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Consolidation Octobre 2019 L’élaboration des états financiers consolidés Concep

Consolidation Octobre 2019 L’élaboration des états financiers consolidés Concepts sous-jacents et aspects pratiques Selon le Système Comptable des Entreprises © Mohamed Neji HERGLI - Expert Comptable L’élaboration des états financiers consolidés conformément au S.C.E: Concepts sous-jacents et aspects pratiques Page 1 © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 2 Plan du cours Partie I Introduction Module 02 : Périmètre de consolidation Module 03 : Calcul des pourcentages de droits de vote Module 04 : Homogénéisation Partie II Module 05 : Élimination des opérations réciproques Module 06 : Partage des capitaux propres des entités intégrées globalement Module 07 : Particularités de la méthode de mise en équivalence Partie III Module 08 : Consolidation lors de l’acquisition Module 09 : Franchissement de frontières comptables Module 01 : Méthodes de consolidation © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 3 Sommaire Introduction Module 02 : Périmètre de consolidation Module 03 : Calcul des pourcentages de droits de vote Module 04 : Homogénéisation Module 05 : Élimination des opérations réciproques Module 06 : Partage des capitaux propres des entités intégrées globalement Module 07 : Particularités de la méthode de mise en équivalence Module 08 : Consolidation lors de l’acquisition Module 09 : Franchissement de frontières comptables Module 01 : Méthodes de consolidation 2 3 L’élaboration des états financiers consolidés conformément au S.C.E: Concepts sous-jacents et aspects pratiques Page 2 © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 4 Introduction Quel est le traitement comptable approprié pour les participations dominantes? Dominance: Degré d’influence, exercé par un investisseur, sur les politiques opérationnelles et financières d’une cible. Au bilan :  Titres de participation évalués initialement au coût et ultérieurement au moindre du coût et de la valeur d’usage. (Placement à long terme) Au niveau de l’état de résultat :  Dividendes pris en compte en résultat lors de la décision de distribution. (Produits de placements) Premier modèle • Désignation du modèle: FR: Participation directe EN: Cost-dividend Model • Véhicule d’accueil du modèle: FR: Etats financiers individuels EN: Separate financial statements © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 5 Introduction Quel est le traitement comptable approprié pour les participations dominantes? Limites reconnues au modèle de la participation directe: Le concept d’entité comptable est réduit à sa dimension purement juridique liée à la notion de la personnalité morale (cloisonnement entre l’entité dominante ou l’investisseur et l’entité dominée); La convention comptable de prééminence du fond sur la forme se trouve être affectée: une même réalité économique peut être traduite de manière diverse, altérant ainsi la comparabilité de l’information financière; Le concept de contrôle, critère déterminant dans la définition d’un actif se trouve être marginalisé: l’investissement dans des instruments de capitaux propres est représentatif de droits (actifs) et d’obligations (passifs) sous-jacents dans l’entité cible; La convention comptable de séparation des exercices se trouve être transgressée: Décalage temporel entre la réalisation de bénéfices par la cible et leur distribution (fait générateur pour la comptabilisation de l’avantage économique associé à la participation sous forme de dividende) 4 5 L’élaboration des états financiers consolidés conformément au S.C.E: Concepts sous-jacents et aspects pratiques Page 3 © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 6 Introduction Quel est le traitement comptable approprié pour les participations dominantes? Face à ces limites, existe-t-il un autre modèle permettant d’y pallier? Oui “Véhicule d’accueil du modèle” Domaine de reporting en Tunisie “Désignation du modèle” Etats financiers consolidés Modèle basé sur les résultats et actifs nets des entités dominées © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 7 Introduction Les états financiers consolidés: c’est quoi? Les états financiers sont les mécanismes de communication de l’information financière à usage général; Les états financiers s’attachent à une entité économique publiante; Lorsqu’ils sont publiés par une entité ayant, de part la loi, un statut légal, ces mécanismes de communication s’appellent états financiers individuels; Lorsque l’entité publiante s’érige en un ensemble s'acquittant d'une activité économique, qui contrôle et utilise des ressources économiques et qui est soumis à un même centre de décision (groupe), les mécanismes de communication divulgués deviennent des états financiers consolidés. Les états financiers consolidés, sont définis, donc, comme étant les états financiers d'un groupe présentés comme ceux d'une entreprise unique. (NCT 