRIER Michèle, M. GODMET Emmanuel, M. FLEHO Ronan, M. LAVILLE Jean-François, Mme VAILLOT Martine, M. BERGOGNAT Jean-Yves, M. LOPEZ Jean-Louis, M. SARTRE Laurent, Mme MARCADE Anne- Marie, Mme BANCEL Anne, Mme LEURENT Isabelle, Mme DUTILLEUX Corinne, Mme TETAUD Francine, M. VEYSSIERE André. EXCUSES : M. BERTIN Paul-Louis M. CHEVALLIER-LECHAT Laurent, M. MAUREL Christophe M. MORIZOT Sébastien M. MICHELET Vincent Mme ROQUEBERT Irène PROCURATIONS : M. BERTIN Paul-Louis à M. LAVILLE Jean-François M. CHEVALLIER-LECHAT Laurent à M. GRAVIER Bruno M. M. MAUREL Christophe à Mme MANOUVRIER Michèle M. MORIZOT Sébastien à M. GODMET Emmanuel M. MICHELET Vincent à M. DELCROS Francis Secrétaire de séance : Mme Anne BANCEL ~o O o~ En introduction de la séance, M. le Maire indique à l’ensemble du Conseil municipal que la démission de M. Jean-Claude ROUMEGOUX a été reçue. Il le remercie pour son implication au travers de la Commission animation. N° 2011 / 10 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2010 Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. VEYSSIERE délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2010 dressé par M. DELCROS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, donne acte à M. DELCROS de la présentation du Compte Administratif qui peut être résumé comme suit : Compte administratif 2010 Fonctionnement : Dépenses de l’exercice: 2 040 975.77 € Recettes de l’exercice : 2 420 868.50 € 2 Résultat d’exploitation : 379 892.73 € Excédent antérieur reporté : 156 081.53 € Résultat de clôture : 535 974.26 € Investissement : Dépenses de l’exercice : 808 541.07 € Recettes de l’exercice : 793 593.22 € Résultat d’exécution de l’exercice : Déficit: - 14 947.85 € Déficit antérieur reporté : - 71 889.27 € Résultat de clôture déficit : - 86 837.12 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité des membres présents. M. DELCROS s’est retiré au moment du vote. ~o O o~ N° 2011 / 11 OBJET : COMPTE DE GESTION 2010 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents le Compte de Gestion 2010 dressé par Mme Michèle BENTZ, Receveur de la Trésorerie de Cambes. ~o O o~ N° 2011 /12 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2010 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. DELCROS, Maire de Latresne, Après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l’affectation du résultat. Constatant que le Compte Administratif 2010 fait apparaître : Un excédent de Fonctionnement de : 535 974.26 € DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit : Résultat de fonctionnement : A Résultat de l’exercice 379 892.73 € B Résultats antérieurs reportés 156 081.53 € C résultat à affecter =A+B 535 974.26 € D Solde d’exécution d’investissement D001 (besoin de financement) 86 837.12 € E Solde des restes à réaliser d’investissement Besoin de financement 359 283.53 € Besoin de financement F=D+E 446 120.65 € AFFECTATION=C=G+H 535 974.26 € 1) affectation en réserves E 1068 en investissement 446 120.65 € Pour : 21 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 Pour : 19 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix 3 G= au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H report en fonctionnement R 002 89 853.61 € ~o O o~ N° 2011 / 13 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2011 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Latresne, ADOPTE à l’unanimité des membres présents le Budget Primitif 2011 tel qu’il lui a été présenté par M. Emmanuel GODMET, adjoint aux finances. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante : Section de Fonctionnement : ................................... 2 541 827.61 € Section d’Investissement : ....................................... 