35.04) 6 7 L’élaboration des états financiers consolidés conformément au S.C.E: Concepts sous-jacents et aspects pratiques Page 4 © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 8 Introduction Quelles sont les optiques de consolidation? Sur le plan conceptuel, il existe une multitude d’optiques qui reflètent la diversité des attentes des utilisateurs, parmi lesquelles on peut particulièrement citer: L’optique financière: Le concept de la société mère (parent company concept) privilégie l’information des actionnaires de la société mère; Objectif : mettre en évidence la valeur comptable des actions et du revenu des actionnaires de la société mère; Les actionnaires "non-majoritaires" sont traités comme des tiers. L’optique économique: (appliquée en IFRS) Le concept de l’entité économique (entity concept) privilégie l’information interne; Objectif : donner l’image de l’ensemble des actifs, des passifs et des résultats du groupe sans se préoccuper du partage de leur propriété. © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 9 Introduction L’optique mixte:(appliquée au niveau du SCE) Optique compromissoire s’appuyant sur le concept de l’entité consolidante; Les actionnaires "non-majoritaires" ne sont pas considérés comme des tiers, mais ils sont classés séparément des actionnaires majoritaires; Les états financiers consolidés mettent en évidence la fraction de la situation nette qui appartient aux actionnaires majoritaires. 8 9 L’élaboration des états financiers consolidés conformément au S.C.E: Concepts sous-jacents et aspects pratiques Page 5 © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 10 Introduction Quelles sont les normes de référence traitant de la consolidation localement et à l’échelle internationale? SCE: • NC 35: Etats financiers consolidés • NC 36: Participations dans des entreprises associées • NC 37: Participations dans les coentreprises • NC 38: Regroupement d’entreprises IFRS: • IFRS 10: Etats financiers consolidés • IFRS 11: Partenariats • IFRS 12: Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités • IAS 28: Participations dans des entreprises associées et dans des coentreprises • IFRS 3: Regroupement d’entreprises • IFRS 5: Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 11 Introduction Quels sont les textes édictant une obligation de publication d’états financiers consolidés? Textes de portée générale: • Article 24 de la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises. • Article 23 (alinéa 2) du Règlement du CMF relatif à l’appel public à l’épargne tel qu’approuvé par les arrêtés du ministre des finances du 17 novembre 2000 et du 7 Avril 2001. • Article 471 du code des sociétés commerciales, ajouté par la loi n° 2001-117 du 6 décembre 2001. Textes spécifiques: • Article 71 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers. 10 11 L’élaboration des états financiers consolidés conformément au S.C.E: Concepts sous-jacents et aspects pratiques Page 6 © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 12 Introduction Quelles sont les entités exemptes de l’obligation de publication d’états financiers consolidés? Non Oui Oui SM est tenue d’établir des EFC Non Pour une mère (SM) qui est une filiale d’une autre entreprise établie en Tunisie. Des intérêts minoritaires représentant au moins 5% du capital de SM s’opposent-ils à la non publication d’EFC? Les titres de capital ou donnant accès au capital de SM sont-ils admis à la cote de la bourse? SM n’est pas tenue d’établir des EFC [Art 21 ter de la loi nº 94-117 et § NCT 35.06 ] © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 13 Introduction Quelles sont les entités exemptes de l’obligation de publication d’états financiers consolidés? Exemple d’illustration: SM F3 80% 90 % F2 70 % F1 55 % M 10 % Minoritaires La société SM à la tête d’un sous-groupe, n’est pas tenue d’établir des états financiers consolidés si: Elle n’est pas cotée en bourse; La moitié des intérêts minoritaires ne s’oppose pas à la non publication desdits états. 12 13 L’élaboration des états financiers consolidés conformément au S.C.E: Concepts sous-jacents et aspects pratiques Page 7 © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 14 Sommaire Introduction Module 02 : Périmètre de consolidation Module 03 : Calcul des pourcentages de droits de vote Module 04 : Homogénéisation Module 05 : Élimination des opérations réciproques Module 06 : Partage des capitaux propres des entités intégrées globalement Module 07 : Particularités de la méthode de mise en équivalence Module 08 : Consolidation lors de l’acquisition Module 09 : Franchissement de frontières comptables Module 01 : Méthodes de consolidation © Mohamed Neji Hergli – Octobre 2019 15 Méthodes de consolidation Niveau de dominance dans une participation 100 % Contrôle Niveau de dominance Contrôle conjoint Co-entreprise (E.C.C) 50 % Influence notable Entreprise Associée (E.A) 20 % Participation uploads/Finance/ consolidation-2019-hergli.pdf