2 608 643.93 € Après la présentation de M. Emmanuel GODMET adjoint en charge des Finances et du Budget et après avoir remercié l’implication de la Commission des finances, M. le Maire présente les principaux postes d’investissement : travaux de voirie Port de l’Homme, rue Augustinot (face à La Poste parking et trottoirs), sécurisation de la route de Brun, remise en état de la Place Sainte Quitterie. Pour les bâtiments : l’aménagement de la maison Place de l’Eglise se poursuit avec la future installation d’un autre commerce après le magasin d’informatique. Des jeux pour enfants seront également implantés sur l’esplanade de Croix Marron. De nombreuses études sont également projetées. M. Bruno GRAVIER présente l’étude carrières qui devrait durer 2 mois et sera conduite par Antéa qui a un grand savoir-faire en la matière et va s’appuyer sur des études Inéris et BRGM. Cette étude portera sur les zones blanches afin de les rendre à nouveau constructibles, les zones rouges resteront inconstructibles et pour les zones roses la stratégie n’est pas définitivement arrêtée mais des études ponctuelles seront sans doute à conduire ultérieurement. ~o O o~ N° 2011 / 14 OBJET : SUBVENTION A LA CAISSE DES ECO LES 2011 Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE le versement d’une subvention de 92 747.98 € à la Caisse des Ecoles de Latresne. Les crédits seront inscrits au compte 65 736 du budget primitif 2011 de la Commune. Pour : 21 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour : 21 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour : 21 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix 4 Mme Michèle MANOUVRIER, adjointe aux affaires scolaires indique que les parents et les enfants se félicitent du nouveau fournisseur de la restauration scolaire et que les 20% de produits bio les satisfont. ~o O o~ N° 2011 / 15 OBJET : SUBVENTION AU CCAS Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE le versement d’une subvention de 16 709.74 € au CCAS de Latresne. Les crédits seront inscrits au compte 65 736 du budget primitif 2011 de la Commune ~o O o~ N° 2011 / 16 OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 20 11 M. Ronan FLEHO présente le budget de la commune versé aux associations, auquel il faudrait ajouter les locaux et matériels mis à disposition ainsi que les aides diverses. De plus des travaux d’amélioration ont été entrepris, salle Augustinot avec notamment la création d’une salle en rez-de- jardin. Ce budget est en augmentation de 15% par rapport à 2010 et de 50% par rapport à 2008, ce qui témoigne d’une véritable volonté d’accompagnement du tissu associatif, très dynamique à Latresne. M. FLEHO présenté également le projet Mémoires tresnaises qui consiste en la collecte des souvenirs des anciens qui seront restitués fin 2011 sous forme de veillées (en association avec le Club Jean- Balde). Le Prix associatif de l’année n’a pas eu le retour escompté donc une réflexion est lancée sur un règlement du prix plus adéquate afin d’éviter aux associations d’avoir à déposer un dossier. Enfin, le tissu associatif est en constante évolution avec la création de nouvelles activités : Taï-Chi, art africain, anglais. Les travaux de l’éclairage du stade permettront également d’organiser des spectacles en soirée et une nouvelle maison de quartier à la Seleyre va être construite. Après en avoir délibéré, et à 14 voix pour des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE de verser aux associations présentant un intérêt communal des subventions comme il apparaît dans le tableau ci-annexé. Budget primitif 2011 – Subventions aux associations Art de la Fugue 6 900 Société Archéologique et historique du Canton de Créon 200 Loisirs et Culture 1 500 Latresne Models Club 500 Karaté 500 Nouveau Judo Club Tresnais 1 000 Pour : 21 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix 5 Aikido Club de Latresne 300 Football Club de l'Entre-Deux-Mers 3 000 Tennis Club de Latresne 650 Vallée de la Pimpine 550 Rugby Club Cénac Latresne 1 000 Anciens combattants 500 Club Jean BALDE 500 Association des Parents d'Elèves 600 Palus de Latresne 1 000 Baladins des arpèges 500 L'esperluette et Cie 500 Kundaya-Yoga 150 ACAL 750 Rondeau Bordelais 500 Atelier Poterie 1 000 Entre Deux Rêves 1 000 Handball club Quinsac/Latresne 1 000 TOTAL 24 100 Quatre conseillers municipaux intéressés sont sortis au moment de la discussion et n’ont pas pris part au vote (M. GRAVIER, Mme MANOUVRIER, M. LAVILLE, M. VEYSSIERE). Les crédits seront inscrits au budget communal chapitre 65. ~o O o~ N° 2011 /17 OBJET : VOTE DES TAUX 2011 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter les taux suivants pour l’année 2011. Taux et produits des impôts 2011 Taux 2010 Taux 2011 Bases notifiées Produit en € Taxe d’habitation 10.59% 10.80% 4 917 000 531 036 Taxe sur le Foncier bâti 16.30% 16.79% 3 501 000 587 817 Taxe sur le Foncier non bâti 43.65% 44.52% uploads/Finance/ conseil-municipal-latresne-07avr11.pdf